pour ce qui concerne les membres représentant l'enseignement agricole désignés par le Conseil national de l'enseignement agricole

mentionnés au 3° cd) de l'article 1er de l'arrêté du

suppléant représentant l'enseignement agricole

pour ce qui concerne les membres représentant l'enseignement agricole désignés par le Conseil national de l'enseignement agricole

mentionnés au 3° cd) de l'article 1er de l'arrêté du

titulaire représentant l'enseignement agricole

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2ème classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe

directeur départemental des finances publiques de l'Indre, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

représentant du ministre chargé de l'économie

directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

représentant du ministre chargé de l'économie

conseiller de la ministre, chef de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

conseiller technique innovation, financement et territoires

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

conseiller technique communications électroniques et postes

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

conseiller presse et communication

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

conseiller petites et moyennes entreprises

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

conseiller parlementaire

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

conseillère technique juridique et fiscale

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

chef de cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Conseillère technique en charge des relations avec le Parlement et les élus

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Directrice du cabinet

conseillère des affaires étrangères

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Directrice adjointe du cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Conseiller stratégies de développement durable

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Conseiller spécial

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Conseiller biens publics mondiaux et gouvernance

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Conseillère relations presse et communication

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Conseillère partenariats et sociétés civiles

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Conseillère parlementaire et coopération décentralisée

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Conseillère développement

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Chef de cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Conseiller territoires

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

conseiller parlementaire

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

conseillère pour les affaires réservées

au cabinet de la ministre

directrice du cabinet

au cabinet de la ministre

conseiller parlementaire

au cabinet de la ministre

conseiller chargé du tourisme

au cabinet de la ministre

conseillère presse et communication

au cabinet de la ministre

conseillère auprès de la ministre

au cabinet de la ministre

conseillère artisanat et commerce

au cabinet de la ministre

chef de cabinet

conseiller fonction publique au cabinet de la ministre

conseillère fonction publique au cabinet de la ministre

conseillère réforme de l'Etat au cabinet de la ministre

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Nozay

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Gall, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

conseiller pour les affaires régionales au cabinet du ministre

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres titulaires

directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

titulaire, représentant du ministère chargé de l'environnement

direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2012

Autorité de sureté nucléaire

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2012

direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2012

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2012

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2012

ingénieur général des mines

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

dans le corps des sous-préfets et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe en disponibilité

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

secrétaire administratif

suppléant au régisseur d'avances et de recette auprès de l'administration centrale et auprès des cabinets du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes, emploi classé en groupe III

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé des personnes âgées

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des employeurs

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des employeurs

sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléants

inspectrice générale des affaires sociales

chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

conseillère d'Etat, placée dans la position hors cadres

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

du ministre de l'intérieur

directeur adjoint du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

ministre de l'égalité des territoires et du logement

directeur adjoint du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

directeur adjoint du cabinet

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Chantal COUSSEAU-COLLOMP, Alexandre KLEINHANS et Antoine PEROT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

(cadre général)

conseiller des affaires étrangères

(cadre général)

conseiller des affaires étrangères

(cadre général)

conseiller des affaires étrangères

(cadre général)

conseiller des affaires étrangères

(cadre général)

conseiller des affaires étrangères

(cadre général)

conseiller des affaires étrangères

(cadre général)

conseiller des affaires étrangères

(cadre d'Orient)

conseiller des affaires étrangères

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

conseiller de la ministre, chef de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

directeur adjoint du cabinet

chef de cabinet

conseillère des affaires étrangères, directrice du cabinet

chef du bureau de la gestion administrative et financière du cabinet du ministre délégué, chargé du développement

dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS FORMULAIRE, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CCAB ainsi que les services faits relatifs à ces demandes d'achat

directrice adjointe du cabinet

chef de cabinet

chef de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché principal d'administration centrale

au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale

susvisé, des documents

susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe

conseiller d'administration

au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale

susvisé, des documents

susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe

conseiller d'administration

au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale

susvisé, des documents

susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe

attaché principal d'administration centrale

au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale

susvisé, des documents

susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe

administrateur hors classe des postes et télécommunications

au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale

susvisé, des documents

susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe

attachée d'administration centrale

au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale

susvisé, des documents

susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe

déléguée

au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale

susvisé, des documents

susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe

chef de cabinet

directrice du cabinet

conservateur du patrimoine

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

dans la limite des attributions du pôle management et développement des compétences du département du recrutement, de la mobilité et de la formation

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

agent contractuel

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjoint administratif

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjoint administratif

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjoint administratif

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjoint administratif

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle recrutement et parcours professionnels du département du recrutement, de la mobilité et de la formation

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure de recherche

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure d'études de 1re classe

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice et conseillère de la création

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjointe administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

agente contractuelle

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjointe administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjointe administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjointe administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjointe administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjointe administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjointe administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjointe administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjointe administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjointe administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjointe administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

secrétaire administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

secrétaire administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjointe administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjointe administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjointe administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjointe administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

secrétaire administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjointe administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

adjointe administrative

dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

directeur du cabinet, à

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet, et à

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) ; et

directeur adjoint de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations en charge du développement économique

les actes et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directeur adjoint de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations en charge de l'urbanisme et de ville de demain

les actes et documents enumérés à l'article 1er du présent arrêté

secrétaire générale de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

les actes et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directrice adjointe de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations en charge de l'économie numérique

les actes et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté

directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général

les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite

au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite. »

attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois

au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la coordination et du suivi de l'administration des comptes individuels

au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la coordination et du suivi de l'administration des comptes individuels. »

attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la cellule des affaires juridiques et de la documentation. »

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois

au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »

directrice de projet chargée, auprès du directeur des affaires financières, de l'intérim du service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite et d'une mission de mise en œuvre de la réforme de la gestion des pensions de l'Etat

au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite. »

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois

au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite

au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite. »

Directrice de l'unité USR 3149

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de Recherche

directeur de la

PU-PH

directeur-adjoint de la Fédération de