JORFTEXT000026222987


De: Florence Marguerite
Objet:
magistrate, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
magistrat
délégation de signature
26 Juillet 201226/07/2012
De: Fabienne Schaller
Objet:
magistrate, chargée de mission pour les négociations et la transposition des normes pénales internationales
Groupe:
magistrat
délégation de signature
26 Juillet 201226/07/2012
De: Rachel Bray
magistrate, directement placée sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juillet 201226/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.