administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

inspecteur régional des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur supérieur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur supérieur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur supérieur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur de projet

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

directeur des services douaniers

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de taxe poids lourds et à sa mise en œuvre

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur supérieur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales

administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de mission

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur supérieur des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateurs civils

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

agent contractuel

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

contractuel, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

agent contractuel, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur des douanes, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur des services douaniers, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

chef de mission, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur des services douaniers, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

attachés principaux d'administration, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

administrateur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de mission, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteurs principaux des douanes, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur supérieur des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur des services douaniers, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeurs des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeurs des services douaniers

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

directeur des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

directeurs des services douaniers, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

administratrice civile

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service

magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrice civile

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de taxe poids lourds et à sa mise en œuvre

inspectrice des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée d'administration, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée principale d'administration, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée principale d'administration, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice des services douaniers, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

ingénieure en chef des mines, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrices des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

attachée principale d'administration, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrice des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée d'administration, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrice principale des douanes, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administratrice civile, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrices des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service

inspectrice principale des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

inspecteurs régionaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administratrice civile, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

inspectrices principales des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

inspectrice principale des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

attachée d'administration centrale

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

inspecteur régional des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur supérieur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur supérieur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur supérieur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur de projet

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs élements ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

directeur des services douaniers

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de poids lourds et à sa mise en œuvre

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur supérieur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur supérieur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de mission

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateurs supérieurs des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateurs civils

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

agent contractuel

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

contractuel, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

agent contractuel, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur des douanes, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur des services douaniers, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

chef de mission, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur des services douaniers, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

attachés principaux d'administration, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

administrateur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de mission, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteurs principaux des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur supérieur des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur des services douaniers, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeurs des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeurs des services douaniers

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

directeur des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

directeurs des services douaniers, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

Maeva Daynac, inspectrices principales des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques

magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrice civile

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administratrice des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de poids lourds et à sa mise en œuvre

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée d'administration

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée principale d'administration, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée principale d'administration, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice des services douaniers, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

ingénieure en chef des mines, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrices des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

attachée principale d'administration

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

attachée d'administration

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrice principale des douanes, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administratrice civile, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés

inspecteurs régionaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administratrice civile, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspectrice principale des douanes, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

inspectrice principale des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

attachée d'administration centrale

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des droits indirects

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

administrateur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales. »

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »

à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

chef de mission, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

inspecteurs principaux des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

directeur des services douaniers, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

inspecteurs régionaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

inspecteur régional des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur supérieur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur supérieur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur supérieur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur de projet

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations et les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations