JORFTEXT000026417528
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Even
Commissaire colonel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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délégation de signature
26 Septembre 2012
26/09/2012
De:
Bruno Clément-Bollée
Général de corps d'armée
chargé de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 2012
26/09/2012
De:
Luc du Perron de Revel
Colonel
chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 2012
26/09/2012
De:
Erwan de Gouvello
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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délégation de signature
26 Septembre 2012
26/09/2012
De:
Thierry Vankerk-Hoven
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint de la coopération de sécurité et de défense, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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délégation de signature
26 Septembre 2012
26/09/2012
De:
Laurence Païs
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
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(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 2012
26/09/2012