JORFTEXT000026258674
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien Boucher
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
directeur des affaires juridiques au secrétariat général de ces ministères
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut
=
"
2012-06-07
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000026258674
(source JORF)
détachement
05 Août 2012
05/08/2012