JORFTEXT000026140243


De: Jean-Luc Névache
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Marc Meunier
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Aurélie Lorrain-Itty
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.