14 Juillet 2012


De: Béatrice Bourgeois-Machureau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Laurent Olléon
Groupe:
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Caroline LEBOUCHER
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
directrice du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nicole THEODOSE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:Mme Marie-Cécile BACHELLERIE
Groupe:
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Piozin (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2012-07-21"
renouvellement
14 Juillet 201214/07/2012
De: MORZEWSKI (Christian)
président du pôle de recherche et d'enseignement supérieur université Lille Nord de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme BONNAFOUS (Simone)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: LUNG (Yannick)
président de l'université Montesquieu-Bordeaux-IV
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:M. GALAP (Camille)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: BERNARD (Mathias)
président de l'université Clermont-II Blaise Pascal, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
Remplace:M. JOHANN (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: BAILLAT (Gilles)
président de l'université Reims Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
Remplace:M. VISTELLE (Richard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: POUGET (François)
chef du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires
membre titulaire
Remplace:M. CAZALET (Grégory)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Antoine
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
La présidence du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse est fixée
Président
Groupe:
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Denis Bouchez
directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Objet:
troisième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Membres représentants des éditeurs de presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Marchal
Fédération nationale de la presse spécialisée
Objet:
troisième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Membres représentants des éditeurs de presse
représentants des entreprises de la presse magazine
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno Hocquart de Turtot
directeur du syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Objet:
troisième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Membres représentants des éditeurs de presse
représentants des entreprises de la presse hebdomadaire régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Christophe Thiery
président du groupe Bolloré
Objet:
troisième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Membres représentants des éditeurs de presse
représentants des entreprises de la presse gratuite
d'information politique et générale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maurice Botbol
président du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:
troisième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Membres représentants des éditeurs de presse
représentant des éditeurs de presse
présents uniquement en ligne
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mathieu Mathelin
responsable du développement au Syndicat de la presse quotidienne nationale
Objet:
première section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Denis Bouchez
directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Objet:
première section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre-Jean Bozo
président-directeur général de 20 minutes
Objet:
première section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne gratuite d'information
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno Hocquart de Turtot
directeur du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Objet:
première section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse hebdomadaire régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Walter Bouvais
Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des éditeurs de presse présents uniquement en ligne
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gilles Lambert
Fédération nationale de la presse spécialisée
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse spécialisée
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Denis Bouchez
directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yann Gilbert
directeur adjoint numérique au Nouvel Observateur
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse magazine
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno Hocquart de Turtot
directeur du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse hebdomadaire régionale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Edouard Boccon-Gibod
président de Metro France
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse gratuite d'information politique et générale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maud Grillard
secrétaire générale du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Objet:
troisième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Membres représentants des éditeurs de presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne
régionale et de la presse quotidienne départementale
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maud Grillard
secrétaire générale du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Objet:
première section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne départementale
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Florence Braka
directrice générale de la Fédération française des agences de presse
Objet:
première section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des agences de presse
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Isabelle André
vice-présidente du Groupement des éditeurs de services en ligne
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des éditeurs de presse présents uniquement en ligne
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maud Grillard
secrétaire générale du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprisesde la presse quotidienne
régionale et de la presse quotidienne départementale
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mathieu Mathelin
responsable du développement au Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
troisième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Membres représentants des éditeurs de presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne
régionale et de la presse quotidienne départementale
Titulaire
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc Feuillée
président du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Objet:
troisième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Membres représentants des éditeurs de presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne nationale
Titulaire
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Clerget
Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Objet:
troisième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Membres représentants des éditeurs de presse
représentants des entreprises de la presse magazine
Titulaire
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eric Lejeune
président du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Objet:
troisième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Membres représentants des éditeurs de presse
représentants des entreprises de la presse hebdomadaire régionale
Titulaire
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre-Jean Bozo
président-directeur général de 20 minutes
Objet:
troisième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Membres représentants des éditeurs de presse
représentants des entreprises de la presse gratuite
d'information politique et générale
Titulaire
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Jannet
directeur général du GIE E-Presse Premium
Objet:
troisième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Membres représentants des éditeurs de presse
représentant des éditeurs de presse
présents uniquement en ligne
Titulaires
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean Viansson-Ponté
président du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
première section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne régionale
Titulaire
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc Feuillée
président du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Objet:
première section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne nationale
Titulaire
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Edouard Boccon-Gibod
président de Metro France
Objet:
première section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne gratuite d'information
Titulaire
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent Couronne
président du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Objet:
première section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne départementale
Titulaire
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eric Lejeune
président du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Objet:
première section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse hebdomadaire régionale
Titulaire
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Jannet
directeur général du GIE E-Presse Premium
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des éditeurs de presse présents uniquement en ligne
Titulaires
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maurice Botbol
président du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des éditeurs de presse présents uniquement en ligne
Titulaires
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean Viansson-Ponté
président du Syndicat de la presse quotidienne régionale
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprisesde la presse quotidienne
régionale et de la presse quotidienne départementale
Titulaire
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent Berard-Quélin
Fédération nationale de la presse spécialisée
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse spécialisée
Titulaire
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc Feuillée
président du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne nationale
Titulaire
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eric Lejeune
président du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse hebdomadaire régionale
Titulaire
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Christophe Thiery
président du groupe Bolloré
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse gratuite d'information politique et générale
Titulaire
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Kathleen Grosset
présidente de la Fédération française des agences de presse
Objet:
première section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des agences de presse
Titulaire
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Corinne Denis
présidente du Groupement des éditeurs de services en ligne
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse magazine
Titulaire
Groupe:
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bordone (Bruno)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières du ministère de la défense
Groupe:
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: APPAOU (Ginette)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté régisseuse intérimaire de recettes auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Groupe:
duree="maximale de six mois"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Tran (Vincent)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gard (Louis-Marie)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maisonnave (Jean-Baptiste)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gibelli (François)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bordenave (Simon)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vergobbi (Bénédicte)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pellissier (Fanny)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie (Alexandra)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Delgoulet (Elise)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: De Vallee (Céline)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Buchheit (Pauline)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bard (Isaline)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Poireau (Elise)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacolot (Marie)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Célié (Amandine)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cloarec (Axelle)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Rao (Minghua)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Zinzindohoué Marsaudon (Jean-Karim)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Welsch (Thomas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry d'Argenlieu (Philippe)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Teichner (Damien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Salez (Thomas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Puges (Adrien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ponton (Julien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pochez (Rémi)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Parmentier (Axel)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Meteyer (Hervé)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gilbert (Frédéric)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Garrot (Pierre)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ferchaud (Patrick)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Decorzent (Guillaume)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Carmigniani (Rémi)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Carlioz (Thomas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bœuf (Vianney)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Boutot (Pierre)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bossière (Emmanuel)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claeys (Florian)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Seizilles De Mazancourt (Sarah)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Meyruey (Clémence)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gounot (Charlotte)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dupas (Mylène)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Della Valle (Cécile)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Wolff (Anastasia)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lavergne (Marie-Anne)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
ecole
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent BIERMAN
maréchal des logis
Objet:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès du Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie à Gramat
Groupe:
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique CHAUVEAUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique GOGA
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick-Yves BLANCHARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Représentant l'Union des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique HIMBERT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
4° Cardiologie et maladies vasculaires
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mohamed-Mounir BENGHANEM
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
4° Cardiologie et maladies vasculaires
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique DE PROST
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique GOGA
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claude DUCOS-MIERAL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique BERTRAND
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique PERROTIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claude GUERIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claude MARSAULT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre Guy FRIJA
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain-Julien BELLAICHE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Représentant le Syndicat des psychiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sami-Paul TAWIL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique PROISY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Représentant le Syndicat national de l'appareil respiratoire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eréa GARABEDIAN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claude MARTIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bahram BODAGHI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique JAUBERT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Représentant le Syndicat français des oncologues médicaux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claude DIONET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christian François ROQUES LATRILLE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier-François COUTURIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique LE GULUDEC
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claude CONRI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique JEULIN FLAMME
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Représentant le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean Marc SOULAT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique CHOUDAT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique HENIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc Alain ROZAN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Représentant le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique RICHARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claude JEANDEL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hagay SOBOL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Représentant la Fédération française de génétique humaine
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique STOPPA-LYONNET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique BONNEAU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ségolaine AYME
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Iradj SOBHANI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claude COLAS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Représentant le Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claude GIRAUD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Représentant le Syndicat national des chirurgiens vasculaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claude CLEMENT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean Philippe FRIEH
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Représentant le Syndicat national de la chirurgie cardiaque d'exercice libéral
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques SABOYE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Représentant le Syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre REYNAUD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Représentant le Syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maurice MIMOUN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Représentant le Syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre-Yves MILLIEZ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Représentant le Syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel LABBE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Représentant le Syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sébastien GARSON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Représentant le Syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno ALFANDARI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Représentant le Syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Richard ABS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Représentant le Syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gilbert ZAKINE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yann LEVET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Régis LEGRE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent LANTIERI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Franck DUTEILLE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc CHAOUAT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François BONNET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marie SERVANT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Guy MAGALON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-François CHASSAGNE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eric VANDENBUSSCHE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Représentant la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean PUGET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Représentant la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Didier MAINARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Représentant la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard LLAGONNE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Représentant la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Paul LEVAI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Représentant la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christophe HULET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Représentant la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christian DELAUNAY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Représentant la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre COURPIED
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Représentant la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologie
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques TABUTIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain SAUTET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe MAURY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques CATON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marie BERNIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard AUGEREAU-VACHER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Noël ARGENSON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc AMEIL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier JARDE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe HERNIGOU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry BÉGUÉ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
8° Chirurgie orthopédique et traumatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gérard POUÏT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Représentant le Collège des médecins stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Benoît PHILIPPE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Représentant le Collège des médecins stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel KACZMAREK
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Représentant le Collège des médecins stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel MONDIE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent GUYOT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Joël FERRI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cyrille CHOSSEGROS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François CHEYNET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry SAUVIGNE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Représentant l'Union des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre FUSARI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Représentant l'Union des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascal DELCAMPE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Représentant l'Union des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François SIBERCHICOT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Louis BLANC
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc BEZIAT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel ROBERT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Représentant le Syndicat des chirurgiens-pédiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Joël LECHEVALLIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Représentant le Syndicat des chirurgiens-pédiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Rémi KOHLER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Représentant le Syndicat des chirurgiens-pédiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc JOUVE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Représentant le Syndicat des chirurgiens-pédiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gérard BOLLINI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Représentant le Syndicat des chirurgiens-pédiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno BACHY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Représentant le Syndicat des chirurgiens-pédiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Georges AUDRY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Représentant le Syndicat des chirurgiens-pédiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François VARLET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe MONTUPET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-François MALLET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Stéphen LORTAT-JACOB
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Henri KOTOBI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Stéphan GEISS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jérôme COTTALORDA
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jérôme BERARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel ROGEZ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre LASCOMBES
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel CLAVERT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Louis SAVIGNY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Représentant le Syndicat national des chirurgiens français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre FOURQUIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Représentant le Syndicat national des chirurgiens français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean BELLAMY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Représentant le Syndicat national des chirurgiens français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc BARON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Représentant le Syndicat national des chirurgiens français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel PAGES
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Georges MANTION
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François GAYRAL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascal FRILEUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Georges EL HOMSY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel CARRETIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques BELGHITI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre ARNAUD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ary BELHASSEN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Représentant l'Alliance syndicale des médecins indépendants de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Edouard AMAR
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Représentant l'Alliance syndicale des médecins indépendants de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sorin VARTOLOMEI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Représentant l'Alliance Syndicale des médecins indépendants de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marc DURAND
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Représentant l'Alliance Syndicale des médecins indépendants de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François-René PRUVOT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christian LETOUBLON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel JAECK
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre BALLADUR
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
5° Chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marie VIOSSAT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
4° Cardiologie et maladies vasculaires
Représentant le Syndicat national des spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Grégory PERRARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
4° Cardiologie et maladies vasculaires
Représentant le Syndicat national des spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eric PERCHICOT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
4° Cardiologie et maladies vasculaires
Représentant le Syndicat national des spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre BINON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
4° Cardiologie et maladies vasculaires
Représentant le Syndicat national des spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mikhaël RAPHAEL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
4° Cardiologie et maladies vasculaires
Représentant le Syndicat national des spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux, Docteur Elisabeth POUCHELON
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre HUBERMAN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
4° Cardiologie et maladies vasculaires
Représentant le Syndicat national des spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux, Docteur Elisabeth POUCHELON
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Baptiste CAILLARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
4° Cardiologie et maladies vasculaires
Représentant le Syndicat national des spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux, Docteur Elisabeth POUCHELON
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel SLAMA
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
4° Cardiologie et maladies vasculaires
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre-Marie ROBIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
4° Cardiologie et maladies vasculaires
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Damien METZ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
4° Cardiologie et maladies vasculaires
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc JOBBE-DUVAL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
4° Cardiologie et maladies vasculaires
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel GALINIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
4° Cardiologie et maladies vasculaires
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier DUBOURG
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
4° Cardiologie et maladies vasculaires
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Simon WEBER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
4° Cardiologie et maladies vasculaires
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel DESNOS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
4° Cardiologie et maladies vasculaires
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nicolas DANCHIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
4° Cardiologie et maladies vasculaires
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Yves ARTIGOU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
4° Cardiologie et maladies vasculaires
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Claude ZERAT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Représentant le Syndicat national des médecins biologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain MAAREK
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Représentant le Syndicat national des médecins biologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François GERARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Représentant le Syndicat national des médecins biologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marc GANDOIS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Représentant le Syndicat national des médecins biologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédéric FOUREST
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Représentant le Syndicat national des médecins biologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean FICHEUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Représentant le Syndicat national des médecins biologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Claude AZOULAY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Représentant le Syndicat national des médecins biologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eric TOULMONDE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Claude PETIT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christian DOUTREMEPUICH
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques DEBRUERES
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe DE MICCO
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Didier RAOULT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hervé PUY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bertrand PICARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Serge LUMBROSO
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe VERMESCH
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Représentant le Collège des médecins stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gérard KAGAN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Représentant le Collège des médecins stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Arnaud PICARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christophe MEYER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques MERCIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques LEBEAU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent GUYOT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Louis BLANC
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc BEZIAT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick LABROUSSE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Représentant l'Union des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Francis DUJARRIC
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Représentant l'Union des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe CHAZELLE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Représentant l'Union des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Paul MENINGAUD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Joël FERRI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cyrille CHOSSEGROS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuel RUSCH
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Représentant le Syndicat national des spécialistes de santé publique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Louis LEBRUN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Représentant le Syndicat national des spécialistes de santé publique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jérôme FRENKIEL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Représentant le Syndicat national des spécialistes de santé publique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Paolo BERCELLI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Représentant le Syndicat national des spécialistes de santé publique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hervé TREPPOZ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre RUFAT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gérard DURAND
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel DEPINOY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre CZERNICHOW
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François BOURDILLON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Roland SAMBUC
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc BRODIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hubert ALLEMAND
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick SICHERE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Représentant le Syndicat national des médecins rhumatologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Paul SEROR
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Représentant le Syndicat national des médecins rhumatologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Philippe SANCHEZ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Représentant le Syndicat national des médecins rhumatologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard MORAND
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Représentant le Syndicat national des médecins rhumatologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre MONOD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Représentant le Syndicat national des médecins rhumatologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuel MAHEU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Représentant le Syndicat national des médecins rhumatologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vincent DIEBOLT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Représentant le Syndicat national des médecins rhumatologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yves DEGUEURCE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Représentant le Syndicat national des médecins rhumatologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Richard TREVES
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Charles MASSON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Yves LOUBOUTIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe LO RE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marie LE PARC
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: André KAHAN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques-Henri JULIE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eric GIBERT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel RISTORI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Paul ESCHARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre BOURGEOIS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Francis BERENBAUM
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
36° Rhumatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Benoit MISSET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Représentant le Syndicat national des réanimateurs des hôpitaux publics
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François FRAISSE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Représentant le Syndicat national des réanimateurs des hôpitaux publics
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc DIEHL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Représentant le Syndicat national des réanimateurs des hôpitaux publics
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Djillali ANNANE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Représentant le Syndicat national des réanimateurs des hôpitaux publics
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel WOLFF
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel VILLERS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Benoit SCHLEMMER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hervé OUTIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel KORACH
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre FALLER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean CARLET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-François VAXELAIRE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Représentant l'Association des réanimateurs du secteur privé
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Jacques LANORE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Représentant l'Association des réanimateurs du secteur privé
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Igor LACOMBAT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Représentant l'Association des réanimateurs du secteur privé
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cyril GOULENOK
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Représentant l'Association des réanimateurs du secteur privé
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Albert JAEGER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc GAINNIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François FOURRIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
35° Réanimation médicale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent VERZAUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Représentant la Fédération nationale des médecins radiologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques NINEY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Représentant la Fédération nationale des médecins radiologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Philippe MASSON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Représentant la Fédération nationale des médecins radiologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eric GUILLEMOT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Représentant la Fédération nationale des médecins radiologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Charles GUILBEAU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Représentant la Fédération nationale des médecins radiologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc DEHAENE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Représentant la Fédération nationale des médecins radiologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe COQUEL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Représentant la Fédération nationale des médecins radiologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe ROULEAU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Denis REGENT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre PRUVO
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-François MEDER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Paul LEGMANN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Guy KANTOR
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc CLAIROTTE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain RAHMOUNI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Louis BOYER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eric TANNEAU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Représentant le Syndicat des psychiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre NGUYEN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Représentant le Syndicat des psychiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François KAMMERER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Représentant le Syndicat des psychiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Denis HEISELBEC
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Représentant le Syndicat des psychiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Yves COZIC
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Représentant le Syndicat des psychiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-David ATTIA
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Représentant le Syndicat des psychiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Claude ARLOT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Représentant le Syndicat des psychiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gérard SCHMIT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre OLIE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christian MAUREL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick HARDY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Bernard GARRE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc VENISSE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent SCHMITT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Charles PERETTI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel PATRIS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe TERRIOUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Représentant le Syndicat national de l'appareil respiratoire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno STACH
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Représentant le Syndicat national de l'appareil respiratoire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marc ORTOLI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Représentant le Syndicat national de l'appareil respiratoire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre L'HUILLIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Représentant le Syndicat national de l'appareil respiratoire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yves GRILLET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Représentant le Syndicat national de l'appareil respiratoire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marc COURSIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Représentant le Syndicat national de l'appareil respiratoire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel VERVLOET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-François MUIR
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yann LE COCGUIC
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre LAABAN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno HOUSSET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain DIDIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre CHAUMUZEAU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe ASTOUL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Louis RACINEUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard LEBEAU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François LEBARGY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel AUBIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Francis RUBEL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Représentant le Syndicat national des pédiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Jacques RIVES
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Représentant le Syndicat national des pédiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-François LIENHARDT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Représentant le Syndicat national des pédiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Claude FRANCESCHINI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Représentant le Syndicat national des pédiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: César DALLOUL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Représentant le Syndicat national des pédiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Amine ARSAN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Représentant le Syndicat national des pédiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Louis VALLEE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Umberto SIMEONI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Denis MORIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre MONIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuel GRIMPREL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Georges DESCHENES
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel CAU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François-Marie CARON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques MOTTE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain MARTINOT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bertrand CHEVALLIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel ABELY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrice TRAN BA HUY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Représentant le Syndicat national des médecins spécialisés en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emile REYT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Représentant le Syndicat national des médecins spécialisés en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Richard HANLET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Représentant le Syndicat national des médecins spécialisés en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gilles DESPREAUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Représentant le Syndicat national des médecins spécialisés en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe DEGRAVI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Représentant le Syndicat national des médecins spécialisés en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: André CHAYS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Représentant le Syndicat national des médecins spécialisés en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Paul-Henri BOLLA
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Représentant le Syndicat national des médecins spécialisés en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvain BARRAULT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Représentant le Syndicat national des médecins spécialisés en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier STERKERS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Jacques PESSEY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel MONDAIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Roger JANKOWSKI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédéric CHABOLLE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel BRASNU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques BARDIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean LACAU SAINT GUILY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard FRAYSSE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre BEBEAR
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Stéphane SIMONETTI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Représentant le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Didier LUGRIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Représentant le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel LEVY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Représentant le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christian LADOUCE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Représentant le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick HAHN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Représentant le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier DE COCK
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Représentant le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christian ARNAUD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Représentant le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maxime ROLLIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: André LIENHART
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain LEON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gérard FUZELLIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marc DUMEIX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Géry BOULARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc BEAUSSIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean MANTZ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre HABERER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bertrand DUREUIL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Paul TAVIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Représentant le Syndicat national des ophtalmologistes de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gabriel QUENTEL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Représentant le Syndicat national des ophtalmologistes de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lionel LEROY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Représentant le Syndicat national des ophtalmologistes de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe KOSMANN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Représentant le Syndicat national des ophtalmologistes de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Richard GOLD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Représentant le Syndicat national des ophtalmologistes de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Stéphane DELAGE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Représentant le Syndicat national des ophtalmologistes de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christian CORRE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Représentant le Syndicat national des ophtalmologistes de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard RIDINGS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre-Jean PISELLA
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dan MILEA
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent KODJIKIAN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Tristan BOURCIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Louis ARNE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédéric MOURIAUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Joseph COLIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gilles CHAINE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Francis LIPINSKI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Représentant le Syndicat national des radiothérapeutes-oncologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ali HASBINI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Représentant le Syndicat national des radiothérapeutes-oncologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Jacques BRETEL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Représentant le Syndicat national des radiothérapeutes-oncologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel ARDIET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Représentant le Syndicat national des radiothérapeutes-oncologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maciej ROTARSKI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Représentant le Syndicat français des oncologues médicaux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Julio GASTIABURU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Représentant le Syndicat français des oncologues médicaux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gérard AUCLERC
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Représentant le Syndicat français des oncologues médicaux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrice VIENS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel SERIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel MARTY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Aymery DE GRAMONT DE LESPARRE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-François BOSSET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry ANDRE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre LOTZ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Martin HOUSSET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre GERARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick DUFOUR
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre WYREMBLEWSKI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Représentant le Syndicat national des neurologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François VIALLET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Représentant le Syndicat national des neurologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno PERROUTY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Représentant le Syndicat national des neurologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe LEBRUN-GRANDIE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Représentant le Syndicat national des neurologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain JAGER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Représentant le Syndicat national des neurologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre HINAULT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Représentant le Syndicat national des neurologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard GUEGUEN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Représentant le Syndicat national des neurologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Philippe CHARTIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Représentant le Syndicat national des neurologues
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean POUGET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier LYON CAEN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gilles EDAN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Xavier DUCROCQ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christian CONFAVREUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre CLAVELOU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre CESARO
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Serge BAKCHINE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean PELLETIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno DUBOIS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel CLANET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain AUTRET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
27° Neurologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François PROUST
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Représentant la Société française des neuro-chirurgiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gilles PERRIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Représentant la Société française des neuro-chirurgiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Jacques MOREAU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Représentant la Société française des neuro-chirurgiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick MERTENS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Représentant la Société française des neuro-chirurgiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard IRTHUM
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Représentant la Société française des neuro-chirurgiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bertrand DEVAUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Représentant la Société française des neuro-chirurgiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe CORNU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Représentant la Société française des neuro-chirurgiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre-Hugues ROCHE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe MENEI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hugues LOISEAU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Henry DUFOUR
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel DJINDJIAN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Stéphane CLEMENCEAU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean CHAZAL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Paul LEJEUNE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques LAGARRIGUE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry CIVIT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Paul ORTIZ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Représentant le Syndicat des néphrologues libéraux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe NICOUD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Représentant le Syndicat des néphrologues libéraux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Jacques LEFEVRE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Représentant le Syndicat des néphrologues libéraux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: José BRASSEUR
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Représentant le Syndicat des néphrologues libéraux
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Philippe RYCKELYNCK
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Représentant le Syndicat des néphrologues de CHU
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Georges MOURAD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Représentant le Syndicat des néphrologues de CHU
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe LESAVRE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Représentant le Syndicat des néphrologues de CHU
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick LE POGAMP
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Représentant le Syndicat des néphrologues de CHU
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre MELIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel GODIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Luc FRIMAT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Denis FOUQUE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bertrand DUSSOL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Jacques DION
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrice DETEIX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard CANAUD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry HANNEDOUCHE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gilbert DERAY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yvon BERLAND
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain BAUMELOU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
25° Néphrologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bertrand ROUSSEAU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Représentant le Syndicat français de médecine physique et de réadaptation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bertrand MORINEAUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Représentant le Syndicat français de médecine physique et de réadaptation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel DEPARCY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Représentant le Syndicat français de médecine physique et de réadaptation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre-Jean BENEZET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Représentant le Syndicat français de médecine physique et de réadaptation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Denis SCHMIDT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Francis LE MOINE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Xavier ETCHECOPAR
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Georges DE KORVIN KROKOWSKI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain YELNIK
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe VAUTRAVERS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier REMY-NERIS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard FOUQUET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre DENYS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain DELARQUE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean PAYSANT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel MAZAUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre-Alain JOSEPH
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel ROSSI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Représentant la Fédération des médecins de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques DARCOURT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Représentant la Fédération des médecins de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eric ZERBIB
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard SONGY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe GANDILHON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Guillaume DIVRY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Philippe VUILLEZ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain PRIGENT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre PAYOUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe CARPENTIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick BOURGUET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: André AURENGO
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier MUNDLER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gilles KARCHER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marc ZIZA
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Représentant le Syndicat des médecins internistes français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascal ROBLOT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Représentant le Syndicat des médecins internistes français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gérard KHAYAT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Représentant le Syndicat des médecins internistes français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc GATFOSSE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Représentant le Syndicat des médecins internistes français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Dominique DE KORWIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Représentant le Syndicat des médecins internistes français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard CARCONE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Représentant le Syndicat des médecins internistes français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre-Louis CARAMAN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Représentant le Syndicat des médecins internistes français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe ARLET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Représentant le Syndicat des médecins internistes français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eric OZIOL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe MORLAT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard GROSBOIS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bertrand GODEAU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick DISDIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Loïc CAPRON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier BLETRY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel SERENI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hugues ROUSSET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Serge HERSON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc LEYMARIE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Représentant le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno BUREL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Représentant le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre BATARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Représentant le Syndicat des médecins libéraux (SML)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre LEVY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Représentant le Syndicat des médecins de famille (UNOF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gérald GALLIOT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Représentant le Syndicat des médecins de famille (UNOF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel COMBIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Représentant le Syndicat des médecins de famille (UNOF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: José CLAVERO
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Représentant le Syndicat des médecins de famille (UNOF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc VIDAL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques SIBEUD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Francis RAPHAEL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Raymond GLANTENET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Louis DEMEAUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Max BUDOWSKI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel BUCHON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Christophe POUTRAIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre MEYER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard GAY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Noël BEIS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel DOMERGUE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Représentant le Syndicat national des professionnels de la santé au travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gilles ARNAUD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Représentant le Syndicat national des professionnels de la santé au travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick VARAILLAC
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Représentant le Syndicat général des médecins du travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Henri KIRSTETTER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Représentant le Syndicat général des médecins du travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yves ROQUELAURE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard FONTAINE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain DOMONT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain CHAMOUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain CANTINEAU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christian GERAUT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-François GEHANNO
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Paul FRIMAT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Dominique DEWITTE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédéric STAROZ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Représentant le Syndicat national des médecins pathologistes français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Stéphane KIRCHNER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Représentant le Syndicat national des médecins pathologistes français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel GUIU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Représentant le Syndicat national des médecins pathologistes français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe DE GRAEVE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Représentant le Syndicat national des médecins pathologistes français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Joël CUCHEROUSSET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Représentant le Syndicat national des médecins pathologistes français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Henri SEVESTRE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François SERAIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Christophe SABOURIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-François MICHIELS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eric LAVOINE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christian LABOISSE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre BELLOCQ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Yves SCOAZEC
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François PLENAT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-François FLEJOU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel SCHLAIFER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Représentant la Fédération des médecins de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry FACON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Représentant la Fédération des médecins de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Loup DEMORY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Représentant la Fédération des médecins de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrice CASSUTO
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Représentant la Fédération des médecins de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ollivier LEGRAND
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier HERMINE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Richard DELARUE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bertrand ARNULF
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mohamad MOHTY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Noël MILPIED
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel LEPORRIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Yves CAHN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: André BARUCHEL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Norbert IFRAH
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François GUILHOT-GAUDEFFROY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques RIVOALLAN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Représentant le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques HOROVITZ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Représentant le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques FAIDHERBE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Représentant le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Raymond BELAICHE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Représentant le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean THEVENOT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Henri-Jean PHILIPPE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Robert MAILLET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean GONDRY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrice GOEUSSE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel CANIS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Léon BOUBLI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Jacques BALDAUF
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc POULY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-François OURY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Louis LEROY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marie ANTOINE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel SALOM
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Représentant le Syndicat national de gérontologie clinique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Serge REINGEWIRTZ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Représentant le Syndicat national de gérontologie clinique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François PUISIEUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Représentant le Syndicat national de gérontologie clinique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François PIETTE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Représentant le Syndicat national de gérontologie clinique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alec BIZIEN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Représentant le Syndicat national de gérontologie clinique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier SAINT-JEAN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrice GAILLERES
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe CHASSAGNE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eric BONNIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre AQUINO
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Régis GONTHIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Joël BELMIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel DUPONT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Représentant la Fédération française de génétique humaine
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre BITOUN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel VEKEMANS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nicolas LEVY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe JONVEAUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel GOOSSENS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Didier LACOMBE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry FREBOURG
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc DELPECH
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eric VAILLANT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Représentant le Syndicat national des médecins français spécialistes des maladies de l'appareil digestif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry PONCHON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Représentant le Syndicat national des médecins français spécialistes des maladies de l'appareil digestif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Paul JACQUES
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Représentant le Syndicat national des médecins français spécialistes des maladies de l'appareil digestif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry HELBERT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Représentant le Syndicat national des médecins français spécialistes des maladies de l'appareil digestif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick GASSER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Représentant le Syndicat national des médecins français spécialistes des maladies de l'appareil digestif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Franck DEVULDER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Représentant le Syndicat national des médecins français spécialistes des maladies de l'appareil digestif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Denis CONSTANTINI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Représentant le Syndicat national des médecins français spécialistes des maladies de l'appareil digestif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marc CANARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Représentant le Syndicat national des médecins français spécialistes des maladies de l'appareil digestif
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques SEE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédéric PRAT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hervé GOMPEL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Antoine CORTOT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier CHAZOUILLERES
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François CESSOT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean CASSIGNEUL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Robert BENAMOUZIG
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Stanislas CHAUSSADE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-François BRETAGNE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno BONAZ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
15° Gastro-entérologie et hépatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Denis REISS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Représentant le Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel DANINOS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Représentant le Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vincent ROHMER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lionel GROUSSIN-ROUILLER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maurice CHUPIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe CHANSON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick BOUILLOT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick BLANC
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Georges WERYHA
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Louis WEMEAU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Paul YOUNG
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Représentant le Syndicat national français des dermatologistes et vénéréologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Luc SULIMOVIC
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Représentant le Syndicat national français des dermatologistes et vénéréologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Georges REUTER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Représentant le Syndicat national français des dermatologistes et vénéréologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuel QUENCEZ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Représentant le Syndicat national français des dermatologistes et vénéréologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain ARCHIMBAUD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Représentant le Syndicat national français des dermatologistes et vénéréologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain TAIEB
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre SOUTEYRAND
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc SCHMUTZ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-François NOIZET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marie BONNETBLANC
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe BERBIS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gérard LORETTE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe BERNARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques PINSOLLE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Représentant le Syndicat national des chirurgiens vasculaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc MAGNE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Représentant le Syndicat national des chirurgiens vasculaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre-Edouard MAGNAN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Représentant le Syndicat national des chirurgiens vasculaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-François GARBE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Représentant le Syndicat national des chirurgiens vasculaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard ENON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Représentant le Syndicat national des chirurgiens vasculaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe CUQ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Représentant le Syndicat national des chirurgiens vasculaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe CHATELARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Représentant le Syndicat national des chirurgiens vasculaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe PATRA
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Paul MARCADE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: André JOYEUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marc FICHELLE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent CHICHE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gabriel CAMELOT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe BECADE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Baptiste RICCO
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe PIQUET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Georges KRETZ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre GOUNY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
12° Chirurgie vasculaire
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Benoît VIGNES
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Représentant le Syndicat national des chirurgiens-urologues français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédéric VAVDIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Représentant le Syndicat national des chirurgiens-urologues français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc ORSONI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Représentant le Syndicat national des chirurgiens-urologues français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc GERAUD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Représentant le Syndicat national des chirurgiens-urologues français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry GERARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Représentant le Syndicat national des chirurgiens-urologues français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick COLOBY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Représentant le Syndicat national des chirurgiens-urologues français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuel CHARTIER-KASTLER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Représentant le Syndicat national des chirurgiens-urologues français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Paul BOITEUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Représentant le Syndicat national des chirurgiens-urologues français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christian SAUSSINE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe MANGIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc MAIDENBERG
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eric LECHEVALLIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yves LANSON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: François HAAB
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christian COULANGE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel AVEROUS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc ZERBIB
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Arnauld VILLERS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Paul PERRIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques BISERTE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
11° Chirurgie urologique
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Fabrice WAUTOT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Représentant le Syndicat national de la chirurgie cardiaque d'exercice libéral
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc VIGNERON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Représentant le Syndicat national de la chirurgie cardiaque d'exercice libéral
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Félix VERRIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Représentant le Syndicat national de la chirurgie cardiaque d'exercice libéral
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bertrand PEYCELON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Représentant le Syndicat national de la chirurgie cardiaque d'exercice libéral
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vincent DOISY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Représentant le Syndicat national de la chirurgie cardiaque d'exercice libéral
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain CURTIL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Représentant le Syndicat national de la chirurgie cardiaque d'exercice libéral
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nicolas CHAVANIS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Représentant le Syndicat national de la chirurgie cardiaque d'exercice libéral
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre VILLEMOT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-François VELLY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascal THOMAS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-François REGNARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain PRAT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain PAVIE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Wassim KHOURY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Noël FABIANI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel MARCHAND
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain LEGUERRIER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marcel DAHAN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Paul BESSOU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
10° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Myriam DALLASERRA
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Véronique MARTINOT-DUQUENNOY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
9° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Agnès ELLE-RENAULT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Représentant le Collège des médecins stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie TESTELIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Isabelle BARTHELEMY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claire MAJOUFRE-LEFEBVRE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hélène LE HORS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Représentant le Syndicat des chirurgiens-pédiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hélène MARTELLI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
6° Chirurgie infantile
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Hélène LECLERC
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Représentant le Syndicat national des médecins biologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Françoise LUNEL FABIANI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine AUGEREAU-VACHER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alina GUEDJ
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Représentant le Collège des médecins stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine AUCLAIR-ASSAAD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Représentant le Collège des médecins stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie TESTELIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylviane OSTERMEYER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
38° Stomatologie
Représentant l'Union des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Edith PONS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Représentant le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine PIAU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Représentant le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine JESTIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Représentant le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Béatrice BROCHE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Représentant le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine QUANTIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
37° Santé publique et médecine sociale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Saranda HABER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Représentant la Fédération nationale des médecins radiologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Elisabeth SCHOUMAN-CLAEYS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
34° Radiodiagnostic et imagerie médicale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michelle RAJNCHAPEL-GRANAT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Françoise HUCK
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
33° Psychiatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine GUELAUD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
32° Pneumologie
Représentant le Syndicat national de l'appareil respiratoire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Isabelle PROMPT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Représentant le Syndicat national des pédiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patricia LUBELSKI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
31° Pédiatrie
Représentant le Syndicat national des pédiatres français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Danièle DEHESDIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
30° Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Paule CHARIOT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Représentant le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Annick STEIB
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
2° Anesthésie-réanimation
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine ESTEVE-CASTILLON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Représentant le Syndicat national des ophtalmologistes de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Caroline POUSSET-DECRE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claire MONIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
29° Ophtalmologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascale ROMESTAING
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Aimée REDONDO
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Représentant la Société française des neuro-chirurgiens
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mary-Hélène BERNARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sophie COLNAT-COULBOIS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
26° Neurochirurgie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Isabelle BONAN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Françoise BEURET-BLANQUART
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
24° Médecine physique et de réadaptation
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claire DE LABRIOLLE-VAYLET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Représentant la Fédération des médecins de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Isabelle BRENOT-ROSSI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Représentant la Fédération des médecins de France
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Françoise MONTRAVERS
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurence BORDENAVE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
23° Médecine nucléaire
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Elisabeth VIDAL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
22° Médecine interne
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Elisabeth STEYER-HACQUARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
21° Médecine générale
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Martine DELHERM
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Représentant le syndicat général des médecins du travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hélène CARRA
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Représentant le syndicat général des médecins du travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Danielle LAMBERT ALEZRA
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Représentant le Syndicat national des professionnels de la santé au travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maryline BLAVETTE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Représentant le Syndicat national des professionnels de la santé au travail
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Chantal CHABAUX
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
20° Médecine du travail
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Christine COPIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Représentant le Syndicat national des médecins pathologistes français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Béatrix COCHAND PRIOLLET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Représentant le Syndicat national des médecins pathologistes français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédérique CAPRON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Représentant le Syndicat national des médecins pathologistes français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne JANIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
1° Anatomie et cytologie pathologiques
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine LACOMBE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Florence CYMBALISTA-AJCHENBAUM
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine BERNARD DOSQUET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie CASTAIGNE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nicole CASADEVALL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
19° Hématologie options maladie du sang - oncologie - hématologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascale LE PORS-LEMOINE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Représentant le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nelly HOMASSON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Représentant le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Karen BONNET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
18° Gynécologie et obstétrique
Représentant le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Magali SITBON-GUICHARDON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Représentant le Syndicat national de gérontologie clinique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Fabienne DUBUISSON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Représentant le Syndicat national de gérontologie clinique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Linda BENATTAR-ZIBI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Représentant le Syndicat national de gérontologie clinique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Béatrice TAVERNIER-VIDAL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Elisabeth PERNELLE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Muriel RAINFRAY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
17° Gériatrie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne MONCLA
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Représentant la Fédération française de génétique humaine
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie MANOUVRIER-HANU
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Représentant la Fédération française de génétique humaine
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Annick TOUTAIN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie ODENT
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bérénice DORAY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nicole PHILIP
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Elisabeth OLLAGNON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne-Marie LE ROUX-BUSUTTIL
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Représentant le Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Joëlle DURAND
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Représentant le Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brigitte DELEMER
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Représentant le Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine CASSE-GUILLET
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Représentant le Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Hélène BERNARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Représentant le Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Fabienne SAN-GALLI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Françoise ARCHAMBEAUD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Véronique KERLAN
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sophie CHRISTIN-MAITRE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine OLIVEREZ GHOUTI
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Représentant le Syndicat national français des dermatologistes et vénéréologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claire GEOFFRAY
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Représentant le Syndicat national français des dermatologistes et vénéréologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claudine BLANCHET-BARDON
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Représentant le Syndicat national français des dermatologistes et vénéréologistes
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Fabienne LEONARD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brigitte DRENO
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Représentant l'ordre des médecins
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Liliane LAROCHE
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Annick BARBAUD
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
13° Dermatologie et vénéréologie
Membre du corps enseignant, président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vinh-Kim NGUYEN
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jacques Petit
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2012-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juillet 201214/07/2012
De: Kessler (Etienne)
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
réintégration
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent PADOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2012-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eric Fajole
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Conseillers économiques"
titularisation
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vincent Mahé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2012-06-11"
duree="trois ans"
disponibilité
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno Chavanat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 28 mai au
17 juin 2012
Groupe:
disponibilité
14 Juillet 201214/07/2012
De: Caroline LEBOUCHER
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Weill
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuel Stasse
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Martin Klam
conseiller de tribunal administratif, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Claude Godec
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Véronique Rigal
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Fénelon
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Améziane Medjdoub
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain Lelouey
administrateur général des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain Lelouey
administrateur général des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dariusz Kaczynski
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Cornut
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre Villenave
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry Thomas
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel Thomas
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel Spilmann
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Sordet
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gabriel Senaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Karim Samjee
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel Saint-Jean
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Benoît Sablayrolles
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ludovic Robert
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel Remongin
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Poulain
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry Pintard
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Didier Petitjean
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yannick Peaudeau
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Paul Miramon
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Christophe Mauboussin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Charles Manceau
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuel Lédé
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédéric Léauté
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre Lepére
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre Le Mouëllic
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marc Le Moing
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Le Corre
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Francis Lannes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Xavier Kervella
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marc Jung
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gaël Jouhier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Hisselli
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick Guéguen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Germain
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gérard Gaullier
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christophe Gallin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Gac
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick Favaretto
inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre Farouilh
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc Evenard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Franck Duval
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Edouard Dussol
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Louis Donz
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-François Delagnes
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Yves Coatmellec
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: David Chauvin
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Guillaume Capon
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hervé Canévet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel Boué
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jérôme Berthet-Fouqué
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Claude Berger
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédéric Bentéjac
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain Benoteau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Weill
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marie Vieu
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Touvenin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuel Stasse
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent Soulié
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Charles Simonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascal Ruffié
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Renaud Rousselle
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Rouseau
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Renucci
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Charles Ravet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain Privez
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry Pourquier
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel Pomeranc
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: François Plessier
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel-Jean Persyn
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick Murzeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel Mota
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christophe Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Xavier Menette
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alexis Manouvrier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: François Mahéas
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eric Lesprit
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Stéphane Lemoine
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Audran Le Baron
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Martin Klam
conseiller de tribunal administratif, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Richard Kerguelen
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc Jung
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yvan Huart
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Bernard Gossot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Claude Godec
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yannick Girault
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel Gautier
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrice Garrier
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christophe Fachan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Etienne Erasimus
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc Emptaz
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gradzig El Karoui
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jildaz Ecolan
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre Durand-Delacre
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Dallo
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Stéphane Créange
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Guy Cleaz-Savoyen
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christian Caprile
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brice Cantin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Louis Bonnefoi
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Fabrice Bonin
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Tomasz Blanc
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bertrand Binet
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Grégory Berthelot
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: François Bedos
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédéric Bail
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Babeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascal Anoulies
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent Alégret
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hervé Allais
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel Guillier
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Stéphane Créange
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: David Villain
contrôleurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean Vidaillac
contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christophe Viarouge
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Rémi Rouchouse
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Georges Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yvon Martin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean Laurens
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sébastien Hugot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alexandre Gallo
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre Dachary
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bertrand Charpentier
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vincent Cellier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Brunetti
secrétaires administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Imteyaz Ali
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Richard Agou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Denis Watré
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Didier Valsaque
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascal Siauve
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jérôme Samson
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel Saizeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Rigollet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cyril Poignard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry Picard
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Arnaud Montagne
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hervé Mille
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno Lécrivain
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Georges Lefebvre
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Yves Le Brun
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Fabrice Lauvernier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain Laskawiec
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain Kerdoncuff
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel Guillier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Joseph Guidoni
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick Graniou
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nicolas Boitard
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christophe Blayo
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Arnaud Billon
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Stéphane Basset
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gilles Gares
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuel Caspar
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Poulain
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Odile Lemarchand
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Françoise Jaunet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuelle Walraet
administratrice de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patricia Vilmain
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Elisabeth Tanguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Corinne Simon-Gramoli
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Joëlle Saunier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascale Nanté
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Elodie Morel
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Isabelle Metzen
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Valérie Luck
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Lespinas
attachée d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michèle Le Sueur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Le Bars
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Véronique Juillard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Jolliton
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Anne Jeusel
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Chantal Guyot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Monique Guerinon
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuelle Gallois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie Fromonteil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Agnès Davost
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Evelyne Daniel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laure Cruz-Jimenez
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Céline Cartier
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maïté Candoni
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Caroline Brillenmeyer-Duval
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Aurore Bordais
inspectrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brigitte Bastien
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Christine Baranger
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Aline Albert-Guillot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-France Adam
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Françoise Tcherner
attachées d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Talon
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Séguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Pierre Sarrailh
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Valérie Saigne
administratrices civiles
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Véronique Rigal
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michèle Prat-Villenave
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hélène Poncet
administratrice de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jocelyn Pierre
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie Perroudon-Ragot
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Perez-Revilla
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Thérèse Pelata
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylviane Ortiz
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Odile Neël
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Nairaud
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylviane Miroux
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Mesnager
administratrice générale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hélène Mathé
administratrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Joëlle Massoni
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Mangas
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sophie Lopez
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Adèle Lieber
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Lemesle
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Josiane Lanteri
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cécile Guégan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie Guillouët
administratrice générale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Isabelle Gerval
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Fénelon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie Foucher
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Dimey
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Odile Degond
administratrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Danièle Contant
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Céline Casteleyn
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cathy Carré
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Chantal Campagnolo
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Béatrice Brethomé
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Angélique Bonneton
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Denise Bintz
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne-Marie Amigues
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Céline Casteleyn
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Vérité
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Francine Villeneuve
secrétaire administrative, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Tardieu
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Annick Ruhlmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Séverine Rougeron
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marlène Rodrigues
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Estelle Pitois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patricia Pinault
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sophie Kusa
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michèle Kurgouale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Karti
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Solange Isère
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Danielle Israël
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sandra Guillochon
adjointes administratives des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Christine Guillemet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Garcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Corinne Cousin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Annie Constant
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Françoise Chapu
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Béatrice Casseron
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brigitte Bride
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maïté Bouthemy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Delphine Boissy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claire Bezanson
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ghislaine Belin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Noëlle Bassou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Bard
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brigitte Arque
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Giulia Aguilar-Garcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédérique de Almeida
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Agnès Vanet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie Vallon El Kadri
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nathalie Soulage-Adiveze
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sophie Pacot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Morelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nathalie Lefort-Levêque
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marthe Jauvion
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Gravosqui
administratrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Evelyne Godard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Donnini
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mélanie Brocard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Françoise Boulet
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascale Varin
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sabine Jamon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Heidsieck
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Grosperrin
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Brunet-Ziessel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie Fromonteil
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laure VERMEERSCH
magistrate, chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Martin Chaslus
attaché principal d'administration du ministère de la justice, adjoint au chef de bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alexandre You-Kheang
attaché principal d'administration du ministère de la justice, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Monique Maryn
attachée principale d'administration du ministère de la justice, adjointe au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Aurore CHENU
attachée principale d'administration du ministère de la justice, chef de bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Balance
attachée principale d'administration du ministère de la justice, adjointe au chef de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nadine Olivier
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Navarre (Vincent, Christophe, Octave)
de nationalité belge, président-directeur général d'un groupe de vins et spiritueux. Chevalier du 29 mars 2002
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-29"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Terrail, née Räsänen (Tarja, Mare Anneli)
de nationalité finlandaise, directrice générale d'un établissement gastronomique ; 48 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Paterson (Gîta, Adélaïde)
de nationalité suédoise, présidente de la chambre de commerce suédoise en France ; 47 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Haneke (Michael)
de nationalité autrichienne, réalisateur, scénariste ; 45 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: McMurphy (Michael)
de nationalité américaine, directeur d'activités d'un groupe industriel spécialisé dans le nucléaire ; 43 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: De Boer-Buquicchio, née De Boer (Maud)
de nationalité néerlandaise, secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe ; 42 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: M'bokolo (Elikia)
de nationalité congolaise (République démocratique du Congo), directeur d'études dans un établissement d'enseignement supérieur ; 41 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
Développement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Odillard, née Luypaert (Martine, Marie, Ida)
de nationalité belge, directrice générale déléguée d'un groupe industriel ; 34 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Belhassen (Souhayr)
de nationalité tunisienne, journaliste, présidente de la Fédération internationale des droits de l'homme ; 34 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: O'Reilly (Ann)
de nationalité irlandaise, présidente fondatrice d'une association en faveur de la reconnaissance de l'autisme ; 26 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Wiegel (Michaela)
de nationalité allemande, journaliste ; 17 ans de services
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Réfabert, née Bilderling (Catherine)
présidente internationale d'une association de services et d'entraide aux entreprises. Chevalier du 10 octobre 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-10-10"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Causse, née Broquet (Geneviève, Marthe, Marie)
professeure des universités en sciences de gestion à l'université Paris 12, consultante spécialisée dans l'ingénierie de formation. Chevalier du 12 juillet 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-07-12"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dürrleman (Antoine, Pascal, Christophe)
président de chambre à la Cour des comptes. Chevalier du 24 avril 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-04-24"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Fellmann (Léon)
ancien résistant
membre d'associations d'anciens combattants. Chevalier du 24 juin 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-24"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Héber-Suffrin, née Rongier (Claire, Marie, Josèphe)
présidente d'honneur d'une association de formation. Chevalier du 14 avril 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-14"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mgr Baronnet (Xavier, Marie)
évêque émérite à Paris. Chevalier du 18 février 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-02-18"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dubois (Henriette)
secrétaire générale d'une association départementale d'anciens combattants. Chevalier du 11 juin 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-11"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Casalis, née Welti (Marie-France, Jacqueline)
cofondatrice d'une association de lutte contre les violences faites aux femmes. Chevalier du 11 mars 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des droits des femmes
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des droits des femmes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-03-11"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bermann (Sylvie-Agnès dite Sylvie)
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire en Chine. Chevalier du 15 septembre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-15"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Giroux (Hélène, Marguerite, Paule)
fondatrice et directrice d'école (Chili). Chevalier du 27 novembre 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-11-27"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Rufo (Marcel, Louis)
chef du service de pédopsychiatrie d'un centre hospitalier. Chevalier du 30 juin 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-30"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Rose (Léon, Guy, Jean dit Guy)
ancien directeur général d'un centre hospitalier universitaire, président d'une délégation territoriale d'une association caritative. Chevalier du 21 octobre 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-21"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Blocquaux (Jean, René, Marcel)
inspecteur général des affaires sociales honoraire, vice-président du conseil de surveillance d'un centre hospitalier. Chevalier du 2 juillet 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-07-02"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Favre, née Desvignes (Claire, Marie)
présidente de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 24 juin 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-24"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bussière, née Fourneret (Chantal, Marie, Louise)
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 7 juin 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-07"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lacabarats (Alain, Jean)
président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 17 janvier 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-01-17"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mignard (Jean-Pierre, Edmond, Fernand)
avocat au barreau de Paris. Chevalier du 25 février 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-02-25"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Le Roy (Thierry)
conseiller d'Etat. Chevalier du 7 janvier 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-01-07"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bayle (Pierre, Henry, Auguste)
directeur de la communication dans un groupe industriel. Chevalier du 13 février 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-13"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Le Puloc'h (François)
inspecteur civil de la défense. Chevalier du 6 juin 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-06"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Perrault (Dominique, Jean, Paul)
architecte-urbaniste. Chevalier du 27 avril 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-04-27"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pallot-Frossard, née Frossard (Isabelle, Marie, Thérèse)
conservatrice générale du patrimoine, directrice du laboratoire de recherche des monuments historiques. Chevalier du 12 septembre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-09-12"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dubois, née Huzé (Claudine, Lucie, Pauline dite Marie)
comédienne. Chevalier du 28 mai 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-05-28"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Faivre d'Arcier (Bernard, François, Marie)
président d'une biennale d'art contemporain. Chevalier du 15 juillet 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-07-15"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Grimblat (Pierre, Motel)
producteur de films. Chevalier du 15 mars 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-15"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lacharme (Bernard, Albert, Jean)
secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Chevalier du 19 février 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-19"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
membre permanent de la section « droit, logement et société » au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 3 juillet 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-07-03"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cellier, née Fouché (Christiane, Germaine, Françoise)
membre du Conseil d'orientation et de réflexion sur l'assurance. Chevalier du 19 novembre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-11-19"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Guthmann (Jean-François, Amédée)
commissaire du Gouvernement d'un établissement public d'aide aux entreprises. Chevalier du 15 avril 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-15"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brun d'Arre (Louis, Claude, Antoine)
délégué d'un groupe de protection sociale complémentaire dédié au monde agricole. Chevalier du 14 octobre 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-14"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Richard (Jean-Michel, Elie)
directeur de la sécurité dans une société ferroviaire. Chevalier du 20 octobre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-20"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Joseph (Jean-Louis, Gilbert)
président d'un parc naturel régional, maire de La Bastidonne (Vaucluse). Chevalier du 12 juillet 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-07-12"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Arditi (Maryse)
pilote de réseau dans une association environnementale. Chevalier du 17 décembre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-12-17"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Perez (Emile, Emmanuel, Lucien)
directeur des services actifs de la police nationale. Chevalier du 7 mai 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-05-07"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Simoni (Marie-Louise)
haut fonctionnaire au développement durable à l'inspection générale de l'administration du ministère. Chevalier du 4 août 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-08-04"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lataste (Thierry, Alain)
ancien directeur général des services du conseil régional de Rhône-Alpes, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault. Chevalier du 28 novembre 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-28"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bergougnoux (Patrice, Roger, André)
directeur général des services de la communauté d'agglomération de la plaine centrale du Val-de-Marne et de la ville de Créteil. Chevalier du 7 novembre 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-11-07"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ricarrère (René, Gaston)
ancien vice-président du conseil régional d'Aquitaine, maire honoraire d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques). Chevalier du 19 février 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-19"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Soubelet (Pierre, Louis, Marie)
préfet des Côtes-d'Armor. Chevalier du 18 janvier 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-01-18"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Fournier (Jean-Jacques)
maire de Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), président du syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart. Chevalier du 22 octobre 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-22"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Benabid (Alim, Louis)
professeur émérite des universités en biophysique à l'université Joseph Fourier de Grenoble
membre de l'Institut. Chevalier du 4 juillet 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-07-04"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Poulat (Emile, Louis)
historien, sociologue, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales. Chevalier du 26 juin 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-06-26"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cassagne (Claude, Henri)
professeur émérite des universités en chimie à l'université Bordeaux 2. Chevalier du 26 janvier 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-01-26"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Fridenson (Jean, Patrick)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales. Chevalier du 17 mars 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-17"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Limouzy (Jacques, Jean, Ernest)
ancien ministre, président du syndicat mixte pour le développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie du sud du Tarn. Chevalier du 7 novembre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-11-07"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Régnier (Gérard)
dit Jean Clair, conservateur général du patrimoine, historien de l'art et membre de l'Académie française. Chevalier du 7 juillet 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-07-07"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jamet-Lardé, née Jamet (Marie-Claire, Thérèse, Odile)
harpiste concertiste. Chevalier du 16 mars 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-16"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: de Korsak (Bernard, Paul, Jean)
président d'une commission départementale de médiation. Chevalier du 28 mai 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-05-28"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Boisnier (Paul, Roland, Désiré)
président délégué national d'une fédération d'anciens combattants. Chevalier du 21 septembre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Anciens combattants
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-21"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Obaton (Jean, Léonce, Robert)
président d'honneur d'une association humanitaire. Chevalier du 11 juin 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-11"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lévy (André, Abraham)
responsable de la médiation de la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Chevalier du 5 février 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-02-05"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mermaz (Louis, Claude, Robert)
ancien ministre, ancien président de l'Assemblée nationale, ancien sénateur de l'Isère. Chevalier du 6 avril 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-06"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vignaud (Raymond)
déporté résistant. Chevalier du 11 septembre 1983
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
CONTINGENT DES DÉPORTÉS, ET INTERNÉS DE LA RÉSISTANCE
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-09-11"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Golhen (Louis, Roger, Paul)
secrétaire général national d'une fédération d'anciens combattants. Chevalier du 24 juin 1982
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Anciens combattants
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-06-24"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Rychlik (Albin)
déporté résistant. Chevalier du 19 février 1978
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
CONTINGENT DES DÉPORTÉS, ET INTERNÉS DE LA RÉSISTANCE
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-02-19"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Rouet (Bernard, Gaston, Delphin)
président départemental d'un groupement d'anciens combattants ; 83 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Anciens combattants
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="83"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Chichet (Omer, Antoine, Emmanuel)
interné résistant ; 76 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
CONTINGENT DES DÉPORTÉS, ET INTERNÉS DE LA RÉSISTANCE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="76"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Georges (Fernand, Marie, Léon)
ancien résistant, ancien inspecteur divisionnaire de police ; 75 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="75"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gaidon (Georges, Bernard, Joseph)
interné résistant ; 74 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
CONTINGENT DES DÉPORTÉS, ET INTERNÉS DE LA RÉSISTANCE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="74"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: James, née Fonteneau (Geneviève, Josèphe, Laure)
ancienne résistante, ancienne couturière ; 73 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="73"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eizikman (Elie)
ancien directeur général de société, ancien vice-président départemental d'une association d'anciens combattants ; 72 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="72"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Matuchet (André, Camille)
interné résistant ; 69 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
CONTINGENT DES DÉPORTÉS, ET INTERNÉS DE LA RÉSISTANCE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="69"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Grazon (Jean, Marc)
président délégué et vice-président départemental d'associations d'anciens combattants ; 69 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Anciens combattants
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="69"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Rozières (Hubert, Georges, Emmanuel)
ancien cadre d'établissements spécialisés dans la mécanique de précision, ancien maire de Puy-Saint-Martin (Drôme) ; 68 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="68"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Savoye-Peysson, née Savoye (Jeannine, Marie)
ancienne kinésithérapeute, secrétaire générale d'une association d'anciens combattants ; 68 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="68"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Peyre, née Alexandre (Simonne, Germaine, Berthe)
présidente-fondatrice d'une association de défense des animaux ; 68 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="68"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Poitrey (Marie-Louise, Julie)
fondatrice d'une association pour l'insertion des personnes handicapées ; 67 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="67"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurain, née Menu (Odette, Julie, Rose)
ancienne agente d'une mutuelle, trésorière et porte-drapeau d'une section d'une association d'anciens combattants ; 67 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="67"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nigond (Noël, Henri, Gustave)
ancien agriculteur, ancien adjoint au maire de Saint-Bonnet-le-Chastel (Puy-de-Dôme), ancien président d'une association d'aide à domicile ; 66 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="66"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lepelley (Albert, Georges, Zéphirin)
ancien artisan électromécanicien, ancien adjoint au maire d'Avranches (Manche), vice-président d'une association caritative ; 66 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="66"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Fléchard, née Davoust (Renée, Suzanne)
ancienne chef d'une entreprise spécialisée dans la production de beurre et de fromage ; 65 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="65"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sibilia, née Raynaud (Colette)
artisan charcutier ; 65 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="65"
nomme_par="Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Drappier (André, Nicolas)
directeur général d'une maison de vin de champagne ; 65 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="65"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Drapier (Maurice, François, Joseph)
vice-président d'un office public d'aménagement et de construction ; 65 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="65"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pacaux (Michel, Joseph, Alfred)
maire de Frelinghien (Nord), vice-président de la communauté urbaine de Lille ; 64 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="64"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Aubert (Georges, Pierre dit Pierre)
maire de Segonzac (Dordogne) ; 64 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="64"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Benhaïm, née Amoyel (Rolande, Rachel, Armandine)
membre d'associations cultuelles ; 64 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="64"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Méry (Jeannine, Andrée, Georgette)
ancienne médecin pneumo-phtisiologue, bénévole humanitaire (Maroc) ; 63 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="63"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Reims, née Reims-Milcyte (Cécile, Rachel)
artiste graveuse ; 63 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="63"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sadoyan (Isabelle)
comédienne ; 62 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="62"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Boccali (Angelo)
ancien combattant, porte-drapeau de l'amicale des anciens combattants de Diên-Biên-Phu ; 62 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="62"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Minchella (Michel)
ancien chef d'une entreprise de bâtiment, président d'une association caritative ; 61 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="61"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Minoret-Gibert, née Minoret (Josette)
avocate honoraire au barreau de Paris ; 60 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="60"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vincent-Ricard, née Vincent (Françoise, Madeleine)
auteure d'ouvrages spécialisés dans la mode ; 60 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="60"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cessac, née Gardin (Simonne, Nathalie, Louise dite Simone)
déléguée d'une association d'anciens combattants ; 59 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="59"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Charbonnier (Jean, Pierre)
ecclésiastique
membre de la société des missions étrangères de Paris ; 58 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lachaise (Claude, Robert, Raymond)
administrateur de sociétés ; 58 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
nomme_par="Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Caron (Jean, Paul, Pierre)
président national d'une fédération d'anciens combattants ; 58 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Anciens combattants
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Defontaine (Jean-Pierre, Joseph, Zéphir)
ancien député du Pas-de-Calais, ancien conseiller régional, conseiller général, ancien maire d'Hénin-sur-Cojeul ; 57 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="57"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Garric, née Ferrières (Georgette, Marie, Germaine)
ancienne présidente d'une union départementale des associations familiales ; 56 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Molinari (Louis, Jacques, Denis)
sculpteur ; 56 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Courant (Jean, Joseph, Marie)
ancien chirurgien du service de santé des armées, vice-président d'une délégation locale d'une association caritative ; 56 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Caburol (Guy, Jean, François)
président de comité d'une fédération d'anciens combattants ; 55 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Barth (Jean, Louis dit Jean-Louis)
maire d'Ablis, conseiller général des Yvelines ; 55 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Phankim (Micheline)
protectrice de l'œuvre d'Henri Michaux ; 55 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Aubert, née Lapouge (Jacqueline, Henriette, Jeannine)
océanographe
membre des conseils d'administration et scientifique de l'Université internationale de la mer ; 55 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Rosmini (Frédéric)
médiateur d'un conseil régional ; 54 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gamard (Jack, Gaston)
ancien président-directeur général d'une société de fournitures et bureautique, président d'une fondation d'entreprise ; 54 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thomas, née Rodot (Marie-Claire)
ancienne principale, présidente départementale d'une association d'aide aux orphelins ; 54 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Canitrôt (Henri, Ernest, Louis)
président d'une fédération départementale d'associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ; 54 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lapillonne, née Lyonnet (Marie-Cécile, Pierrette)
ancienne assistante sociale, présidente d'une association d'animation culturelle et cultuelle ; 54 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ghesquière, née Brouck (Claudie, Bernadette)
présidente départementale et vice-présidente régionale d'associations familiales ; 53 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Fily (René, Jean, Pierre)
maire de Saint-Martin-des-Champs (Finistère) ; 53 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Aufray, né Auffray (Hugues, Antoine, Jean)
auteur, compositeur, interprète ; 53 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lelièvre (Claude, Georges, Maurice)
professeur des universités honoraire en sciences de l'éducation ; 53 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernat (Jacques, Claude, Paul)
ancien président d'une fédération régionale de syndicats d'éleveurs de brebis, président régional d'une mutuelle agricole ; 53 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Legrand, née de Saint-Riquet (Monique, Madeleine)
présidente d'une association de soutien aux travailleurs immigrés ; 53 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: de Ravinel (Hubert, Georges, Marie)
gérontologue, fondateur et directeur d'associations caritatives (Canada) ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Millet (Ghislaine, Jeanne, Madeleine)
présidente départementale d'une association de défense des droits de l'homme ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Naud, née Scialom (Claire)
ancienne attachée de recherches à l'INSERM, ancienne coordinatrice des relations internationales dans un laboratoire pharmaceutique, médecin bénévole auprès de la Ligue nationale contre le cancer ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Duhoo (Marcel, Rémy, Abel)
président d'un club de football ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pasquier, née Pieuchot (Annie, Jeanne)
ancienne comptable, responsable d'antenne d'une association humanitaire en faveur des enfants ; 52 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vintzel (Jean, Alain, Marcel)
président général d'une association sportive et culturelle nationale ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Delrieu (Marie-Thérèse, Euphrasie)
ancienne directrice d'un institut de formation en soins infirmiers, conseillère générale de l'Indre ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Coizet (Paul, Camille)
président-directeur général d'une société de soutien aux projets d'entreprises ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Le Monnier de Gouville (Dominique)
président-fondateur d'une association d'accueil et de réinsertion sociale ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lengagne (Guy, Auguste, Louis)
ancien ministre, président-directeur général du Centre national de la mer ; 51 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Transports, mer et pêche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pérucaud, née Dell'Isola (Eléonore)
présidente départementale d'une association d'entraide ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Feist (Serge, Jean)
ancien entraîneur de l'équipe de France de judo, chargé de mission auprès de la Fédération française de judo ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dumont (Jean, Marius, René)
prêtre instituteur (Pérou) ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lefevre (Roger, Jacques, Gaston)
professeur émérite des universités, expert évaluateur auprès du Conseil de l'Europe pour la culture et le patrimoine culturel et naturel ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mallet (Marius, André, Charles)
maire honoraire de Dinard (Ille-et-Vilaine) ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Samaran, née Boxède (Danièle, Georgette)
présidente d'une société de fabrication et de commercialisation de produits du terroir ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Delfau (Gérard, Cyprien, Augustin)
ancien sénateur de l'Hérault, ancien maire de Saint-André-de-Sangonis ; 50 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gonzalez (Claude)
délégué du médiateur de la République ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Passevant, née Bourdon (Anne, Marie, Charlotte)
ancienne infirmière, vice-présidente d'une association d'aide aux personnes handicapées psychiques ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Empereur Moisan, née Moisan (Christiane, Paule, Marie)
médecin du travail ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Wadrawane, née Cawidroné (Charlotte Wéané)
responsable d'une mission des droits de la femme (Nouvelle-Calédonie) ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Chrétien (Jean-Pierre, Georges, Bernard)
directeur de recherche émérite en histoire de l'Afrique ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pagès, née Guilbaud (Françoise, Yvonne, Alberte)
ancienne infirmière en radiologie
membre d'un conseil pastoral, bénévole associative ; 49 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Steunou (Christian, Bernard, Joseph)
prêtre infirmier, bénévole humanitaire ; 48 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Billette de Villemeur (Christian, Marie, Joseph)
président de sociétés ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du redressement productif
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère du redressement productif"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Humbert (Paul, Emile)
ancien ingénieur, ancien conducteur de travaux (La Réunion) ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Giraud-Bruno, née Giraud (Geneviève, Franciane)
directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de Guadeloupe ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Durand, née Hiro (Elisabeth)
ancienne professeure d'enseignement pratique, présidente du centre d'information aux droits des femmes et des familles (Polynésie française) ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Prost (André, Marie, Emile)
ancien directeur à l'Organisation mondiale de la santé ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Roch (Jean-Paul, Clément)
ancien gérant d'une société industrielle, président d'honneur d'une association de développement de réseaux d'entreprises ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pontet, née Bragard (Michelle, Jeanine, Antoinette)
vice-présidente d'un office de tourisme ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sarrade, née Landré (Christiane, Marie, Geneviève)
présidente-directrice générale d'une entreprise de confection ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Seignard, née Bardy (Jacqueline, Louise, Marie)
animatrice d'une association nationale pour les femmes de militaires ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Destremau, née Béchaux (Thérèse, Cécile, Marie)
ancienne enseignante, présidente d'une association de réinsertion sociale ; 46 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Klein, née Amrofel (Eliane, Annick)
déléguée régionale du Conseil représentatif des institutions juives de France ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vauthier (Alain-Marcel)
ancien conservateur en chef des bibliothèques (La Réunion) ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gindre (Denis, Marie, Joseph)
ancien président-directeur général d'une société de métallurgie ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Knecht, née Bechdolff (Gabrielle, Louise, Thérèse)
ancien maître de conférences d'études américaines de l'université de Strasbourg ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Contet, née Leclerc (Andrée-France)
chef d'une entreprise de bâtiment ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bour (Henri, Léopold)
vigneron, président d'un syndicat viticole ; 45 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: de Certaines (Etienne, Marie, Jacques)
ancien chef de service au ministère de l'agriculture, premier adjoint au maire d'Anthien (Nièvre), délégué départemental d'une organisation caritative ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Doyelle (Alain, Marceau, Alcide)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thomas, née Mèle (Marie-Odile, Françoise)
ancienne enseignante
membre d'associations de lutte contre l'exclusion des enfants handicapés ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Auvray (Anne-Marie, Laure)
assistante de direction au ministère ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Burguburu, née Combaldieu (Danièle, Marie, Françoise)
conseillère d'Etat, ancienne secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Absire (Alain, Christian, André)
écrivain, président de la Société des gens de lettres ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Breuiller (Daniel, André)
maire d'Arcueil, conseiller général du Val-de-Marne, coprésident d'un office d'habitations à loyer modéré ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Baratault (Jean-Pierre)
inspecteur de l'éducation nationale ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Douineau (Marie-Claude, Yvonne)
professeure de mathématiques ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Carrière, née Kermen (Françoise, Yvonne, Madeleine)
meilleure ouvrière de France en coiffure, présidente d'un groupement départemental de la Société nationale des meilleurs ouvriers de France ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vantomme (André, Albert, Henri)
ancien sénateur de l'Oise, vice-président du conseil général, ancien maire de Clermont ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anfray, née Lebrun (Jacqueline, Marie, Françoise)
ancienne présidente départementale d'une association familiale ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Diouf (Papa dit Pape)
ancien président d'un club de football ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Delacroix (Philippe, Pierre, Paul)
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire aux Seychelles ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Poupon, née Herbet (Marie-France, Monique)
conseillère scientifique dans un centre hospitalier ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nasari (Fernand)
proviseur ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bet (Patrick)
inspecteur de l'éducation nationale ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pilet (Dominique, Thérèse, Madeleine)
infirmière de santé scolaire ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Huet (Armel, Pierre, Marie)
professeur des universités en sociologie à l'université Rennes 2 ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cormier (Michel, Henri, Marie)
professeur des universités-praticien hospitalier, chef du pôle biologie dans un centre hospitalier universitaire ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Huchon, née Rieu (Mireille, Marie, Louise)
professeure des universités en langue et littérature françaises à l'université Paris-Sorbonne ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Kayser (Michel, Jean-Marie)
chef cuisinier, restaurateur ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Rambach (Philippe)
ancien exploitant agricole, ancien enseignant et ancien volontaire de la France libre ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mandelbaum (Jacqueline)
ancienne chargée de recherche à l'INSERM, ancienne maîtresse de conférences des universités ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Blettery (Bernard, André, René)
ancien professeur des universités-praticien hospitalier, président d'une association de lutte contre l'exclusion sociale ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cabrespines (Jean-Louis)
président d'un conseil représentant les acteurs de l'économie sociale et solidaire ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Economie sociale et solidaire et consommation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: de Chiffreville, née Blanchon (Jacqueline)
présidente d'une association d'aide aux enfants malades ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Couffignal (Georges, Philippe, Auguste)
directeur de l'Institut des hautes études d'Amérique latine ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vaillant (Patrick, Dominique)
deuxième conseiller à l'ambassade de France au Kazakhstan ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dufumier (Marc)
professeur d'agriculture comparée et de développement agricole dans un établissement d'enseignement supérieur ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Développement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Meininger (Vincent, Jean)
professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service de neurologie d'un centre hospitalier ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Abiven (Yvon, Auguste, Louis)
ancien député, conseiller général honoraire du Finistère, maire de Saint-Thégonnec ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Poulain (Martine, Marie, Denise)
conservatrice générale des bibliothèques, directrice de la bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: de Lassée (Jean-Claude, Marie, Bernard)
président-directeur général d'une société d'assurances ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mignon (Patrice, Jacques, Louis)
président de la Fédération française de maroquinerie ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Puech (Gilbert, David)
professeur des universités en linguistique à l'université Lyon 2 ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laparra (Marceline, Aline)
ancien maître de conférences en linguistique de l'université de Metz ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Elie, née Woimant (Laure, Claudine)
professeure des universités en mathématiques à l'université Paris-Diderot ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ehrlich (Stanislav)
ancien directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Diéval (Alain, Nestor, Joseph)
directeur général d'une caisse régionale de crédit agricole ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Depelley (Guy, Marie, Bernard)
président d'un conseil syndical, ancien adjoint au maire de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Barbereau (Claude, Philippe, Jean)
ancien négociant en combustibles, ancien président d'une association caritative ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Boulfroy de Saint Aubin (Francis, André, Clément)
secrétaire général national d'une association d'anciens combattants ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Anciens combattants
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maillot, née Metz (Catherine, Blanche, Germaine)
ancienne directrice d'un institut de formation en soins infirmiers, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuel, née Depesme (Paulette, Berthe)
ancienne résistante (La Réunion) ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Montreynaud, née Dubois de Montreynaud (Florence, Anne)
fondatrice et ancienne présidente d'une association en faveur de la cause des femmes ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des droits des femmes
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des droits des femmes"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pintat (Christine, Gaby)
présidente-fondatrice d'une association humanitaire (Argentine) ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Naouri (Patrick, Maurice)
adjoint d'un chef de service dans une direction au ministère ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mallet (Jean, Albert, Alphonse)
conseiller régional d'Ile-de-France, maire de Mézy-sur-Seine (Yvelines) ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Oudjaoudi, née Poch (Maryse, Alice)
ancienne présidente et membre du conseil d'administration d'une association à vocation sociale ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Louis (François, Marie, André)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche honoraire ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Guez (Pierre, Joseph, Louis)
directeur général d'un groupe céréalier ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jaeger (Jean-Paul, Maurice)
évêque d'Arras, de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Omer (Pas-de-Calais) ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Darciaux, née Laforge (Claude, Anne-Marie, Léa)
ancienne députée de la Côte-d'Or, maire de Longvic ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Renard (Maurice, André, Roger)
professeur des universités en sciences de la Terre à l'université Pierre et Marie Curie ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laborde (Jean-Marie, Félicien, Vincent)
cofondateur et président d'une société d'édition de logiciels pédagogiques ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ravy, née Priser (Marie-Louise, Jeanne)
présidente d'un office de tourisme ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bastié (Jean-Pierre, Luc, René)
conseiller pour l'outre-mer au ministère ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Doublet (Luc, Pierre)
président-directeur général d'une société de métallurgie ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel (Marie-José, Nicole)
professeure des universités en histoire moderne à l'université Paris 13, présidente d'une association culturelle ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lietard (Pierre, Christian, André)
président de la station de sauvetage en mer de Guadeloupe ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Charrière-Bournazel, né Charrière-Gaillard-Bournazel (Christian, Marie, Charles)
avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier, président du Conseil national des barreaux ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Kermarec (Charles, Claude)
éditeur, libraire ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mano (Jean-Yves)
ancien sénateur, conseiller de Paris, adjoint au maire de Paris chargé du logement ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Rivet (Michelle, Maryse)
agricultrice, vice-présidente du conseil régional du Centre, maire de Marçais (Cher) ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Videaud (André)
médiateur d'une académie ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Farré (Carmen)
professeure des écoles spécialisée honoraire ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Angulo (Jean-Carlos)
directeur général adjoint d'un groupe de matériaux de construction ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Breuil (Jean-Noël, Joseph)
président d'un institut de recherche environnementale ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bazin (Daniel, Georges, Alfred)
directeur adjoint d'une direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Missika (Jean-Louis, René)
conseiller de Paris, adjoint au maire de Paris ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brunet (Michel, Yves, Francis)
directeur d'une entreprise horticole ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bénard, née Brizay (Geneviève, Jeanne, Marie)
professeure à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mourou (Gérard)
directeur de recherche de classe exceptionnelle, directeur du laboratoire de l'Ecole polytechnique ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nurden, née Plou Gracia (Paquita)
coordinatrice du Centre de référence des pathologies plaquettaires (CRPP) ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Raude (Jean-Yves, Georges)
directeur du service des retraites de l'Etat ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Stéphan (Colette, Marie, José)
attachée d'administration scolaire et universitaire honoraire ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Réussite éducative
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: May-Ozsatir, née May (Evelyne, Marcelle)
principale ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Réussite éducative
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Fernandez, née Maury (Françoise, Marie, Pierre)
ancienne directrice adjointe d'un institut universitaire de formation des maîtres
membre d'une association mémorielle ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Radman (Miroslav, Josip)
professeur des universités en biologie cellulaire à l'université Paris-Descartes
membre de l'Académie des sciences ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dajani (Shermin)
présidente-directrice générale d'une société de conseil et de développement dans le domaine de l'énergie (Jordanie) ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Leroux Les Jardins, née Le Hénaff (Solange, Louise, Marie-Josèphe)
praticienne hospitalière en chirurgie ophtalmologique ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cheminade (Louis-Marie)
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brocard (Monique, Marie-Christine)
avocate au barreau de Toulouse, ancienne bâtonnière ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Baudoin, née Baudoin-Laulagnet (Christine, Andrée)
avocate au barreau de Paris ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gozlan (Christine, Jeanne)
productrice de films ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Prevot (Marc, Aimé, Georges)
président d'une société coopérative de logement ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thébaud-Mony, née Mony (Annie, Marie, Michelle)
directrice de recherche honoraire à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, spécialiste de la santé au travail ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vogler (Freddy, Jean, Georges)
proviseur ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Robitaille (Dominique, Eugène, Arthur)
proviseur ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Delclos (Armand)
ancien président d'une société de production de bétons ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Letellier (Brigitte, Solange, Thérèse)
ancienne directrice du secrétariat du collège et de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Berry (Gérard, Philippe)
directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et automatique
membre de l'Institut ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bergouignan, née Bélis (Marie-Claude)
professeure des universités en sciences économiques à l'université Bordeaux 4 ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Roulet (Xavier)
chef d'entreprise ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Chappuis (Guy)
ancien résistant, ancien déporté, ancien directeur de société ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Saidane (Zoubaïda dite Zbeida)
éducatrice spécialisée et de prévention ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maurage (Chantal, Anne)
professeure émérite des universités, ancienne chef du service pédiatrique d'un centre hospitalier universitaire ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vandenbussche (Francis, Robert, Marie)
directeur artistique d'une maison de haute couture ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du redressement productif
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du redressement productif"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Chéritel (Joël, François, Marie)
président d'une société de conseil en technologies de communication ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du redressement productif
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du redressement productif"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Guillonneau (Gérard)
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Moldavie ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bonneville (Patrick, René)
inspecteur des affaires étrangères ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Weber (Richard, Heber)
conseiller honoraire auprès de la Commission européenne ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Blanc (Michel, Jean, François)
acteur, réalisateur ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Giry (Dominique, Jean-Pierre)
directeur général d'un groupe immobilier ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Carraz (Maurice, Marcel, Louis)
directeur général de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Chauvineau (Jean-Louis, Emile)
délégué académique aux enseignements techniques ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Champigny (Jean-Lucien, Pierre)
proviseur ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brosse (Michel, André)
délégué académique à la formation continue ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Weirauch-Mahieux, née Weirauch (Patricia, Marie)
professeure d'économie et de gestion, coordonnatrice régionale et académique à la formation continue ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Roualdès (Evelyne, Marie-Thérèse)
professeure des écoles, conseillère pédagogique ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Payet, née Bègue (Chantal, Mélanie)
professeure d'histoire et géographie ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dégrave, née Gélard (Marie, Evelyne)
professeure de mathématiques ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dettinger, née Cabanis (Suzanne, Mireille)
enseignante spécialisée ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Desmarais, née Duban (Nadine)
inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'information et de l'orientation ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Carré, née Duparc (Annie, Marie, Mauricette)
inspectrice de l'éducation nationale en mathématiques ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bif-Dussart, née Dussart (Nadine, Bernadette, Geneviève)
déléguée académique à la formation professionnelle initiale ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Soulard, né Soulard-Monnier (Jean-François, Yvon, Bernard)
président d'un réseau de transport urbain ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gicquel (Françoise)
commissaire divisionnaire de police ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Haug (Marc, Richard)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dreyfus (Bernard, Louis, Paul)
directeur général délégué à la science de l'Institut de recherche pour le développement ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: de Kermel (Bertrand, Louis, Marie)
directeur de la Fédération nationale des coopératives laitières ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jeantet (Thierry, Daniel)
directeur général d'un groupement européen d'intérêt économique ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Economie sociale et solidaire et consommation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Demangel (Dominique, Madeleine, Suzanne)
contrôleuse budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard (Etienne, Denis, François)
président-directeur général d'un groupe industriel, président d'un syndicat professionnel ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Douard (Michel, Georges)
chancelier de la Fédération française handisport ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Robinel (Roselyne)
praticienne hospitalière (Martinique) ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maqueda-Rolland (Jean-Pierre, Bernard)
consul adjoint, responsable du service de l'administration des Français, régisseur à Annaba (Algérie) ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maçon (Hélène, Elisabeth)
directrice générale d'un institut régional du travail social ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mallol (Francis, Louis)
président du tribunal administratif de Strasbourg ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Chénais (Jacques, Louis, Marie)
directeur de la propulsion nucléaire dans un centre de recherche ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lebrun, née Férat (Danielle, Odette)
directrice d'un établissement industriel ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Rouillon (Jacqueline, Marguerite, Marie)
conseillère générale de Seine-Saint-Denis, maire de Saint-Ouen ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Rey, née Hautcoeur (Sylvie, Thérèse, Marie)
chargée de mission dans un groupe de logement social ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Saget, née Colrat (Monique, Andrée, Fortunée)
professeure de lettres modernes ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mercier (Didier, Philippe)
directeur général adjoint de l'Agence française de développement ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Tisseyre (Françoise, Marie, Véronique)
directrice adjointe du département des moyens informatiques, immobiliers et logistiques de l'Agence française de développement ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Rossetti (Agnès, Marie)
ancienne directrice générale des services techniques d'une communauté d'agglomération ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Giblin-Delvallet, née Delvallet (Béatrice, Florence, Michèle)
professeure des universités en géopolitique à l'université Paris 8 ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Acker, née Keller (Agnès, Maria)
astrophysicienne, professeure émérite des universités à l'observatoire de Strasbourg ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Esnouf (Catherine, Eliane)
directrice d'un institut de recherche appliquée en partenariat avec l'industrie agroalimentaire ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Guazzelli (Elisabeth)
physicienne, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dufresne de la Chauvinière, née Bragelongne (Brigitte, Marie, Hélène)
ancienne gérante de sociétés, fondatrice d'une association pour le développement de l'art musical ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Darrigrand (Henri, Bernard)
ancien ingénieur, président départemental d'une association de solidarité ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Fourcaut, née Dreyfus (Annie, Michèle, Suzanne)
professeure des universités en histoire contemporaine, spécialiste de l'histoire des banlieues ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Liault (Alain, Claude, Guy)
président-directeur général d'une société d'ameublement ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Simonin (Bernard, Fernand, Henri)
responsable de service dans une direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Basaguren (Frédéric)
ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Huchon-Bécel, née Bécel (Dominique)
chef du service de pharmacie d'un établissement hospitalier ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Joly (Jean-Baptiste, Hubert)
directeur d'une institution culturelle en Allemagne ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Besson (Pascal, Laurent, François)
principal ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: de Groër (Gabrielle, Marie, Jeanne)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ponsin-Costa, née Costa (Catherine)
inspectrice de l'éducation nationale honoraire ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Garin, née Caytan (Françoise, Jeanne, Andrée)
professeure des écoles honoraire ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Chotard (Philippe, André, Joseph)
secrétaire général adjoint de la mairie de Paris ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alonso (Thierry, Marcel)
commissaire divisionnaire de police ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bertrand (Guy)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
membre de l'Institut ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brun (Maurice, Paul, Henri)
artisan boucher, président d'une chambre de commerce et d'industrie ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Germain (Patrice, Marie, Maurice)
directeur général adjoint d'un établissement national d'appui aux filières agricoles ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Croutzet (Eliane, Suzanne, Renée)
ancienne enseignante, présidente d'un groupe folklorique ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bouchart (Christiane, Anna, Marie-Claire)
présidente du conseil d'administration du Réseau des territoires pour l'économie solidaire ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Economie sociale et solidaire et consommation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nëel, née Stiegler (Odile, Régine, Marie)
administratrice civile à la mission chargée de la politique immobilière de l'Etat à la direction générale des finances publiques ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lainé, née Thibault (Nelly, Catherine, Germaine)
directrice d'un centre hospitalier, présidente-fondatrice d'une association humanitaire ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lachalarde, née Montay (Béatrice, Catherine)
directrice d'une entreprise de transport routier ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du redressement productif
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du redressement productif"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Etcheverry, née Lacoste (Gracieuse, Nicole)
présidente du tribunal de grande instance de Poitiers ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thorel (Christian, Elie)
directeur d'une librairie
membre du directoire d'un syndicat de libraires ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Voynet (Dominique, Marie, Denise)
ancienne ministre, ancienne sénatrice de Seine-Saint-Denis, maire de Montreuil ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Joannot (Pascale, Marie-Paule)
directrice au Muséum national d'histoire naturelle ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Skuli (David)
attaché de sécurité intérieure à Madrid (Espagne) ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Desprès (Jean-Pierre, Gérald, Eugène)
commissaire divisionnaire de police ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Salles (Marie-France)
vice-présidente du conseil général de Lot-et-Garonne, maire d'Engayrac ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lasvergnas (Marie-Laure, Suzanne)
responsable de l'accessibilité générale dans un établissement culturel ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Baroin, née Paulin (Michèle)
ancienne conseillère générale ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Renault (André, Pierre, Adrien)
intervenant départemental de sécurité routière, bénévole associatif ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Francalanci, née Borg (Marie-Antoine, Séraphine, Carmen dite Marie)
chef d'entreprise, photographe ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sœur Wagner (Viviane, Denise)
responsable d'une association d'aide aux personnes prostituées ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cabanes, née Bracquemond (Jeanne, Berthe)
membre du conseil d'administration d'une association pour la réinsertion d'anciens détenus ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Moriau (Bernard, Philippe, Paul)
médecin libéral, médecin bénévole d'une association humanitaire ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marty (Sylvain)
directeur départemental des territoires ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gérard, née Jung (Huguette, Yvonne)
ancienne présidente d'une société d'articles culinaires ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du redressement productif
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère du redressement productif"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Barata, née Jahier (Chantal, Dominique)
directrice des ressources humaines dans un groupe postal ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du redressement productif
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère du redressement productif"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Fichelle (Alain, Emile, Jean-Marie)
responsable du secrétariat de la commission pour la transparence financière de la vie politique au Conseil d'Etat ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Méléard (Sylvie, Jacqueline)
professeure des universités ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ceccarini, née Anfonce (Fernande, Juliette)
médecin scolaire ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Moraitis (Philippe)
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio (Corse-du-Sud) ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Canesson (Thierry, Alexandre)
commissaire divisionnaire de police ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Delaunay, née Delaunois (Marie-Thérèse, Gilberte, Marguerite)
sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Delest (Marie-Pierre, Maylis)
professeure des universités en informatique à l'université Bordeaux 1 ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pachoud (Albert, Pierre)
ingénieur géologue (er), ancien responsable de la division Alpes du Bureau de recherches géologiques et minières ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Freyssinet (Jean-Marie)
ancien directeur de recherche à l'INSERM, conseiller scientifique à l'ambassade de France en Russie ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marcincal (Bertrand, Luc)
conseiller des services des bureaux, chef de division au service de la bibliothèque et des archives à l'Assemblée nationale ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Coloni (Marie, Jeanne, Andrée)
directrice d'une association en faveur des jeunes ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Clavière, née Menu (Michelle, Dominique, Chantal)
infirmière, responsable d'un réseau départemental en faveur de la pratique féminine du sport ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dubois, née Becquart (Marie, Maïta, Henriette)
infirmière, présidente d'une association d'aide médicale ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Perrotin (Dominique, Jean-Jacques)
chef du service de réanimation médicale polyvalente d'un centre hospitalier régional et universitaire ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hassin (Jacques)
responsable du pôle médecine sociale dans un centre d'accueil et de soins hospitaliers ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Demoures, née Frèrebeau (Géneviève, Marie-Madeleine)
médecin-chef dans un établissement spécialisé en gériatrie ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bézier (Patrick, Charles)
directeur général d'un groupe de protection sociale de l'audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Keïta (Dessouffiana, Fodé, Zamine dit Stéphane)
président d'une association professionnelle régionale pour l'habitat ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Desplanques, née Louchet (Martine, Jacqueline, Olga)
directrice d'école ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hazan (Adeline, Marthe)
maire de Reims (Marne), présidente de la communauté d'agglomération de Reims ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vanelle (Patrice, Marie, Joseph)
professeur des universités, praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Baulinet (Christophe, Raymond, Jacky)
inspecteur général des finances ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Faulcon (Agnès, Andrée, Marie)
directrice d'un centre social, vice-présidente de la fédération des centres sociaux de Seine-Saint-Denis ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mandin, née Vallade (Marie-Agnès, Annie, Jacqueline)
première adjointe au maire de L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée), présidente d'un syndicat mixte de tourisme ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mikowski (Alain, Serge)
avocat au barreau de Paris ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lehn, née Bertrand (Dominique, Gabrielle, Luce)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Delsalle (Didier, François, Gérard)
pilote d'essais dans un groupe ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bouvelot (Gilles, Michel, Charles)
directeur général d'un établissement public foncier ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gruau (Patrick, Jean-Michel, Raymond)
président-directeur général d'un groupe de véhicules utilitaires ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Loiselle (Pascal, Roger, Arthur)
directeur général d'une association à vocation sociale et environnementale ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Perez (Jean-Marc, Christian)
brigadier-major, responsable d'unité locale de police à Marseille (Bouches-du-Rhône) ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Delzant (Eric, Marie, Armand)
directeur général des services de la communauté urbaine de Bordeaux (Gironde) ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Magnien (Michel, Maurice)
professeur des universités de littérature française à l'université Paris 3-Sorbonne nouvelle ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: de Mauléon de Bruyères, née du Roure (Nerte, Stéphanette, Marie-José)
directrice de la qualité dans une entreprise agroalimentaire ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Martelli (Hélène)
professeure de chirurgie pédiatrique et chef de service à l'hôpital de Bicêtre ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bercot (Daniel, Marie)
ancien artisan commerçant, président d'une association de lutte contre la mucoviscidose ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: de Kervern (Virginie, Marie)
conseillère au service du compte rendu de la séance à l'Assemblée nationale ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Loyher, née Père (Jeanne, Marcelle)
directrice régionale de centres de dialyse (La Réunion) ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sénémaud (François, Pierre, Jean)
ambassadeur chargé de la mission de préfiguration de l'Office méditerranéen de la jeunesse ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Viélajus (Jean-Louis, Michel)
président d'un organisme coordinateur national d'organisations non gouvernementales ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Développement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hda, née Pecqueux (Geneviève, Pierrette, Charlotte)
médecin (Maroc) ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Calmette (Philippe, Pierre, Angel)
directeur général d'une fédération nationale d'associations en faveur des personnes handicapées ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Knock, née Méo (Isabelle, Françoise, Nicole)
ancienne directrice de projet au ministère ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jeantet (Eric, Bernard, Pierre)
avocat au barreau de Lyon, ancien bâtonnier ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Verrier (Annie, Simonne, Georgette)
experte judiciaire près la cour d'appel d'Amiens, agréée par la Cour de cassation ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Drouy-Ayral (Danielle, Micheline)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Calmet Rebérioux, née Calmet (Catherine, Suzanne, Caroline)
secrétaire générale d'un groupe politique dans un conseil régional, ancienne adjointe au maire de Créteil (Val-de-Marne) ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claret, née Guigues (Martine, Marie-Hélène)
présidente d'une entreprise de recherche et développement ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Tortajada, née Perales (Jeanine)
professeure des universités en chimie à l'université Evry-Val d'Essonne ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bongrain (Armand, Marie, Noël)
président du conseil de surveillance d'un groupe agroalimentaire ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Meyrueis, née Pébeyre (Céline, Marie)
maîtresse de conférences à l'université de Strasbourg, chercheuse spécialisée en propriété industrielle ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Parnaudeau (Olivier)
ancien artisan, président d'une association de réinsertion sociale ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thillier (Jean-Michel, Denis)
sous-directeur à la direction générale des douanes et droits indirects ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Corail, née Blaise (Anny, Marie, Lucienne)
chef de projet à la direction générale des douanes et droits indirects ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pellecuer, née Feytel (Paule, Jeanne)
interprète en langue des signes ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Houspic (Sylvie, Henriette, Renée)
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès d'un préfet de région ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mounier-Surmacz, née Surmacz (Fabienne)
responsable d'accompagnement managérial dans une entreprise de transport ferroviaire ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Doré (Françoise, Ginette)
déléguée nationale d'un réseau de promotion du travail volontaire ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lesénécal (Olivier, Auguste, Alexandre)
secrétaire particulier de Son Altesse Royale le Prince Consort de Danemark ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Orliange (Philippe, André)
directeur adjoint du département Amérique latine-Caraïbes à l'Agence française de développement ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno (Jean-Marie)
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Slovaquie ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bili (Laurent, Henri)
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Turquie ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Heinich (Nathalie)
sociologue spécialiste de l'art, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laïchi (Khédidja)
directrice d'une agence d'un office public d'aménagement et de construction ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dies (René, Vincent, Thomas)
colonel de sapeurs-pompiers, directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hidalgo (Ana-Maria dite Anne)
conseillère régionale d'Ile-de-France, première adjointe au maire de Paris ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Girardot (Marie-Agnès)
commandante de police ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Delphin-Poulat, née Daniel (Christiane, Jeanne, Adèle)
déléguée départementale d'une association d'entraide des personnels de l'armée ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bérard (Jean-Luc)
directeur des ressources humaines d'un groupe industriel et technologique ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Picquart (Hédi, Abdelaziz)
premier conseiller à l'ambassade de France en Libye ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Leleu (Thierry, Martial)
vice-président chargé des relations extérieures d'une société de loisirs ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Steinfeld (Jean-Alain)
directeur général d'un office public de l'habitat ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Driant (Jean-Claude, Marie)
professeur des universités, directeur d'un laboratoire d'études urbaines ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Grave (Anne-Sophie, Marie-Louise)
directrice des retraites dans une institution financière publique ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascarel, née Devier (Eliane, Chantal)
secrétaire générale dans une inspection académique ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bonnafé (Jean-Laurent)
directeur général d'une banque ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gutton (Jérôme, François, Marie)
sous-préfet de Dunkerque (Nord) ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brassac (Philippe, Jean)
secrétaire général de la fédération nationale d'un établissement financier agricole ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Saumade (Magali, Hélène)
éleveuse, présidente d'un organisme de défense et de gestion d'une appellation d'origine contrôlée de viande bovine ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Grosyeux (Bernadette)
directrice générale d'une plateforme de services et d'établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap mental ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Economie sociale et solidaire et consommation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Abate-Granet, née Granet (Françoise)
directrice de projet à l'Ecole nationale des finances publiques de Noisy-le-Grand ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Blanchet (Pascal, Claude)
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ludes (Bertrand, Pierre)
expert judiciaire, président de la compagnie des experts près la cour d'appel de Colmar ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lapoirie (Jeanne, Isabelle)
directrice de la photographie pour le cinéma ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Peu (Stéphane, Yves, Joseph)
adjoint au maire de Saint-Denis, délégué à l'urbanisme (Seine-Saint-Denis) ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Caron (Jean-François)
maire de Loos-en-Gohelle, conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pigeon (Jean-Louis)
chef de travaux en génie mécanique ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marlier, née Alonso y Garcia (Julia)
directrice d'école ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lavauden (Françoise, Bernadette, Marie)
assistante principale de service social ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: de Gaulle (Elisabeth, Marie)
directrice de la communication et du développement durable d'une banque ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sommier (Michel, Louis, Henri)
directeur des Parcs nationaux de France ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hierso (Ghislaine, Martine)
présidente d'une association à vocation environnementale ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Castets (Henri, André, Christian)
commissaire divisionnaire de police ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Haïkel (Youssef)
professeur des universités-praticien hospitalier, doyen honoraire de la faculté de chirurgie dentaire de Strasbourg ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gicquel (Alix, Hélène)
professeure des universités en physique à l'université Paris 13 ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Faudot (Dominique, Mauricette, Louisette)
professeure des universités en informatique à l'université de Bourgogne ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lambert (Pascale, Janie)
directrice d'un comité départemental de tourisme ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brézet (Stanislas, Jean-Marie)
conseiller, chef de division au service des affaires internationales et de défense à l'Assemblée nationale ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bullot (Alain, Jean-Marie)
directeur dans un groupe de transport ferroviaire ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du redressement productif
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère du redressement productif"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: de Larosière de Champfeu (Henri, Marie, Robert)
président du tribunal de grande instance d'Evreux ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sarlat (Jean-Jacques, Bernard, Marie)
notaire à la résidence d'Auch ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vagnier, née Lisch (Laurence, Monique, Andrée)
directrice de projet « mineurs isolés étrangers » à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Guilloteau (Isabelle, Jacqueline)
commissaire divisionnaire de police ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernazeau (Alain, Paul)
chef d'une entreprise de maçonnerie ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Depasse, née Siguret (Virginie)
maîtresse de conférences à la faculté de sciences pharmaceutiques et biologiques de l'université Paris-Descartes et praticienne hospitalière ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lallier-Vergès, née Vergès (Elisabeth, Marie, Angèle)
professeure des universités à l'université d'Orléans, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bourdin (Marie-Annick, Jeanne, Louise)
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire en Zambie ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Malet-Pinsolle, née Malet (Dominique)
chef du pôle de psychiatrie générale d'un centre hospitalier ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Glon (Catherine, Raymonde, Marie-Françoise)
avocate au barreau de Rennes, ancienne présidente d'une association d'aide juridique d'urgence ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Berard, née Grimaud (Anne, Denise, Marie)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marcé, née Combeau (Sylvie, Marie-Louise)
présidente-directrice générale d'un groupe d'édition, vice-présidente d'un syndicat d'éditeurs ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hatchondo (Régine, Danielle)
directrice générale d'une association de promotion du cinéma français ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vignaud (Philippe, Pascal)
architecte-urbaniste, rapporteur général d'un conseil départemental de développement durable ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Léger (Sylviane, Renée)
directrice générale d'une société immobilière d'économie mixte ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: de Colbert, née de Tudert (Catherine, Marie, Françoise)
présidente du directoire d'une société de fabrication de papier et de carton ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Chaize (Nathalie, Sylviane)
styliste, présidente d'une entreprise de confection de vêtements ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vincent (Frédérique, Marie)
directrice de l'Institut supérieur d'ingénierie et de gestion de l'environnement ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hollard-Beau, née Hollard (Béatrice, Caroline, Alice)
pasteur de l'Eglise réformée de France à Paris ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bernard-Gelabert, née Gelabert (Marie-Christine, Toussainte)
chef de bureau à la sous-direction des compétences et des institutions locales ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Rogé (Bernadette, Irma, Rosalie)
professeure des universités en psychologie à l'université Toulouse 2 ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ben Guiza (Tarak)
directeur d'un centre d'information et d'orientation de l'académie de Lyon ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Rougé (Bénédicte, Marie, Odile)
conseillère à la direction de la législation et du contrôle du Sénat ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Denier d'Aprigny, née Fouillaron (Isabelle, Marie, Sylvie)
présidente d'une association humanitaire ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Serin, née Jaulin (Virginie)
professeure des universités en physique à l'université Paul Sabatier de Toulouse ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pedon-Flesch, née Flesch (Anne, Monique, Camille)
chef d'une entreprise dans le secteur de l'hydrobiologie, présidente d'une association d'aide au développement des entreprises ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bouvet, née Barbé (Marie-Josèphe, Marcelle, Sylvie)
huissière de justice à Paris ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Peyronnet (Aline, Marie-Renée)
chef de mission dans une direction du ministère ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Breton (René, Auguste)
président d'une association nationale d'aide aux déficients visuels ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PROMOTION DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bouakkaz (Hamou)
conseiller de Paris, adjoint au maire de Paris, administrateur d'une association en faveur des personnes handicapées ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Villet, née Savaete (Stéphanie, Brigitte, Paule)
chef d'une unité de soins palliatifs ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Darrigrand, née Leroux (Catherine, Alice)
présidente-directrice générale d'une entreprise de tissage de linge de maison ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pelage, née Hélène (Jeannie, Michèle)
professeure associée de médecine générale à l'université Antilles-Guyane ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yan (Lan)
associée-gérante d'une banque (Chine) ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Angeli-Troccaz, née Angeli (Claudine, Marina)
substitute générale près la cour d'appel de Paris ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dupuis (Philippe, André, Pierre)
directeur général adjoint dans une entreprise de transport d'électricité ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Guilmault-Fanchini, née Guilmault (Emmanuelle, Nicole)
directrice d'un parc naturel régional ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hibou (Béatrice)
directrice de recherche au Centre d'études et de recherches internationales ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jauregui, née Vergez (Anne-Marie)
patronne pêcheuse ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hanna (Walid)
adjoint au maire de Lille, chargé de la politique de la ville (Nord) ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pontarollo, née Ladlani (Fatiha dite Katia)
présidente d'une association en faveur du sport ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brya (Nadia)
directrice d'une association en faveur des jeunes ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Martens (Laurent, André, Yves)
directeur général du port autonome de Guadeloupe ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maisonnave (Patrick)
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Belzung (Catherine, Dominique, Anne)
professeure des universités en neurosciences ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Coppey (Pierre, Marie, Bernard)
président d'une société d'autoroutes ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Barbry Feltz, née Feltz (Bénédicte, Anne)
directrice de la communication et du développement durable dans un groupe du secteur des transports ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vogel (Louis)
président de l'université Panthéon-Assas, président de la conférence des présidents d'université ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dignat-George, née Dignat (Françoise)
professeure d'immunologie et chef de service du laboratoire d'hématologie à l'hôpital de la Conception à Marseille ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Merzouki (Mourad)
directeur du Centre chorégraphique national de Créteil et du Val-de-Marne ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gervais (Anne, Claude, Georgette)
praticienne hospitalière ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Etienne (Carole, Marie-Pierre, Dominique)
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Arron (Christine, Joëlle)
ancienne championne du monde et ancienne championne d'Europe d'athlétisme ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Belmokadem (Abdelkrim dit Abdel)
chef d'une entreprise spécialisée dans la médiation, l'emploi et la gestion de conflits, ancien adjoint au maire de Vaulx-en-Velin (Rhône) ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: This Saint-Jean, née This (Isabelle, Catherine, Marie)
professeure des universités en économie à l'université Paris 13 ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Heinen (Jacqueline, Germaine)
professeure émérite des universités en sociologie à l'université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ternon (Catherine, Muriel)
responsable du contrat urbain de cohésion sociale à Colombes (Hauts-de-Seine) ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ville
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Garrigues, née Ahounou (Marie-Hélène, Cécile, Paule)
directrice d'école ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Réussite éducative
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pozzo di Borgo (Philippe, Robert, Henri)
ancien dirigeant de société, président d'honneur d'une association d'aide aux personnes handicapées (Maroc) ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pakzad (Sarah)
professeur en neuropsychologie (Canada) ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lahire (Bernard)
sociologue, directeur adjoint d'un centre de recherche ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Benhima (Amale, Nicole)
chef de service dans une direction départementale des territoires et de la mer ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Luka-Lognoné, née Luka (Lidia, Barbara)
membre du comité exécutif et directrice des zones Europe et Asie pacifique d'une société d'assurances ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bénassy-Quéré, née Bénassy (Agnès, Emmanuelle, Marie-Josèphe)
directrice d'un centre français d'étude et de recherche en économie internationale ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Le Sauce, née Le Baron (Danièle, Marie, Françoise)
présidente d'une association de promotion des métiers de la mer ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hayoun (Maurice dit Maurice-Ruben)
professeur de philosophie des universités de Genève et de Strasbourg, ancien secrétaire-rapporteur du Consistoire israélite de Paris. Officier du 13 février 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-02-13"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Touchard (Georges-Eric)
ancien administrateur des services du Sénat, ancien conseiller spécial du président du Sénat. Officier du 4 juillet 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-07-04"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Houri (Valbert, Daniel dit Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de commission dans une fondation mémorielle. Officier du 8 juillet 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-07-08"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Desclaux (Henri, Pierre)
procureur général honoraire, vice-président à la Cour nationale du droit d'asile. Officier du 20 décembre 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-12-20"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Meyer (Philippe, Charles, François)
journaliste, ancien président de la commission de terminologie et de néologie du ministère. Officier du 28 mars 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-03-28"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Clément (Jérôme, Georges, Louis)
ancien président d'une société d'audiovisuel, président d'une société de ventes publiques. Officier du 18 mai 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-05-18"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gréco (Juliette)
artiste-interprète, comédienne. Officier du 21 janvier 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-01-21"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Besson (Louis, Joseph, Marcel)
ancien ministre, président de la communauté d'agglomération de Chambéry (Savoie). Officier du 12 avril 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-04-12"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Prévos (Albert)
inspecteur général de l'éducation nationale honoraire. Officier du 26 juin 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-06-26"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Simon (Jacky, Eugène)
médiateur de l'éducation nationale honoraire. Officier du 9 mai 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-05-09"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Lacoste (André-Claude, Sylvain, Louis)
président de l'Autorité de sûreté nucléaire. Officier du 28 janvier 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2004-01-28"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Comte-Bellot (Geneviève, Marie)
professeure de physique émérite à l'Ecole centrale de Lyon
membre de l'Académie des technologies. Officier du 19 septembre 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-09-19"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Tendron (Gérard)
ancien président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national, secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture de France. Officier du 18 octobre 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-10-18"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Billaud (Bernard, Emile, Claude)
conseiller maître (h) à la Cour des comptes. Officier du 24 juillet 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-07-24"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Messiah (Albert, Moïse, Louis)
physicien et ancien directeur de recherches au CEA. Officier du 3 juillet 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-07-03"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daix (Pierre, Georges)
déporté-résistant, écrivain, historien d'art. Grand officier du 27 mai 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
Premier ministre
A la dignité de grand'croix
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand'croix"
élévation
14 Juillet 201214/07/2012
De: Veil, née Jacob (Simone, Annie, Liline)
ancienne ministre, ancienne présidente du Parlement européen, ancienne membre du Conseil constitutionnel
membre de l'Académie française. Grand officier du 29 avril 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
Premier ministre
A la dignité de grand'croix
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand'croix"
élévation
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cordier, né Bouyjou-Cordier (Daniel, Roger, Pierre)
compagnon de la Libération, historien. Commandeur du 17 juin 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
Premier ministre
A la dignité de grand officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2008-06-17"
élévation
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gros, née Duruisseaud (Andrée, Marie, Denise)
déportée-résistante, présidente de l'Association des déportés, internés et familles de disparus de Charente. Commandeur du 11 novembre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
Premier ministre
A la dignité de grand officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2007-11-11"
élévation
14 Juillet 201214/07/2012
De: Orts, née Pic (Suzanne)
déportée-résistante
membre fondateur de l'association Mémoire de la résistance et de la déportation. Commandeur du 8 décembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
Premier ministre
A la dignité de grand officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2006-12-08"
élévation
14 Juillet 201214/07/2012
De: Weill (Pierre, Gerson)
président de société. Commandeur du 5 mai 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
Premier ministre
A la dignité de grand officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2006-05-05"
élévation
14 Juillet 201214/07/2012
De: Joliot (Adrien, Pierre dit Pierre)
biologiste, professeur honoraire au Collège de France
membre de l'Académie des sciences. Commandeur du 19 juin 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
Premier ministre
A la dignité de grand officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2001-06-19"
élévation
14 Juillet 201214/07/2012
De: Chandernagor (André, Edmond)
ancien ministre, premier président de la Cour des comptes honoraire. Commandeur du 24 juin 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
Premier ministre
A la dignité de grand officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1998-06-24"
élévation
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain (Marie-Claire, Geneviève)
organiste, concertiste. Commandeur du 19 mars 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
Premier ministre
A la dignité de grand officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1997-03-19"
élévation
14 Juillet 201214/07/2012
De: Fauroux (Roger, Jean-Louis)
ancien ministre, président d'honneur d'un groupe industriel. Commandeur du 3 avril 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
Premier ministre
A la dignité de grand officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1992-04-03"
élévation
14 Juillet 201214/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.