JORFTEXT000026227775


De: Claude Vandermaesen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026227775(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Pierre Normand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026227775(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Dominique Marecalle
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026227775(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Bernard Costenoble
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026227775(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: André Catteau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026227775(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.