au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

conseiller chargé du financement de l'économie sociale et solidaire, des questions fiscales et budgétaires

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

conseiller chargé des relations avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire, de l'innovation sociale et de l'entrepreneuriat social

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

conseiller chargé de l'action sociale, du secteur sanitaire et social et de la politique de la ville

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

conseillère chargée des relations avec le Parlement

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

conseillère chargée des questions d'insertion par l'activité économique, de l'emploi et des fonds structurels

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

directeur du cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

directrice adjointe du cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

conseillère auprès du ministre, chargée de la communication et des relations avec la presse

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

chef de cabinet, conseiller spécial

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

chef adjoint de cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

conseiller technique

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

conseiller technique

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

conseiller en charge de la politique de l'âge

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

conseillère en charge des établissements et des services pour personnes âgées

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

conseillère en charge des relations avec le Parlement

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

conseillère en charge de l'aide à l'autonomie et du financement

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

chef de cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Attachée de presse, chargée de la communication

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Directrice du cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Conseiller développement urbain

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Conseillère politiques de droit commun

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Conseillère cohésion sociale

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Chef de cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Chef adjointe de cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

conseiller chargé de la santé, des fonds sociaux, du handicap, du sport, des primo-arrivants et des relations avec les associations afférentes à ces domaines

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

conseillère chargée du pilotage de la politique en matière d'orientation et des relations interministérielles dans le domaine des actions communes pour la réussite éducative

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

conseillère chargée des rythmes scolaires, de l'enseignement artistique et de l'action culturelle, des relations avec les collectivités territoriales et de la carte scolaire

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

conseillère chargée de la communication et de la presse

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

conseillère chargée de l'éducation prioritaire, de la lutte contre les inégalités et les discriminations et contre l'absentéisme et le décrochage scolaire

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

chef de cabinet

au cabinet de la ministre

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre

directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la ministre

conseiller social en charge de l'égalité professionnelle

au cabinet de la ministre

conseiller en charge des activités de la porte-parole - affaires intérieures

au cabinet de la ministre

conseiller auprès de la ministre

au cabinet de la ministre

conseillère presse

au cabinet de la ministre

conseillère en charge des politiques féministes

au cabinet de la ministre

conseillère en charge des droits des femmes victimes de violences et des questions judiciaires

au cabinet de la ministre

conseillère en charge des discours et des relations avec le Parlement

au cabinet de la ministre

conseillère en charge des activités de la porte-parole - affaires étrangères, défense, justice, intérieur

au cabinet de la ministre

conseillère diplomatique et juridique

au cabinet de la ministre

conseillère communication, responsable du pôle porte-parolat

au cabinet de la ministre

chef de cabinet

au cabinet de la ministre

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre

directeur du cabinet adjoint

au cabinet de la ministre

directeur du cabinet adjoint en charge des questions budgétaires

au cabinet de la ministre

conseiller transfert et innovation, numérique, développement durable

au cabinet de la ministre

conseiller spécial, santé

au cabinet de la ministre

conseiller social et vie étudiante, culture scientifique et technique

au cabinet de la ministre

conseiller sciences humaines et sociales

au cabinet de la ministre

conseiller recherche, technologie, espace, énergie

au cabinet de la ministre

conseiller juridique et immobilier

au cabinet de la ministre

conseiller formation, orientation, insertion

au cabinet de la ministre

conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus

au cabinet de la ministre

conseillère

au cabinet de la ministre

conseillère diplomatique

au cabinet de la ministre

conseillère affaires réservées

au cabinet de la ministre

chef de cabinet

au fauteuil de membre associé étranger, précédemment occupé par l'archiduc Otto de Habsbourg

par l'Académie des sciences morales et politiques de

directrice du conservatoire de Nantes

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement

régional ou de conservatoire à rayonnement départemental

compositeur

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Au titre des personnalités qualifiées

directeur de l'Opéra national de Lyon

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Au titre des personnalités qualifiées

directrice de la Biennale de la danse et de la Maison de la danse de Lyon

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Au titre des personnalités qualifiées

conseiller d'Etat

président du Centre des monuments nationaux

administrateur civil hors classe, directeur, adjoint au directeur général des patrimoines

des fonctions de directeur général des patrimoines par intérim

conseiller d'Etat

directeur général des patrimoines

membre de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense

l'ingénieur général de 2e classe

titulaire, pour représenter le service des essences des armées

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité

le général de division (2S)

suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité

le commissaire général de 2e classe

suppléant, pour représenter le commissariat des armées

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité

l'ingénieur général de 2e classe

suppléant de l'ingénieur général de 2e classe

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité

le général de division (2S)

titulaire, et le général de brigade (2

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité

le commissaire général de 2e classe

titulaire, et le commissaire général de brigade aérienne

pour représenter le service des essences des armées

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité

l'ingénieur général de 2e classe

membre de la commission des recours des militaires de l'ingénieur général de 2e classe

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile)

directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

chef du bureau d'expertise résilience aux risques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration au ministère du redressement productif

administrateur civil hors classe

directeur de projet, classé en groupe II, pour la préfiguration de la mission de délivrance sécurisée des titres (MDST), auprès du secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, au secrétariat général du ministère de l'intérieur

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

au cabinet de la ministre

Directeur du cabinet

au cabinet de la ministre

Directeur adjoint en charge de la famille

au cabinet de la ministre

Directrice adjointe du cabinet

au cabinet de la ministre

Chef de cabinet

au cabinet de la ministre

Chef adjoint de cabinet

inspectrice générale à l'inspection générale des affaires sociales

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

au Caire (Egypte)

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Directeur du cabinet

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller technique pénal

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller technique organisation judicaire et réformes statutaires

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller technique budget, immobilier et modernisation

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller technique affaires réservées

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller spécial

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller diplomatique

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère technique pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère technique presse et communication

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère technique parlementaire

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère technique parlementaire adjointe

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère technique civil, politique de la famille, professions et affaires constitutionnelles

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillère politiques publiques, pénales et de la recherche évaluation

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Chef de cabinet

assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gérard BOISSAY et Arnaud COUROUBLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gérard BOISSAY et Arnaud COUROUBLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard BOISSAY et Arnaud COUROUBLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Emmanuel COURTOIS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier PICHARD et Marie-Madeleine TERNY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle François KOHN et Xavier PICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François KOHN et Xavier PICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques VIDAL, Claude BONNEFOND et Jean-Jacques CARRE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

magistrate honoraire

présidente adjointe des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Ile-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et pour les départements de La Réunion, de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Guyane, Martinique et Guadeloupe

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du Premier ministre

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi

en résidence à Lusaka

conseillère du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du Premier ministre

Brun-Buisson

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par

directeur du cabinet

directrice adjointe du cabinet

chef de cabinet, conseiller spécial

chef de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet, et à

au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef adjointe de cabinet

au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet

au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet adjoint

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet adjoint en charge des questions budgétaires, et à

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

commandant de police, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables relatifs à la gestion administrative du cabinet. »

directeur du cabinet, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé