JORFTEXT000026227773


De: Michel-Henry Rolland
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de"
president
JORFTEXT000026227773(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Claude Moisset
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de"
president
JORFTEXT000026227773(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Louis Godenèche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de"
president
JORFTEXT000026227773(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jacques Chaussemy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de"
president
JORFTEXT000026227773(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.