12 Septembre 2012

JUSB1234464A (source BOMJ)

De:	Michèle DESABRE épouse BLURIOT adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nevers
Groupe:	Tribunal d'instance de Nevers

tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant

nomination

JUSB1234464A (source BOMJ)

De:	Christine BERNARDIN épouse TISSIER greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nevers
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

cessation de fonction

JUSB1234342A (source BOMJ)

De:	Sylvie BROSSARD épouse MAURICE adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:	Tribunal d'instance de Clamecy

tribunal
tribunal_instance="Clamecy"
suppleant

nomination

JORFTEXT000026364414 (source JORF)

De:	Félix Masini
Objet:	contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

date_debut="2012-09-03"

nomination

JORFTEXT000026364414 (source JORF)

De:	Khadoudja Chemlal
Objet:	contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

date_debut="2012-09-30"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Alain Trannoy professeur agrégé des universités, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:	Conseil des prélèvements obligatoires

désignation

De:	Denis Morin conseiller-maître
Objet:	membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:	Conseil des prélèvements obligatoires

désignation

De:	Philippe Martin président de section du Conseil d'Etat
Objet:	membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:	Conseil des prélèvements obligatoires

désignation

De:	Dominique Dulin conseiller
Objet:	membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:	Conseil des prélèvements obligatoires

désignation

De:	Matthieu Conan professeur agrégé des universités
Objet:	membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:	Conseil des prélèvements obligatoires

désignation

De:	Alain Chappert inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:	Conseil des prélèvements obligatoires

désignation

De:	François Auvigne inspecteur général des finances
Objet:	membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:	Conseil des prélèvements obligatoires

désignation

De:	Anne-Maris Brocas inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:	Conseil des prélèvements obligatoires

désignation

De:	Eric Tromeur directeur préfigurateur de l'URSSAF de Bretagne
Objet:	membres du Conseil des prélèvements obligatoires B. ― Personnes qualifiées
Groupe:	Conseil des prélèvements obligatoires

désignation

De:	Henri Sterdyniak directeur du département « économie de la mondialisation » à l'Observatoire français des conjonctures économiques
Objet:	membres du Conseil des prélèvements obligatoires B. ― Personnes qualifiées
Groupe:	Conseil des prélèvements obligatoires

désignation

De:	Pierre Méhaignerie maire de Vitré
Objet:	membres du Conseil des prélèvements obligatoires B. ― Personnes qualifiées
Groupe:	Conseil des prélèvements obligatoires

désignation

De:	Eric Chaney chef économiste du groupe AXA
Objet:	membres du Conseil des prélèvements obligatoires B. ― Personnes qualifiées
Groupe:	Conseil des prélèvements obligatoires

désignation

De:	Michel Bouvard vice-président du conseil général de la Savoie
Objet:	membres du Conseil des prélèvements obligatoires B. ― Personnes qualifiées
Groupe:	Conseil des prélèvements obligatoires

désignation

De:	Frédéric Bonnevay associé, conseil en stratégie économique et financière chez Anthera Partners
Objet:	membres du Conseil des prélèvements obligatoires B. ― Personnes qualifiées
Groupe:	Conseil des prélèvements obligatoires

désignation

De:	Jean-Pierre Balligand maire de Vervins
Objet:	membres du Conseil des prélèvements obligatoires B. ― Personnes qualifiées
Groupe:	Conseil des prélèvements obligatoires

désignation

De:	Nathalie Guilhembet directrice de l'audit et de la stratégie à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:	membres du Conseil des prélèvements obligatoires B. ― Personnes qualifiées
Groupe:	Conseil des prélèvements obligatoires

désignation

JORFTEXT000026364396 (source JORF)

De:	Jacques Chabrun conseiller maître honoraire
Objet:	président de section de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president

nomination

JORFTEXT000026364376 (source JORF)

De:	Nathalie DEBORDES inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale du bocage bourbonnais
Remplace:	Mme Ludivine LEFEVRE
Groupe:	Groupement de coopération sociale et médico-sociale du bocage bourbonnais

nomination

JORFTEXT000026364374 (source JORF)

De:	Sylvie Bastin inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Contrat urbain de cohésion sociale, programme de réussite éducative de Lucé » (CUCS/PRE de Lucé)
Remplace:	Mme Aurélie De Saint Jan
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Contrat urbain de cohésion sociale, programme de réussite éducative de Lucé » (CUCS/PRE de Lucé)

nomination

JORFTEXT000026364372 (source JORF)

De:	Nathalie Skrzynski inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Corse compétences »
Remplace:	M. Julien Fantino
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Corse compétences »

nomination

JORFTEXT000026364369 (source JORF)

De:	Fraioli (Philippe, Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

date_debut="2012-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000026364366 (source JORF)

De:	Fabbri (Giorgio)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (5e section)

duree="trois ans"
professeur
professeur_section="5"

nomination

De:	Freddy MOUNSEF
Objet:	en France la profession de pharmacien en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Hermine Silamide MEDJOUDOUM
Objet:	en France la profession de pharmacien en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Lobna JEMOUR, épouse SALLOUM
Objet:	en France la profession de pharmacien en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Chafia AZZAG, épouse BENREDJEM
Objet:	en France la profession de pharmacien en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

JORFTEXT000026364358 (source JORF)

De:	Frédéric ABISSET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des mines

date_debut="2013-03-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000026364356 (source JORF)

De:	François Bolard chef du bureau de l'économie, des finances et de l'outre-mer à la direction du budget
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris
Remplace:	M. Edouard Leroy
Groupe:	Monnaie de Paris

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000026364354 (source JORF)

De:	Solenne Lepage
Objet:	membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur représentant de l'Etat
Remplace:	M. Alexis Kohler
Groupe:	Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

nomination

JORFTEXT000026364352 (source JORF)

De:	Anne Blondy-Touret administratrice civile, à la direction générale du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:	M. Sébastien Raspiller
Groupe:	Caisse centrale de réassurance (CCR)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000026364348 (source JORF)

De:	Anne-Marie Vignon
Objet:	conseillère technique parlementaire adjointe

date_debut="2012-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Bernard Fialon
Objet:	assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

renouvellement

De:	Pierre Chapelet
Objet:	assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

renouvellement

De:	Viviane Camus
Objet:	assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

renouvellement

De:	Jean-Pierre Therry
Objet:	assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

De:	Constant Lefebvre
Objet:	assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

De:	Dominique Bertrand
Objet:	assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

JORFTEXT000026364344 (source JORF)

De:	Martine Vezant magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Conseil d'Etat présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Conseil d'État Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000026364342 (source JORF)

De:	Marc Richevaux magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche maître de conférences à l'institut universitaire technologique de Saint-Omer - Dunkerque
Groupe:	Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2012-09-01"
date_fin="2013-04-28"

détachement

JORFTEXT000026364340 (source JORF)

De:	Thilo Firchow magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral sous-préfet de Saint-Dizier
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2012-09-20"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"

détachement

JORFTEXT000026364338 (source JORF)

De:	Ghislain Poissonnier magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères chargé de mission auprès du haut représentant civil en Kapisa (Afghanistan)
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2012-06-01"
duree="sept mois"

détachement

JORFTEXT000026364336 (source JORF)

De:	Catherine Rolland, épouse Bouscant présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Remplace:	Mme Dominique Valeur, épouse Godichet
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2012-10-01"
president

nomination

JORFTEXT000026364336 (source JORF)

De:	Catherine Rolland, épouse Bouscant conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000026364333 (source JORF)

De:	Claude Michellet inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:	directeur de l'académie de Paris
Groupe:	Académie de Paris

date_debut="2012-09-02"
directeur_academie

reconduction

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Trinité-et-Tobago"

De:	Jacques Sturm conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Remplace:	M. Michel Trinquier
Groupe:	République de Trinité-et-Tobago

JORFTEXT000026364329 (source JORF)

nomination

De:	Philippe CHADRYS commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Daniel DENIS secrétaire administratif de police de classe normale à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Gilles BRAZEAU secrétaire administratif de police de classe supérieure, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Philippe TOUYET commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Gilles SOULIE commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Christian SIVY commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Guy SAPATA commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Frédéric PIZZINI commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Eric PERIGNON commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Paul MONTMARTIN commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Serge MOISY attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Christian MIRABEL commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Philippe MENARD commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Tite MARX commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jérôme MARTIN commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	José MARIET commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jean-Paul LE TENSORER contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Stéphane LAVIGNE commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Philippe JOMIER commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Robert HOFMANN commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Roland GAUZE contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Fabrice GARDON commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Christophe GABILLARD commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Gil FRIEDMAN commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Helric FREDOU commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jean-Philippe FOUGEREAU commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Fabrice FINANCE commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Patrice FAUGEROUX commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Eric DUBUIS commissaire de police, chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Fabrice de BORTOLI attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Franck DANNEROLLE commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Alain COUIC commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Eric CORDEROT commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jean-Jacques COLOMBI commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Francis CHOUKROUN contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Laurent CHAVANNE commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	André CEMELI commissaire de police, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Christophe CAZE commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Guillaume CARABIN commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jean-Baptiste CANCES commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Philippe BUGEAUD contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jean-Michel BOLUSSET commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	François BODIN contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	François BERNARD commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Alain BARD attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Lucien ARLERI commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Eric ARELLA contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Christophe ALLAIN commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jean-Pierre ALEZRA commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jean-Philippe ALBAREL commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Philippe VERONI commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Philippe SALAGNAC commissaire divisionnaire, chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Philippe RATET commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jean-Marc PLUMEL commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Thierry OURGAUD commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jean-Michel COLOMBANI commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Thierry BATISTONI commissaire divisionnaire, adjoint au chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Gilles ARMAND attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Ibrahim ABDOU SAIDI attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Dolorès GARCIA secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Béatrice ROY-TIROUMALE adjointe administrative principale de 1re classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Jocelyne COLLIN adjointe administrative principale de 2e classe à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Amélie VAN DE LOUW attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Nathalie TALLEVAST commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Nathalie NOTTET attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Martine CHAPELOT commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Béatrice BRUN commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Magali BLANC, épouse CAILLAT commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Emilie BIANCALANA commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Isabelle AUFFRAY attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Virginie AMARE attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Elisabeth JACQUES attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Valérie GOGUET commandant de police, adjointe au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

De:	Emmanuelle ERDUAL commissaire de police, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alessandro Giorgini conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la presse
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

JORFTEXT000026364207 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Majdi Abed conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la communication et de la documentation
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

JORFTEXT000026364207 (source JORF)

délégation de signature

De:	Gaël Ryk directeur de l'observatoire régional des études supérieures-PRES Université Lille-Nord-de-France
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Olivier Rey chargé d'étude au service Veille et analyse de l'Institut français de l'éducation
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Yannick Morvan maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardenne, chercheur associé à l'Inserm
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Jean-François Giret maître de conférences à l'université de Bourgogne membre de l'Institut de recherche sur l'éducation
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Jean-Claude Driant professeur des universités à l'université Paris-Est-Créteil
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Julien Groues
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Cyprien Feilhes
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Sacha Feierabend
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Steven Da Cruz
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Yanis Burgat
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Simon Bacik
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	David Dobbels
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des deux représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des mutuelles étudiantes
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Cédric Chevalier
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des deux représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des mutuelles étudiantes
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Cécile Van De Velde maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Mariangela Roselli maître de conférences à l'université Toulouse-2
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Dominique Epiphane chargée d'étude au département « Entrées et évolutions dans la vie active » du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Catherine Agulhon maître de conférences à l'université Paris-Descartes
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des neuf personnalités issues de l'enseignement supérieur, désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui constituent le collège scientifique de l'Observatoire
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Laura Papachristou
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Laure Delair
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des huit représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations représentatives telles que définies à l'article L. 811-3 du code de l'éducation
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Yannick Lung président de l'université Montesquieu Bordeaux 4, président de la commission de la vie étudiante et des questions sociales à la conférence des présidents d'université
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Denis Lambert directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Andrée Sursock secrétaire générale de l'Association européenne des universités
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Martine Rosenbacher directrice du service universitaire de médecine préventive et de santé de l'université de Lorraine
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Brigitte Regaldie Association des villes universitaires de France
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Anne-Julie Clary Association des régions de France
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante Au titre des six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont deux représentants des collectivités locales
Groupe:	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

nomination

De:	Pascal LANDERECTHE Assistant Ingénieur
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 7326 intitulée LAM
Groupe:	Unité mixte n° UMR 7326 intitulée LAM

DEC122636DR12 (source BOCNRS)

nomination

DEC122619DR12 (source BOCNRS)

De:	Alain RIMEYMEILLE Assistant Ingénieur
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° UPR7051 à compter du 1 er janvier 2012
Groupe:	Unité du CNRS n° UPR7051

nomination

autorite_delegation="Directrice d'unité"

De:	Isabelle BALY Assistant-Ingénieur au CNRS
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC122446DR03 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC122443DR03 (source BOCNRS)

De:	Isabelle BALY
Objet:	Assistant-Ingénieur au CNRS aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Cécile CALLOU directrice de l'unité UMS 3468
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC122443DR03 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Jean Marc THIRIET
Objet:

délégation de signature

De:	Denis BEAUTEMPS
Objet:	Responsable du département Parole et Cognition, CR1 CNRS, à

délégation de signature

De:	Marie-Rose ALFARA
Objet:	Responsable financière, IE1HC CNRS, à

délégation de signature

De:	M
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Jean-Marc THIRIET directeur de l'unité UMR 5216
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

DEC122433DR11 (source BOCNRS)

De:	Catherine LO CICERO
Objet:	TCS, assistante de direction aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Sébastien BERGER directeur de l'unité UMS 2920
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC122433DR11 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Jean-Claude DAUVIN professeur des universités, université de Caen BasseNormandie
Objet:	directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

DEC122265INSU (source BOCNRS)

nomination

De:	Marc SOSSON directeur de recherche au CNRS
Objet:	directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

DEC122249INSU (source BOCNRS)

nomination

De:	Jenny TREVISAN ingénieure de recherche au CNRS
Objet:	directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

DEC122249INSU (source BOCNRS)

nomination

DEC122207INSIS (source BOCNRS)

De:	Pierre Montmitonnet directeur de recherche au CNRS
Objet:	directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2012-07-01"

nomination

DEC121980INSHS (source BOCNRS)

De:	Franck Poupeau chargé de recherche de 1ère classe
Objet:	directeur de l'unité mixte internationale n°3157 intitulée «Water, environment and public policy »
Remplace:	Mme Graciela Schneier
Groupe:	Direction de l'unité mixte internationale n°3157 intitulée «Water, environment and public policy »

date_debut="2012-09-01"

nomination

DEC120737INSHS (source BOCNRS)

De:	Pierre Grard directeur de recherche au CIRAD
Objet:	directeur de l'unité de service et recherche n° 3330 intitulée « Savoirs et mondes indiens »
Remplace:	M. Eric Denis
Groupe:	Direction de l'unité de service et recherche n° 3330 intitulée « Savoirs et mondes indiens »

date_debut="2012-09-01"

nomination