JORFTEXT000026410015

De:	Maillard (Thierry)
Objet:	membre suppléant
Remplace:	Mme Ferry-Fall (Marie-Anne)
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

nomination

De:	Tronc (Jean-Noël)
Objet:	membre titulaire
Remplace:	M. Miyet (Bernard)
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

nomination

De:	Gratadour (Jean-Rémi)
Objet:	membre titulaire
Remplace:	M. Tabaka (Benoît)
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

nomination

De:	Ferry-Fall (Marie-Anne)
Objet:	membre titulaire
Remplace:	Mme Ramonbordes (Christiane)
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.