Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-François TEISSIE Commissaire en chef de 1re classe chef de la mission des moyens
Objet:	au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Olivier MASSERET conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:	au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Frédéric GAUTHIER Colonel chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:	au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Jérôme BRESSON conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

JORFTEXT000046335177 (source JORF)

De:	Régis COLCOMBET général de division
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères directeur de la coopération de sécurité et de défense avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"

nomination

28 Septembre 2022 28/09/2022

De:	Patrick VICENTE commissaire général, chef de la mission monde et à
Objet:	au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-François TEISSIE Commissaire en chef de 1re classe chef de la mission des moyens
Objet:	au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Olivier MASSERET conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:	au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Frédéric GAUTHIER Colonel chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:	au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Jérôme BRESSON conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Patrick VICENTE commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-François TEISSIE Commissaire en chef de 1re classe chef de la mission des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Olivier MASSERET conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Frédéric GAUTHIER Colonel chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Jérôme BRESSON conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

JORFTEXT000045057721 (source JORF)

De:	Olivier MASSERET administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles (groupe B) à la direction de la coopération de sécurité et de défense au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

date_debut="2022-01-24"
duree="trois ans"

nomination

21 Janvier 2022 21/01/2022

De:	Patrick VICENTE commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-François TEISSIE Commissaire en chef de 1re classe chef de la mission des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Christophe LE RIGOLEUR conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Frédéric GAUTHIER Colonel chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Jérôme BRESSON conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Patrick VICENTE commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-François TEISSIE Commissaire en chef de 1re classe chef de la mission des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Christophe LE RIGOLEUR conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Frédéric GAUTHIER Colonel chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"

De:	Jérôme BRESSON conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Patrick VICENTE commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-François TEISSIE Commissaire en chef de 1re classe chef de la mission des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Christophe LE RIGOLEUR conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François BEAUCOURNU Colonel chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Charlotte MONTEL conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Patrick Vicente commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-François TEISSIE commissaire en chef de 1re classe, chef de la mission des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Christophe LE RIGOLEUR conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François BEAUCOURNU colonel, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Charlotte MONTEL conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

JORFTEXT000042228911 (source JORF)

De:	Thierry MARCHAND général de corps d'armée
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères directeur de la coopération de sécurité et de défense à la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

date_debut="2020-08-26"
duree="deux ans"

renouvellement

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Christophe LE RIGOLEUR conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:	sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles (groupe B) à la direction de la coopération de sécurité et de défense au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042228907 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Alain Joliy commissaire en chef de 1re classe, chef de la mission des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	William de Meyer colonel, chef de la mission monde et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Julien Cats conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François Beaucournu colonel, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Charlotte Montel conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Joliy commissaire en chef de 1re classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	William de Meyer colonel, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Julien Cats conseiller des affaires étrangères, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François Beaucournu colonel, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Charlotte Montel conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Joliy commissaire en chef de 1re classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	William de Meyer Colonel et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Julien Cats conseiller des affaires étrangères, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François Beaucournu colonel, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Charlotte Montel conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

JORFTEXT000038906396 (source JORF)

De:	Thierry MARCHAND général de corps d'armée
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères directeur de la coopération de sécurité et de défense à la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

date_debut="2019-08-26"
duree="un an"

nomination

10 Août 2019 10/08/2019

De:	Olivier Brochenin conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Denis Millot colonel, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Joliy commissaire en chef de 1re classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Julien Cats conseiller des affaires étrangères, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Henri Leval conseiller des affaires étrangères à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

JORFTEXT000037414555 (source JORF)

De:	Julien CATS conseiller des affaires étrangères
Objet:	dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1° sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles (groupe B) à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

date_fin="2020-08-31"
duree="deux ans"

renouvellement

20 Septembre 2018 20/09/2018

De:	Olivier Brochenin conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Denis Millot colonel, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Henri Leval conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Joliy commissaire en chef de 1re classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Julien Cats conseiller des affaires étrangères, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Denis Millot colonel, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Henri Leval conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Julien Cats conseiller des affaires étrangères, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Olivier Brochenin conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

JORFTEXT000035468922 (source JORF)

De:	Julien CATS conseiller des affaires étrangères
Objet:	sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1° sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles (groupe B) à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

date_debut="2017-09-01"
duree="un an"

nomination

31 Août 2017 31/08/2017

De:	Didier BROUSSE général de corps d'armée
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères directeur de la coopération de sécurité et de défense à la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

date_debut="2017-07-18"
duree="deux ans"

JORFTEXT000035059079 (source JORF)

renouvellement

30 Juin 2017 30/06/2017

De:	Denis Millot colonel, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Henri Leval conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Olivier Brochenin conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Pascale Trimbach conseillère des affaires étrangères, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

JORFTEXT000032922724 (source JORF)

De:	Didier Brousse général de corps d'armée
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international directeur de la coopération de sécurité et de défense à la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

date_debut="2016-07-18"
duree="un an"

nomination

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Alain Joliy commissaire en chef de 1re classe, chargé de la mission des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission des moyens. »
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000032551128 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2016 21/05/2016

De:	Alain Joliy commissaire en chef de 1re classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Hervé-Dominique Broda colonel, chargé de la mission des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Thierry Vankerk-Hoven conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint de la coopération de sécurité et de défense, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Bertrand De Reboul colonel, chargé de la mission Afrique subsaharienne, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Erwan De Gouvello conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission monde
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Pascale Trimbach conseillère des affaires étrangères, sous-directrice des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) Direction générale des affaires politiques et de sécurité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Thierry Vankerk-Hoven conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint de la coopération de sécurité et de défense, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Bertrand de Reboul colonel, chargé de la mission Afrique subsaharienne, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Erwan de Gouvello conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission monde
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"

De:	Alain Joliy commissaire en chef de 1re classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"

De:	Hervé-Dominique Broda colonel, chargé de la mission des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

JORFTEXT000029323694 (source JORF)

De:	Pascale Trimbach conseillère des affaires étrangères
Objet:	sous-directrice des questions multilatérales et sectorielles (groupe III) à la direction de la coopération de sécurité et de défense au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"

nomination

03 Août 2014 03/08/2014

De:	Jean-Pierre Even commissaire général de brigade aérienne
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"

De:	Hervé-Dominique Broda colonel, chargé de la mission des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"

De:	Thierry Vankerk-Hoven conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération de sécurité et de défense, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"

De:	Bertrand de Reboul colonel, chargé de la mission Afrique subsaharienne, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"

De:	Erwan de Gouvello conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission monde
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

JORFTEXT000028170018 (source JORF)

De:	Hélène DUCHÊNE directrice des affaires stratégiques, de sécurité et de désarmement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale représentants du ministre des affaires étrangères Le vice-amiral d'escadre Marin GILLIER, directeur de la coopération de sécurité et de défense en remplacement du général Bruno CLÉMENT-BOLLÉE
Remplace:	M. Patrick MAISONNAVE
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

conseil_administration

nomination

08 Novembre 2013 08/11/2013

De:	Jean-Pierre Even commissaire général de brigade aérienne
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Hervé-Dominique Broda colonel, chargé de la mission des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Thierry Vankerk-Hoven conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération de sécurité et de défense, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Bertrand de Reboul colonel, chargé de la mission Afrique subsaharienne, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Erwan de Gouvello conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission Monde
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

JORFTEXT000027793398 (source JORF)

De:	Gillier (Marin) vice-amiral
Objet:	chef de service directeur de la coopération de sécurité et de défense (groupe I) à la direction générale des affaires politiques et de la sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

duree="trois ans"

nomination

02 Août 2013 02/08/2013

De:	Sylvain Guiaugué conseiller des affaires étrangères
Objet:	sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles (groupe III) de la direction de la coopération de sécurité et de défense au ministère des affaires étrangères
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

duree="trois ans"

JORFTEXT000027542153 (source JORF)

nomination

14 Juin 2013 14/06/2013

De:	Païs (Laurence) conseillère des affaires étrangères
Objet:	sous-directrice des questions multilatérales et sectorielles à la direction de la coopération de sécurité et de défense (groupe III), à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

duree="trois ans"

JORFTEXT000027222369 (source JORF)

nomination

27 Mars 2013 27/03/2013

De:	Jean-Pierre Even commissaire général de brigade aérienne
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000026638745 (source JORF)

délégation de signature

18 Novembre 2012 18/11/2012

De:	Bertrand Chandouineau colonel, chargé de la sous-direction des moyens, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000026638745 (source JORF)

délégation de signature

18 Novembre 2012 18/11/2012

De:	Jean-Pierre Even Commissaire colonel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Bruno Clément-Bollée Général de corps d'armée chargé de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Thierry Vankerk-Hoven conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint de la coopération de sécurité et de défense, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Luc du Perron de Revel Colonel chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Erwan de Gouvello conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Laurence Païs conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Antoine Leroy Colonel chargé de la sous-direction des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Jean-Pierre Even Commissaire colonel chargé du bureau juridique et finances
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux finances de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Bruno Clément-Bollée Général de corps d'armée chargé de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Thierry Vankerk-Hoven conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Luc du Perron de Revel Colonel chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Louis Blin conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Laurence Païs conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Antoine Leroy Colonel chargé de la sous-direction des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Jean-Pierre Even Commissaire colonel chargé du bureau juridique et finances
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux finances de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Bruno Clément-Bollée Général de corps d'armée chargé de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Thierry Vankerk-Hoven conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Franck Reignier Colonel chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Louis Blin conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Laurence Païs conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Antoine Leroy Colonel chargé de la sous-direction des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Bruno Clément-Bollée Général de corps d'armée chargé de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Thierry Vankerk-Hoven conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Franck Reignier Colonel chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Louis Blin conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Laurence Païs conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Antoine Leroy Colonel chargé de la sous-direction des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Bruno Clément-Bollée Général de corps d'armée chargé de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Thierry Vankerk-Hoven conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Franck Reignier Colonel chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Pierre Hugues conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Laurence Païs conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Antoine Leroy Colonel chargé de la sous-direction des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Bruno Clément-Bollée Général de corps d'armée chargé de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Thierry Vankerk-Hoven conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Franck Reignier Colonel chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Pierre Hugues conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Laurence Païs conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Hervé-Dominique Broda Colonel chargé de la sous-direction des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Thierry Vankerk-Hoven conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Franck Reignier Colonel chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Pierre Hugues conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Laurence Païs conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Hervé-Dominique Broda Colonel chargé de la sous-direction des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Thierry Vankerk-Hoven conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Franck Reignier Colonel chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Pierre Hugues conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Jocelyne Caballero conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Hervé-Dominique Broda Colonel chargé de la sous-direction des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Thierry Vankerk-Hoven conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Franck Reignier Colonel chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Bernard Laporte conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Jocelyne Caballero conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Hervé-Dominique Broda Colonel chargé de la sous-direction des moyens
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Thierry Vankerk-Hoven conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense, à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Bernard Laporte conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Patrick Bengler Colonel chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)

délégation de signature