JORFTEXT000026242349
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dion (Patrick)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation
=
"
Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
JORFTEXT000026242349
(source JORF)
délégation de signature
01 Août 2012
01/08/2012