ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »