JORFTEXT000026252223

De: Malvasio (Florence)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000026252223(source JORF)
renouvellement
03 Août 201203/08/2012