autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Frédéric Uhl administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Eric Simon directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

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autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Erwan Samyn administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Cyril Roule administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Thierry Kurth directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Franck Jolivaldt agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Stéphane Grossier agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Pierre-Benjamin Gracia attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Rodrigue Fallourd attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Jérôme Dupont agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Thomas Deroche directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Hervé Amiot-Chanal administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sophie Terquem directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sandrine Pautot administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sylvie Moureaux-Philibert directeur d'hôpital hors classe, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sonia Lédée attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Marianne Franier directeur d'hôpital
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Céline Faye administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sylvie Escalon directeur d'hôpital hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Déborah Cvetojevic agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Hélène Coulonjou directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Isabelle Couaillier directeur d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Emmanuelle Cohn agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Clémence Charras administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Hélène Cart-Grandjean administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Myriam Burdin inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sandrine Billet agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Nicolas PEJU directeur du cabinet
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000034104351 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2017 01/03/2017

De:	Jean-Marc Wydryck conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Frédéric Uhl administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Erwan Samyn administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Cyril Roule administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Gaël Raimbault administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Franck Jolivaldt agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Stéphane Grossier agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Pierre-Benjamin Gracia attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Rodrigue Fallourd attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Jérôme Dupont agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Hervé Amiot-Chanal administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Anne Vitoux agent contractuel, chef du bureau par intérim « qualité et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sophie Terquem directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Isabelle Prade directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sonia Lédée attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Marianne Franier directeur d'hôpital
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Céline Faye administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Anne Dardel directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Déborah Cvetojevic agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Hélène Coulonjou directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Isabelle Couaillier directeur d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Clémence Charras administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Hélène Cart-Grandjean administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Myriam Burdin inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sandrine Billet agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Bertrand DUBOIS chef adjoint de cabinet
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000033616745 (source JORF)

délégation de signature

16 Décembre 2016 16/12/2016

De:	Grégory GUILLAUME chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033559963 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2016 10/12/2016

De:	Etienne CHAMPION directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033559963 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2016 10/12/2016

De:	Bertrand DUBOIS chef adjoint de cabinet
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032944945 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Jean-Marc Wydryck conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Frédéric Uhl administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Eric Trottmann administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Erwan Samyn administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Gaël Raimbault administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Dimiter Petrovitch administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Franck Jolivaldt agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Stéphane Grossier agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Pierre-Benjamin Gracia attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Jérôme Dupont agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Hervé Amiot-Chanal administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Mathias Albertone directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Martine Vassaux conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sophie Terquem directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Patricia Rucard directeur d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Isabelle Prade directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Carole Merle attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Clémence Mainpin directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Agnès Lordier-Brault médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Michèle Lenoir-Salfati agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sonia Lédée attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Marianne Franier directeur d'hôpital
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Céline Faye administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Muriel Eliaszewicz praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Anne Dardel directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Déborah Cvetojevic agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Hélène Coulonjou directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Isabelle Couaillier directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Clémence Charras administrateur civil, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Hélène Cart-Grandjean administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Christine Bronnec administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sandrine Billet agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Evelyne Belliard agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Jean-Marc Wydryck conseiller d'administration, chef de la mission « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Eric Trottmann administrateur civil hors classe, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Robert Touret attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Erwan Samyn administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Gaël Raimbault administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Samuel Pratmarty directeur d'hôpital, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Olivier Louvet agent contractuel, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Franck Jolivaldt agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Stéphane Grossier agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Stéphane Fisch administrateur civil, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Jérôme Dupont agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Clément Corriol directeur d'hôpital, adjoint au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Alban Amselli directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Valérie Salomon praticien hospitalier, conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Martine Vassaux conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Pérola Spreux agent contractuel, adjointes à la chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Patricia Rucard directrice d'hôpital
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Perinne Ramé-Mathieu directrice d'hôpital, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Isabelle Prade directrice d'hôpital, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Carole Merle attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Agnès Lordier-Brault médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Michèle Lenoir-Salfati agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sonia Lédée attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Marie-Andrée Lautru directrice d'hôpital, chargée de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Christine Gardel agent contractuel, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Marianne Franier directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Muriel Eliaszewicz praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Anne Dardel directrice d'hôpital, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Déborah Cvetojevic agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Isabelle Couaillier directrice d'hôpital, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Laurence Cluzel attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Hélène Cart-Grandjean administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Christine Bronnec administrateur civil, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sandrine Billet agent contractuel, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Evelyne Belliard agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Cécile Behaghel agent contractuel, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Franck Jolivaldt agent contractuel, chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 5. Mission « système d'information des offreurs de soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Olivier Louvet agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « innovation et recherche clinique »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Hugo Gilardi administrateur civil, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 1. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Samuel Pratmarty directeur d'hôpital, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Clément Corriol directeur d'hôpital, adjoint au chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 9. Mission « études, impact métier et masse salariale »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Alban Amselli directeur d'hôpital, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Guy Boudet directeur d'hôpital, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Jean-Marc Wydryck conseiller d'administration, chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 4. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Robert Touret attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 4. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Erwan Samyn administrateur civil, chef de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 2. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective et du pilotage des opérateurs
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Patrick Pourias directeur d'hôpital, adjoint au chef du département
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 1. Département stratégie-ressources
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Gérard Gonzalez administrateur civil hors classe, chef du département
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 1. Département stratégie-ressources
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Jérôme Dupont
Objet:	agent contractuel, chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Valérie Salomon praticien hospitalier, conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Cécile Behaghel agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Isabelle Prade directrice d'hôpital, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « prises en charge postaiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Déborah Cvetojevic agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Perinne Ramé-Mathieu directrice d'hôpital, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « premier recours »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sandrine Billet agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Evelyne Satonnet administrateur civil, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « coopération et contractualisation »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Muriel Eliaszewicz praticien hospitalier, de chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau « qualité et sécurité des soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Christine Bronnec administrateur civil, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Anne Dardel directrice d'hôpital, chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 9. Mission « études, impact métier et masse salariale »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Patricia Rucard directrice d'hôpital
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 8. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Isabelle Couaillier directrice d'hôpital, adjoints au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 8. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 8. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Marianne Franier directrice d'hôpital, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Martine Vassaux conseillère d'administration, adjoints au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Carole Merle attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Pérola Spreux agent contractuel, adjoints au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « démographie et formations initiales »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sonia Lédée attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « démographie et formations initiales »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Evelyne Belliard agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « démographie et formations initiales »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Laurence Cluzel attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 4. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Agnès Lordier-Brault médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Michèle Lenoir-Salfati agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Marie-Andrée Lautru directrice d'hôpital, chargée de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Christine Gardel agent contractuel, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Gautier MAIGNE directeur adjoint du cabinet, chargé des affaires sociales, et à
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000028271660 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2013 05/12/2013

De:	Raymond LE MOIGN directeur adjoint du cabinet, chargé de la santé
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000028271660 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2013 05/12/2013

De:	Bruno MAQUART directeur du cabinet
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000028253202 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2013 30/11/2013

De:	Philippe BURNEL délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes, pièces et documents comptables relatifs au domaine des systèmes d'information de santé, à l'exception des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027943550 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2013 12/09/2013

De:	Jérôme Dupont
Objet:	chef de l'unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Clément Corriol adjoint au chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 8. Mission « études, impact métier et masse salariale »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Franck Jolivaldt chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Mission « système d'information des offreurs de soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Eric Sanzalone chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Alban Amselli adjoints au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Olivier Louvet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « innovation et recherche clinique »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Guy Boudet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Jean-Marc Wydryck chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Robert Touret adjoints au chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Hugo Gilardi chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Samuel Pratmarty adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Patrick Pourias
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Gérard Gonzalez adjoint au chef du département
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1. Département stratégie-ressources
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Emmanuel Luigi adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Valérie Salomon conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Christine Gardel chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 8. Mission « études, impact métier et masse salariale »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Patricia Rucard
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Isabelle Couaillier adjoints au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Odile Brisquet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau « ressources humaines hospitalières »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Martine Cavaillé
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Cécile Behaghel chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Christine Bronnec chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Martine Vassaux adjoints au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Carole Merle
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Déborah Cvetojevic chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Evelyne Satonnet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « coopération et contractualisation »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Laurence Cluzel
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Paule Kujas chargée de l'intérim des fonctions de chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « qualité et sécurité des soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Perinne Ramé-Mathieu chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « premier recours »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Alexandra Fourcade chef de la mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sandrine Billet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Pérola Spreux adjoints au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Agnès Lordier-Brault conseillère technique
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Michèle Lenoir-Salfati
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Sonia Lédée
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Marie-Andrée Lautru chargée de mission
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Christine Gardel adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

De:	Clara de Bort chef du département
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1. Département stratégie-ressources
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature