conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « communication »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjointe au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « premier recours »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « communication »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau par intérim « qualité et sécurité des soins »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « premier recours »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef adjoint de cabinet

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef adjoint de cabinet

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau « international, Europe et outre-mer »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « communication »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « coopérations et contractualisations »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

médecin général de santé publique, conseillère technique

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « premier recours »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration, chef de la mission « administration générale »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « innovation et recherche clinique »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « communication »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « coopérations et contractualisations »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointes à la chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital, chef du bureau « premier recours »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

médecin général de santé publique, conseillère technique

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital, chargée de mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de la mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

5. Mission « système d'information des offreurs de soins »

agent contractuel, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau « innovation et recherche clinique »

administrateur civil, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

1. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

directeur d'hôpital, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, adjoint au chef de la mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

9. Mission « études, impact métier et masse salariale »

directeur d'hôpital, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

7. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »

directeur d'hôpital, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

conseiller d'administration, chef de la mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

4. Mission chargée de l'administration générale

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef de la mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

4. Mission chargée de l'administration générale

administrateur civil, chef de mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

2. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective et du pilotage des opérateurs

directeur d'hôpital, adjoint au chef du département

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

1. Département stratégie-ressources

administrateur civil hors classe, chef du département

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

1. Département stratégie-ressources

agent contractuel, chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

7. Bureau « évaluation, modèle et méthodes »

directrice d'hôpital, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau « prises en charge postaiguës, pathologies chroniques et santé mentale »

agent contractuel, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »

directrice d'hôpital, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau « premier recours »

agent contractuel, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

3. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »

administrateur civil, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

3. Bureau « coopération et contractualisation »

praticien hospitalier, de chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

2. Bureau « qualité et sécurité des soins »

administrateur civil, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital, chef de la mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

9. Mission « études, impact métier et masse salariale »

directrice d'hôpital

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

8. Bureau « ressources humaines hospitalières »

directrice d'hôpital, adjoints au chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

8. Bureau « ressources humaines hospitalières »

conseillère d'administration, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

8. Bureau « ressources humaines hospitalières »

directrice d'hôpital, adjointe au chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

7. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »

conseillère d'administration, adjoints au chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

agent contractuel, adjoints au chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau « démographie et formations initiales »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau « démographie et formations initiales »

agent contractuel, chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau « démographie et formations initiales »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

4. Mission chargée de l'administration générale

praticien hospitalier, chef de la mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

3. Mission chargée des usagers de l'offre de soins

médecin général de santé publique, conseillère technique

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital, chargée de mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du cabinet, chargé des affaires sociales, et à

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, chargé de la santé

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes, pièces et documents comptables relatifs au domaine des systèmes d'information de santé, à l'exception des décrets

chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint au chef de la mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

8. Mission « études, impact métier et masse salariale »

chef de la mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6. Mission « système d'information des offreurs de soins »

chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »

adjoints au chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »

chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau « innovation et recherche clinique »

chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

chef de la mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3. Mission chargée de l'administration générale

adjoints au chef de la mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3. Mission chargée de l'administration générale

chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

adjoints au sous-directeur

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1

adjoint au chef du département

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1. Département stratégie-ressources

adjoint au sous-directeur

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

8. Mission « études, impact métier et masse salariale »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

7. Bureau « ressources humaines hospitalières »

adjoints au chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

7. Bureau « ressources humaines hospitalières »

chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

7. Bureau « ressources humaines hospitalières »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »

chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau « évaluation, modèle et méthodes »

chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »

adjoints au chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »

chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau « coopération et contractualisation »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3. Mission chargée de l'administration générale

chargée de l'intérim des fonctions de chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3. Bureau « qualité et sécurité des soins »

chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3. Bureau « premier recours »

chef de la mission

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2. Mission chargée des usagers de l'offre de soins

chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »

adjoints au chef de bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1

conseillère technique

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

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au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

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