JORFTEXT000026088299


De: Jean Richard Cytermann
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Rémy Gicquel
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Emmanuel Giannesini
directeur du cabinet adjoint en charge des questions budgétaires, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Lionel Collet
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.