JORFTEXT000026252217


De: Mehl-Schouder (Monique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000026252217(source JORF)
renouvellement
03 Août 201203/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.