secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Pau

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Pau

adjointe administrative, auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Amiens

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Amiens

à compter du présent arrêté

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) par l'organisation professionnelle Armateurs de France

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire

représentants de l'Etat

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire

représentants de l'Etat

agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget

agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget

agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de Vendée

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires du Cher

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à la direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le

régisseur suppléant

président de l'Institut national de la recherche agronomique

Institut de physique du Globe de Paris

physicien

dans les établissements suivants

Institut de physique du Globe de Paris

physicien

dans les établissements suivants

Observatoire de Paris

astronome

dans les établissements suivants

Observatoire de Paris

astronome

dans les établissements suivants

Observatoire des sciences de l'Univers - institut Pythéas

astronome

dans les établissements suivants

Observatoire des sciences de l'Univers terre - homme-environnement-temps-astronomie de Franche-Comté - Bourgogne

astronome

dans les établissements suivants

université du Maine

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université du Littoral

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Toulouse-I

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Paris-VIII

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Nantes

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Grenoble-II

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Lorraine

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Paris-VIII

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université d'Avignon

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Paris-VIII

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Lyon-II

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Rouen

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Lyon-II

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Poitiers

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Lille-II

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Saint-Etienne

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Caen

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Valenciennes

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Bourgogne

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Institut d'études politiques de Toulouse

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université d'Orléans

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Perpignan

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de La Réunion

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Antilles-Guyane (Guadeloupe)

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université du Littoral

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de La Réunion

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Rennes-I

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Strasbourg

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Grenoble-II

en cette qualité

à compter de leur date d'installation et affectées

dans les établissements ci-dessous cités

architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Puy-de-Dôme

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

personnalité extérieure à l'établissement

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Général de division

directeur de la division plans du commandement des forces interalliées de Brunssum

Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

sous-directeur de l'exploitation de la direction du renseignement militaire

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

Général de brigade

adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord

Général de brigade

représentant militaire national auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe

Commissaire général de brigade aérienne

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission stratégie auprès du directeur de la stratégie

Général de brigade

commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de l'école de l'infanterie

Vice-amiral de

directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

Général de corps d'armée

vice-chef d'état-major du Grand quartier général des puissances alliées en Europe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction de la stratégie

administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe

sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

administrateur civil hors classe, secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

directeur général par intérim de l'office jusqu'à la nomination du nouveau directeur général de l'établissement

préfet de la région Picardie, préfet de la Somme

préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère

préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados

préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère

préfet hors cadre

administrateur titulaire

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

administrateur suppléant

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

administratrice suppléante

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

représentante des employeurs et

sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion les mandats de

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de

présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens les mandats de

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de

présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le

bénéficiant d'un recul de limite d'âge

autorisé

à prolonger son activité

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire

juge au tribunal de grande instance de Meaux

(académie de Reims)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné

Oise

ministre plénipotentiaire de 2e classe, nommée directrice « médias et communication » auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

du corps des ministres plénipotentiaires

administrateur civil hors classe

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie

administratrice civile hors classe, directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône

secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché d'administration de l'intérieur, chef de la section moyens et services centraux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et assistances

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'information générale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleur général, sous-directeur de l'information générale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistances

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire de police, chef de la division de l'information et des synthèses

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission instituée par le présent décret

Assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directrice de recherche 1 ère classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Directrice de recherche 1 ère classe

Assistante ingénieure

aux fins mentionnées

Directeur de l'unité UMR 8118

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieure d'étude, 2 ème classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Ingénieure d'étude, 2 ème classe

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Directeur de l'unité UMR 8590

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Professeur à l'Université de Lille 3

directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directrice de l'unité mixte de recherche susvisée

Professeur d'Economie à Agrosup Dijon

directeur par intérim de l'unité de service et recherche n° 3516 intitulée « Maison des Sciences de l'Homme de Dijon » (MSH Dijon)

pour la période du 1 er septembre 2012 au