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JORFTEXT000026178954

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Philippe Weill
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Emmanuel Stasse administrateurs des finances publiques, et à
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Luc Lopez administrateur des finances publiques adjoint, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Olivier Lefoulon administrateurs civils, à
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Martin Klam conseiller de tribunal administratif, à
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Claude Godec administrateur général des finances publiques, à
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Véronique Rigal
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Catherine Fénelon
Objet:	pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze administrateur de l'INSEE
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Henri Osmont d'Amilly administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Améziane Medjdoub administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Alain Lelouey administrateur général des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Alain Lelouey administrateur général des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Dariusz Kaczynski administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Luc Jacquet administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Dominique Cornut administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Pierre Villenave attachés principaux d'administration, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Laurent Toulouse inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Thierry Thomas inspecteur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Michel Thomas administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Daniel Spilmann attachés d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Olivier Sordet administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Gabriel Senaux
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Karim Samjee administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Daniel Saint-Jean attachés principaux d'administration, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Benoît Sablayrolles inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Ludovic Robert
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Michel Remongin administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Philippe Poulain administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Laurent Poisson attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Thierry Pintard administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Didier Petitjean attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Yannick Peaudeau inspecteur des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Didier Pacaud administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Paul Miramon administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Christophe Mauboussin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Charles Manceau administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Emmanuel Lédé
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Frédéric Léauté
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Pierre Lepére inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Pierre Le Mouëllic
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Marc Le Moing
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Philippe Le Corre inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Francis Lannes
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Xavier Kervella inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Marc Jung administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Gaël Jouhier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Olivier Hisselli inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Patrick Guéguen
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Olivier Germain
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Gérard Gaullier administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Christophe Gallin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Philippe Gac administrateurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Patrick Favaretto inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Pierre Farouilh administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Luc Evenard
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Franck Duval administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
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14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Edouard Dussol administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Louis Donz
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-François Delagnes administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Yves Coatmellec
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	David Chauvin administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Guillaume Capon inspecteur des douanes
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Hervé Canévet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Pierre Brun administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Michel Boué
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Philippe Bourreau administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jérôme Berthet-Fouqué administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Claude Berger inspecteurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Frédéric Bentéjac administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Alain Benoteau
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Olivier Anxionnaz inspecteur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Philippe Weill
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Marie Vieu
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Olivier Touvenin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Emmanuel Stasse administrateurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Laurent Soulié administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Charles Simonnet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Pascal Ruffié administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Renaud Rousselle administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Olivier Rouseau administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Olivier Renucci administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Charles Ravet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Alain Privez administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Thierry Pourquier administrateur général des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Daniel Pomeranc administrateurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	François Plessier administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Daniel-Jean Persyn inspecteur principal des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Patrick Murzeau
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Michel Mota agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Christophe Moreau
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Xavier Menette administrateurs généraux des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Alexis Manouvrier administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	François Mahéas administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Luc Lopez administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Bastien Llorca administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Eric Lesprit
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Stéphane Lemoine
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Olivier Lefoulon administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Audran Le Baron ingénieur des mines, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Martin Klam conseiller de tribunal administratif, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Richard Kerguelen administrateur général des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Marc Jung administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Alain Josserand administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Yvan Huart administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Bernard Gossot
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Claude Godec administrateur général des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Yannick Girault administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Michel Gautier administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Patrice Garrier administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Thomas Fourgeot administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Christophe Fachan
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Etienne Erasimus administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Marc Emptaz administrateur général des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Gradzig El Karoui
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jildaz Ecolan administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Pierre Durand-Delacre administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Philippe Doux
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Thierry Deperraz administrateur de l'INSEE, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Dominique Dallo agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Stéphane Créange
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Guy Cleaz-Savoyen administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Christian Caprile administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Brice Cantin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Louis Bonnefoi administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Fabrice Bonin administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Tomasz Blanc ingénieur en chef des mines, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Bertrand Binet administrateur général des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Grégory Berthelot administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	François Bedos administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Frédéric Bail administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Dominique Babeau
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Patrick Augeraud administrateur de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Pascal Anoulies
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Laurent Alégret
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Hervé Allais
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Daniel Guillier inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Stéphane Créange
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	David Villain contrôleurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean Vidaillac contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Christophe Viarouge
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Rémi Rouchouse inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Paul Paucard contrôleurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Georges Moreau
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Yvon Martin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean Laurens inspecteur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Thomas Kloetzer inspecteurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Daniel Jardin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Sébastien Hugot
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Alexandre Gallo
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Pierre Dachary
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Bertrand Charpentier inspecteurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Vincent Cellier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Olivier Cassagne
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Dominique Brunetti secrétaires administratifs, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Imteyaz Ali contrôleurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Richard Agou
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Denis Watré
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Didier Valsaque inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Pascal Siauve
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jérôme Samson administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Michel Saizeau
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Philippe Rigollet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Marc Quillot administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Cyril Poignard
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Thierry Picard administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Arnaud Montagne inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Hervé Mille
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Bruno Lécrivain administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Georges Lefebvre administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jean-Yves Le Brun administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Fabrice Lauvernier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Alain Laskawiec administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Alain Kerdoncuff administrateurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Daniel Guillier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Joseph Guidoni inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Patrick Graniou administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	François Cuesta
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Nicolas Boitard ingénieur des mines, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Christophe Blayo inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Arnaud Billon inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Stéphane Basset
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Gilles Gares inspecteur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Emmanuel Caspar inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Philippe Poulain administrateurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Agnès Teyssier d'Orfeuil administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Odile Lemarchand administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Françoise Jaunet secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Dorothée de Pluvié agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Emmanuelle Walraet administratrice de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Patricia Vilmain administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Elisabeth Tanguy
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Corinne Simon-Gramoli administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Joëlle Saunier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Pascale Nanté administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Elodie Morel attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Isabelle Metzen inspectrice principale des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Valérie Luck administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Dominique Lespinas attachée d'administration, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Michèle Le Sueur
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Catherine Le Bars chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Catherine Laville-Raymond
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Véronique Juillard
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Christine Jolliton
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Marie-Anne Jeusel chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Chantal Guyot
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Monique Guerinon inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Emmanuelle Gallois
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Sylvie Fromonteil
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Isabelle Dobigny
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Marie-Pierre Diéval agente contractuelle, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Béatrice Diaz-Cohen
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Agnès Davost
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Evelyne Daniel
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Laure Cruz-Jimenez inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Frédérique Colin attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Céline Cartier administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Maïté Candoni administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Caroline Brillenmeyer-Duval
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Aurore Bordais inspectrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Brigitte Bastien
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Marie-Christine Baranger
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Aline Albert-Guillot
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Marie-France Adam
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Françoise Tcherner attachées d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Anne Talon administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Anne Séguy
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Marie-Pierre Sarrailh administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Valérie Saigne administratrices civiles
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Véronique Rigal
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Michèle Prat-Villenave attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Hélène Poncet administratrice de l'INSEE, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Jocelyn Pierre
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Marie-Claire Philippe inspectrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Sylvie Perroudon-Ragot administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Christine Perez-Revilla
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Marie-Thérèse Pelata
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Sylviane Ortiz administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Frédérique Nion administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Odile Neël à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Christine Nairaud
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Sylviane Miroux administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Christine Mesnager administratrice générale des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Hélène Mathé administratrices des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Joëlle Massoni
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Christine Mangas administratrice générale des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Sophie Lopez
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Adèle Lieber
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Catherine Lemesle à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Josiane Lanteri administratrice générale des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Cécile Guégan
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Sylvie Guillouët administratrice générale des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Isabelle Gerval administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Catherine Fénelon
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Sylvie Foucher
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Dominique Dimey administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Marie-Odile Degond administratrices des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Marie-Line Cousin-Raimbourg
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Danièle Contant administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Céline Casteleyn administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Cathy Carré administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Chantal Campagnolo
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Béatrice Brethomé
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Angélique Bonneton administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Denise Bintz administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Anne-Marie Amigues
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Céline Casteleyn administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Manuella Zamor
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Catherine Vérité
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Marie-Francine Villeneuve secrétaire administrative, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Hélène Tonelli
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Anne Tardieu administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Annick Ruhlmann
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Séverine Rougeron
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Marlène Rodrigues inspectrices des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Sophie Ramadier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Estelle Pitois
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Patricia Pinault
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Anne Legrand
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Sophie Kusa
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Michèle Kurgouale
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Dominique Karti
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Solange Isère
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Danielle Israël
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Sandra Guillochon adjointes administratives des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Marie-Christine Guillemet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Catherine Garcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Dominique Desré
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Corinne Cousin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Corinne Couderc
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Annie Constant
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Françoise Chapu
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Béatrice Casseron secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Brigitte Bride
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Maïté Bouthemy
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Delphine Boissy
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Claire Bezanson
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Ghislaine Belin
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Noëlle Bassou
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Christine Bard inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Brigitte Arque
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Giulia Aguilar-Garcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Frédérique de Almeida
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Agnès Vanet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Sylvie Vallon El Kadri
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Nathalie Soulage-Adiveze
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Sophie Pacot
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Christine Morelle
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Catherine Marimbeau
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Nathalie Lefort-Levêque
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Marthe Jauvion inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Christine Gravosqui administratrices des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Evelyne Godard
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Dominique Donnini
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Mélanie Brocard
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Françoise Boulet inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Pascale Varin administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Sabine Jamon
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Catherine Heidsieck
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Anne Grosperrin inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Christine Brunet-Ziessel
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Sylvie Fromonteil administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Marie-Line Cousin-Raimbourg
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.