JORFTEXT000026364346


De: Bernard Fialon
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026364346(source JORF)
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Pierre Chapelet
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026364346(source JORF)
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Viviane Camus
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026364346(source JORF)
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Jean-Pierre Therry
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
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renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Constant Lefebvre
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026364346(source JORF)
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Dominique Bertrand
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026364346(source JORF)
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.