| Objet: | premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Guyane, Martinique et Guadeloupe |