26 Septembre 2012


De: Nicole TRANCHOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
Groupe:
Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2012-10-01"
JUSK1235535A(source BOMJ)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Anlyati MADI, épouse BRUNEAU
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rémire Montjoly
Groupe:
Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2012-10-01"
JUSK1235535A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicole TRANCHOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
Groupe:
Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2012-10-01"
JUSK1235534A(source BOMJ)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Anlyati MADI, épouse BRUNEAU
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
Groupe:
Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2012-10-01"
JUSK1235534A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marc Bouet
responsable du pôle contrats, achats, marchés
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
JORFTEXT000026418029(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Dominique Trevisan
directeur de la division administrative et financière
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
JORFTEXT000026418024(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Roland PIGNIER
(ADEIC)
Objet:
membres de la commission des téléphériques
V. - Au titre des représentants des associations des usagers de remontées mécaniques
Groupe:
Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Alain MATHIEU
(FO)
suppléant
Objet:
membres de la commission des téléphériques
IV. - Au titre des représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Antoine FATIGA
(CGT)
titulaire
Objet:
membres de la commission des téléphériques
IV. - Au titre des représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christian BEL DIT BERBEL
(CFDT)
titulaire
Objet:
membres de la commission des téléphériques
IV. - Au titre des représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Eric BECKER
(FO)
titulaire
Objet:
membres de la commission des téléphériques
IV. - Au titre des représentants des salariés des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: François FARGE
titulaire
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
d) Représentant des bureaux de contrôle technique de remontées mécaniques
Groupe:
Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Olivier COMBAZ
suppléant
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
d) Représentant des bureaux de contrôle technique de remontées mécaniques
Groupe:
Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Noël BLANDON
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
c) Représentant des maîtres d'œuvre de remontées mécaniques
Groupe:
Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean SOUCHAL
suppléant
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
b) Représentants des constructeurs de remontées mécaniques
Groupe:
Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Rémy LAGOUTTE
titulaire
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
b) Représentants des constructeurs de remontées mécaniques
Groupe:
Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Paul HUARD
titulaire
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
b) Représentants des constructeurs de remontées mécaniques
Groupe:
Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Michaël FAUCHE
suppléant
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
b) Représentants des constructeurs de remontées mécaniques
Groupe:
Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pascal TOURNIER
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
a) Représentants des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laurent REYNAUD
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
a) Représentants des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre LESTAS
Objet:
membres de la commission des téléphériques
III. - Au titre des représentants des entreprises
a) Représentants des exploitants de remontées mécaniques
Groupe:
Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christian BOURGET
Objet:
membres de la commission des téléphériques
I. -
président délégué
Groupe:
Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marie-Joseph BURAUD
(UNAF)
Objet:
membres de la commission des téléphériques
V. - Au titre des représentants des associations des usagers de remontées mécaniques
Groupe:
Commission des téléphériques
JORFTEXT000026417834(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philippe LUZY
Objet:
membres de la commission des téléphériques
VI. - Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports
Groupe:
Commission des téléphériques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026417834(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre-François BARON
Objet:
membres de la commission des téléphériques
VI. - Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports
Groupe:
Commission des téléphériques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026417834(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Luc Marx
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion-Roland Garros
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel Lalande
Groupe:
Aéroport de La Réunion-Roland Garros
JORFTEXT000026417832(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lepage (Solenne)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Kohler (Alexis)
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000026417830(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laurent Labrusse
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Catherine Martin
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2012-09-20"
suppleant
JORFTEXT000026417826(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jérôme DUBUS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière du littoral »
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière du littoral »
JORFTEXT000026417822(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jérôme DUBUS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de rythmologie
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire de rythmologie
JORFTEXT000026417820(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre BARNOIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence française des villes et territoires méditerranéens durables »
Remplace:M. Philippe GALLO
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Agence française des villes et territoires méditerranéens durables »
JORFTEXT000026417818(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Yvon DIBONNET
attaché d'administration de l'éducation nationale
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne »
Remplace:M. Olivier GILLOUARD
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne »
JORFTEXT000026417816(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: VALENTIN (Julien)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MEYNIER (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: CAQUINEAU (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BAYARD (Jean-Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BARRAU (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalités représentant
la production agricole
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BINDEL (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
les salariés de la filière
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HOT (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
les industries agroalimentaires
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PRUGUE (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
le secteur coopératif
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PECQUEUR (Mathieu)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant
le commerce et la distribution
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BAS (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant les consommateurs
sur proposition du ministre chargé de la consommation
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
JORFTEXT000026417813(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Deschamps (Bernard, François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Vaucluse
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Vaucluse
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417811(source JORF)
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Maître (Michèle, Marie, Andrée)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417809(source JORF)
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lerude (François, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de Toulon
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417807(source JORF)
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lefier (Patrick, André, Lionel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417805(source JORF)
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sophie BUFFETEAU
Objet:
conseillère en charge de l'évaluation et de la recherche au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026417800(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Auble (Georges)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="6"
JORFTEXT000026417797(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marini (Jean-Luc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
27e section
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026417797(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Attebi (Olivier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
18e section
université Lyon-II
Groupe:
Université Lyon-II
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="18"
JORFTEXT000026417797(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Mehu (Jacques)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
62e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon
duree="trois ans"
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="62"
JORFTEXT000026417797(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Brauman (Rony)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
4e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
Institut d'études politiques de Paris
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="4"
JORFTEXT000026417797(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Schiaretti (Christian)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
18e section
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre de Lyon
Groupe:
École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Ensatt)
duree="trois ans"
professeur="Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre de Lyon"
professeur_section="18"
ecole="École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre de Lyon"
JORFTEXT000026417797(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Basso (Olivier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000026417797(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Malle (Richard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="2"
JORFTEXT000026417797(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Duparay (Guillaume)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="2"
JORFTEXT000026417797(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Beltrando (Yannick)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="2"
JORFTEXT000026417797(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Hache-Bissette (Françoise)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="71"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Emad-Petiton (Nahid)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Yon (Jean-Claude)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="22"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Quenet (Grégory)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="22"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Chastang (Pierre)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="21"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Kahan (Alan)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="11"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Osu (Sylvester)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Tours
Groupe:
Université de Tours
professeur="Université de Tours"
professeur_section="7"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Boulay (Raphaël)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de Tours
Groupe:
Université de Tours
professeur="Université de Tours"
professeur_section="67"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lubtchansky (Nathalie)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Tours
Groupe:
Université de Tours
professeur="Université de Tours"
professeur_section="21"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lastraioli (Chiara)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université de Tours
Groupe:
Université de Tours
professeur="Université de Tours"
professeur_section="14"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pernot (François)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
Université de Cergy-Pontoise
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="22"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Commun (Patricia)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
Université de Cergy-Pontoise
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="12"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Haugeard (Philippe)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="9"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Maury (Stéphane)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="66"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Hamacek (Josef)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="64"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Kovacevic (Eva)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="62"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Abed-Meraim (Karim)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="61"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bonnet (Pascal)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="32"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Dayma (Guillaume)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="31"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pereira de Souto (Marcilio Carlos)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Hillairet (Luc)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="25"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Suspène (Arnaud)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="21"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Fischer (Karin)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
professeur="Université d'Orléans"
professeur_section="11"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Quemener (Olivier)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université d'Evry-Val d'Essonne (institut universitaire de technologie d'Evry)
Groupe:
Université d'Evry-Val d'Essonne
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="62"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bouchafa-Bruneau (Samia)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
Université d'Evry-Val d'Essonne
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="61"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Menozzi (Stéphane)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
Université d'Evry-Val d'Essonne
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="26"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Benihoud (Karim)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="65"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Checoury (Xavier)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="63"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Kulcsar (Caroline)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="63"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Moisy (Frédéric)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="60"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Garrido (Frédérico)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="33"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Charron (Eric)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="30"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Foffi (Giuseppe)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="28"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Thiery (Marc)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sabouret (Nicolas)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Giraud (Christophe)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="26"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Peureux (Guillaume)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="9"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Poizat (Pascal)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Chambaz (Antoine)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="26"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philifert (Pascale)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
24e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="24"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Effosse (Sabine)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="22"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Beaudet (Jean-Michel)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
20e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="20"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Romo Jimenez-Desprez (Lucia)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="16"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Louis-Olry (Isabelle)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="16"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Carandell (Zoraida)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="14"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gervais (Laurence)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="11"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lamolle (Myriam)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="27"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Seni-Quillec (Nora)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="22"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Siblot (Yasmine)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="19"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Henry (Odile)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="19"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Glicenstein (Jérôme)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Montel (Sébastien)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="16"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Tabet (Xavier)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="14"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Félix (Brigitte)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="11"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Veron-Chouard (Géraldine)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
Université Paris-Dauphine
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="11"
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gosselin (Philippe-Henri)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy
Groupe:
École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
professeur="Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy"
professeur_section="61"
ecole
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Cournede (Paul-Henry)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
Ecole centrale de Paris
Groupe:
École centrale Paris
professeur="Ecole centrale de Paris"
professeur_section="68"
ecole
JORFTEXT000026417795(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Schlüter (Christian)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="5"
JORFTEXT000026417793(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Planchet (Frédéric)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="6"
JORFTEXT000026417793(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gagliardini (Olivier)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="60"
JORFTEXT000026417793(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Renaudet (Olivier)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="32"
JORFTEXT000026417793(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Chshiev (Mairbek)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="28"
JORFTEXT000026417793(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Szary-Amilhat (Anne-Laure)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="23"
JORFTEXT000026417793(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Solenne Lepage
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction « transports et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
Société France Télévisions
France Médias Monde
conseil_administration
JORFTEXT000026417790(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Annelore Coury
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
Direction générale du travail
JORFTEXT000026417784(source JORF)
reconduction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Julien Dourgnon
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller politique et industries culturelles et numériques
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026417780(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gilles Rabin
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller développement local et entreprises de taille intermédiaire
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026417780(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Samia Buisine
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique industries écologiques
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026417780(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Martin (Guillaume)
Objet:
au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012)
Groupe:
École des officiers
ecole="École des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II"
JORFTEXT000026417777(source JORF)
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: Hervé Enard
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Paul Decellières
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Luc Perusin
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacques Perrin
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Antoine Hubert
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Patrick Heyraud
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Eric Faure
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Yves Bassetti
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
e)
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Paul Vinchelin
maire et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gilbert Sauvan
maire et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean Proriol
maire de Beauzac (Haute-Loire), titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre Morel-A-L'Huissier
député-maire et membre suppléant du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Marc Leoutre
maire et membre du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Alain David
maire et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Roland Darrouzes
maire et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacques Cotel
maire et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
d)
Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Guy de Kersabiec
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Morbihan, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gilles de Courson
vice-président du conseil général et vice-président du conseil d'administration de l'Orne
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Pierre Vogel
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Louis Tourenne
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Jacques Thomas
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean Roujon
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Daniel Rondelaere
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Yves Rome
sénateur, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pascal Pertusa
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Robert Penalva
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Rachel Mazuir
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Pierre Maggi
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Claude Léonard
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Meuse, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Michel Leroux
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Pierre Lambertin
vice-président délégué du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacques Hortala
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aude, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philippe Grosvalet
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Michel Granger
vice-président du conseil général et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Calvados, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Yves Gouttebel
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Michel Gaudy
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Loup Galland
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Francis Da Ros
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jérôme Caüet
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Robert Cabé
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Landes, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Michel Brémont
vice-président du conseil général et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre Bordier
sénateur, conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Marie Blanchet
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Claude Peyronnet
sénateur de la Haute-Vienne, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
b)
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Georges Ginesta
député du Var, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
a)
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sébastien Denaja
député de l'Hérault, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
a)
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Louis Ferres
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels-Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Patrice Beunard
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels-Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Hubert Geniquet
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la fédération INTERCO-Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Thierry Foltier
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la fédération INTERCO-Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierrick Janvier
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philippe Desormeaux
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-Force ouvrière
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: André Goretti
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacky Cariou
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Philippe Parrella
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels-Confédération générale du travail
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Eric Brézault
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels-Confédération générale du travail
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Joseph Verfaillie
suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition d'Avenir-secours, syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Serge Hérard
titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur proposition d'Avenir-secours, syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
présidente du conseil général et vice-présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne, suppléante
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Catherine Troendle
sénatrice du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
b)
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Luc Marx
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, titulaire
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
g) Au titre de représentant de l'Etat
préfet en poste territorial
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
prefet
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marcelle Pierrot
préfète des Vosges, suppléante
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
g) Au titre de représentant de l'Etat
préfet en poste territorial
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
prefet
JORFTEXT000026417775(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédéric LOISEAU
commissaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. LOISEAU "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026417773(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicolas HONORE
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. HONORE "
JORFTEXT000026417771(source JORF)
réintégration
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicolas HONORE
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. HONORE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026417771(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Ambroise DEVAUX
sous-préfet, sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Landes
Groupe:
Préfecture des Landes
cabinet="Préfet des Landes - M. DEVAUX "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026417769(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Loïc OBLED
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Groupe:
Préfecture de la Réunion
Préfecture des Landes
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. OBLED "
grade="Directeur"
JORFTEXT000026417767(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jérôme DECOURS
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Roanne
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Sous-préfecture - Roanne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"
JORFTEXT000026417765(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Johann MOUGENOT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
sous-préfet, sous-préfet d'Argelès-Gazost
Groupe:
Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villeneuve-sur-Lot"
sous-prefecture_departement_code="47"
JORFTEXT000026417763(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacky HAUTIER
sous-préfet hors cadre, hors classe
Objet:
sous-préfet des Sables-d'Olonne
Groupe:
Sous-préfecture des Sables-d'Olonne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"
JORFTEXT000026417761(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christine ABROSSIMOV
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
JORFTEXT000026417759(source JORF)
réintégration
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christine ABROSSIMOV
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète des Sables-d'Olonne
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture des Sables-d'Olonne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Sables-d'Olonne"
sous-prefecture_departement_code="85"
JORFTEXT000026417759(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Etienne GUEPRATTE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000026417757(source JORF)
titularisation
26 Septembre 201226/09/2012
De: Etienne GUEPRATTE
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026417757(source JORF)
radiation
26 Septembre 201226/09/2012
De: Garcia (Myriam)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2012-09-29"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000026417755(source JORF)
titularisation
26 Septembre 201226/09/2012
De: FAMPOU TOUNDJI (Charly)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000026417751(source JORF)
autorisation
26 Septembre 201226/09/2012
De: DIGBEU (Gbolié, Hippolyte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000026417751(source JORF)
autorisation
26 Septembre 201226/09/2012
De: BAYAT MAKOEI (Sahar), épouse SHEIBANIFAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000026417751(source JORF)
autorisation
26 Septembre 201226/09/2012
De: KALEJAIYE (Omorinsola Omolade), épouse ALAO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000026417751(source JORF)
autorisation
26 Septembre 201226/09/2012
De: SAGON (Patrick)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PY (Christian)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HUCHET (Jean-Philippe)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BENOIT (Jean-Paul)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ARNAUD (Alain)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: SAGON (Patrick)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PRADEL (Jean-Pascal)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HENRY (Fabrice)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: GIANAZZA (Alain)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: THIRIET (Daniel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MARTIN (Michel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: GIANAZZA (Alain)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: AUGE (Monique)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FANTINO (Emmanuelle)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: VION (Pascale)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DANGE (Michelle)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MARTIN (Michel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HENRY (Fabrice)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HAVIS (Daniel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: THIRIET (Daniel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: RONAT (Maurice)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BENOIT (Jean-Claude)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ARNAUD (Alain)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: SAGON (Patrick)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PY (Christian)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PRADEL (Jean-Pascal)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HUCHET (Jean-Philippe)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: VION (Pascale)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DANGE (Michelle)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: AUGE (Monique)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FARAVO (Vanessa)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FANTINO (Emmanuelle)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BERTRAND (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: THIRIET (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: SAGON (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: RONAT (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PY (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PRADEL (Jean-Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MARTIN (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HUCHET (Jean-Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HENRY (Fabrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HAVIS (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: GIANAZZA (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: CANIARD (Etienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BENOIT (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ARNAUD (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: CORMAN (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
4° Au titre du 7° de l'article R. 411-1
représentante du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: TCHADJIANE (Sandra)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Force ouvrière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FERREIRA (Caroline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération générale du travail (CGT)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DESCACQ (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: KARNIEWICZ (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MOJAÏSKY (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° Au titre du 5° de l'article R. 411-1
membre des professions de santé
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: VION (Pascale)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FAVARO (Vanessa)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FANTINO (Emmanuelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DANGE (Michelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: AUGE (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PETAUTON (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
5° Au titre du 8° de l'article R. 411-1
personne qualifiée dans le domaine de l'activité des mutuelles
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: JOSSE (Philippe)
conseiller d'Etat, président du comité de sélection
Objet:
pour 2012 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000026417737(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: AVICE (Franck)
inspecteur des finances de 1re classe, désignés par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire
Objet:
pour 2012 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000026417737(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MARION-BOUCHACOURT (Anne)
responsable pays Chine pour le groupe Société générale
Objet:
pour 2012 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personnalité ayant exercé des responsabilités en matière de gestion des ressources humaines en entreprise
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000026417737(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: COPPINGER (Nathalie)
inspectrice générale des finances
Objet:
pour 2012 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000026417737(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2012 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026417737(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Martin (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026417735(source JORF)
admission
26 Septembre 201226/09/2012
De: CONSOLIN (Rémi, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul CHOUKROUN et Joëlle DELBARRE-CONSOLIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000026417732(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BACQUET (Pierre, Alexandre, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000026417730(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MARTINEZ (Virginie, Ghyslaine, Isabelle)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000026417730(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BRZUSZEK (Serge, Czeslaw)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Provins (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000026417730(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: RABAULT (Etienne, Gilles, Pierre, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000026417728(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: VAN GORP (Marc, Benoît, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BREMENS, Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER et Yves DELECRAZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000026417726(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Renaud CORMOULS, David BRENAC, Benoît de LA JONQUIÈRE et Pascale HALNA du FRETAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000026417724(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: WOLFF (Nathalie, Paule)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marguerite PELLEGRIN, Philippe BRUNEL, Pierre YAFAROV, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Galmier (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000026417722(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: LAUNOIS (Sophie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis BOHN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carignan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000026417720(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DAVIDOVICI (Valérie), épouse PANIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MAURIN, Eric NAHME et Agnès MAURIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000026417718(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MANCION (Laurette, Jacqueline, Aline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier GINON et Sébastien GINON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000026417716(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: THIENOT (Guy, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thienot et associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000026417714(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: François VIEN
Objet:
Groupe:
17 septembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026417712(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: François DEGOS
Objet:
Groupe:
17 septembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026417712(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: BEAUDEAU (Yannick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000026417712(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Véronique PATA-LAVIGNE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000026417712(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: FINANCE (Bertrand, François, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Albertville (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000026417710(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: AMORAVIETA (Laurent, Patrice, Robert)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Albertville (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000026417710(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FINANCE (Bertrand, François, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Albertville (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000026417710(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: DOYER (Hélène, Nathalie), épouse BES
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000026417708(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BUSSUTIL (Delphine, Erika, Paulette), épouse HIELY
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000026417708(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: RENOUX (Bernard, Gérard, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000026417708(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: LEROUX (Klervi, Olivia, Hélène)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Armand THOUMAZEAU, Christian MIGNE et Richard GUILLON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000026417706(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: GRASSIN (Maximilien, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe ROCHET, Thomas BANCAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000026417704(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: GUILLAUD (Raphaël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sophie LAVOREL et François DELATTRE, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000026417702(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: AMORAVIETA (Laurent, Patrice, Robert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc CHOURAQUI, Guy NACACHE, Laurent FOURRIER, Laurent AMORAVIETA, Maklouf SADOUN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000026417700(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bristiel (Laurent)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sarrebourg (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000026417698(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ARNOUS (Anne, Renée, Georgette), épouse BONNIEC
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Moule (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000026417696(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ARNAL (Christophe)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Michel GAUSSEN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Fontes (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000026417694(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: GAUSSEN (Michel, Marie, Paul, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel GAUSSEN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontes (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000026417694(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: LARÈRE (Mathieu, Guy, Lucien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY, Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000026417692(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Filaine (Séverine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rocroi (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000026417690(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HERARD (Frédérique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe DUSSAUD, Jean-Louis MAUREL, Gérard CANDELA, Jean-Marie EYCHENIE, Jean-Pierre GILLES et Olivier THIBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000026417688(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: LAVERGNE (Mélanie, Sylviane, Suzanne), épouse MATHIS-AIDE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume LAVERGNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Briec-de-l'Odet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000026417686(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PROUVOST (Marie, Clémentine, Anne-France), épouse DEWERDT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice POURBAIX et Jérôme KLEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000026417684(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicole MAESTRACCI
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
president
conseil_administration
JORFTEXT000026417682(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: TALLARICO (Joseph)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle ACTA ― J. PIERSON, H. PIERSON, A. MEROT
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000026417680(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Patrick Titiun
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026417678(source JORF)
disponibilité
26 Septembre 201226/09/2012
De: Isabelle Jégouzo
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Commission européenne
administratrice principale
Groupe:
Commission européenne
date_debut="2011-12-01"
date_fin="2012-09-14"
JORFTEXT000026417676(source JORF)
détachement
26 Septembre 201226/09/2012
De: Franck Picaud
(académie de Nantes)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Haute-Garonne
Remplace:M. Joël Bourgeot
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
directeur_academie
JORFTEXT000026417673(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christian Willhelm (département de la Haute-Garonne)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Corrèze
Remplace:M. Jean-Pierre Batailler
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
directeur_academie
JORFTEXT000026417671(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philippe Baudillon
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2011-07-27"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000026417668(source JORF)
radiation
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Luc Tinland
Ingénieur général
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle du service de la gestion des procédures et des moyens
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026417637(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Séverin Miallet
Ingénieur général
adjoint au directeur du développement international, chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures et des moyens
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026417637(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Vincent Fleuriot
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle, chef du bureau de la réglementation, du classement et du double usage et du bureau de la sécurité industrielle
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026417637(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Dany Burigana
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle et chef du bureau de l'analyse technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026417637(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
(La Réunion)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Libreville (Gabon)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Rémy Giacchero
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jérôme Pedarros
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Rémy Giacchero
attaché d'administration du ministère de la défense, chargé des fonctions de suppléant du directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Olivier Welter
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pascal Pelé
Commissaire en chef
directeur du service local du contentieux de Cherbourg
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bruno Favre
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux de Cherbourg
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Dominique Eon
Commissaire en chef
directeur du service local du contentieux de Brest
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Guillaume Asselin
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marc Mougenot
Commissaire colonel
directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
S. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sylvain Codron
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
S. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pascal Lambert
Commissaire colonel
directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lionel Augias
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Hakim el Safty
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
(Emirats arabes unis)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre Lemoine
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
(Emirats arabes unis)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sébastien Stathopulos
Commissaire commandant
chef du service achats finances
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
(La Réunion)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Boris Patrat
Commissaire en chef
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
(La Réunion)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laurent Paccaud
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
(La Réunion)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Patrick Demange
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
(La Réunion)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christophe Perret
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete
(Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Louis Jehl
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete
(Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Michel Alies
Officier en chef
chef de la division logistique
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete
(Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laurent Fournier-Montgieux
Commissaire en chef
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
(Nouvelle-Calédonie)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christophe Daurel
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
(Nouvelle-Calédonie)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De:
― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
(Martinique)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre-Jean Fortunato
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
(Martinique)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre-Yves Darriet
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Claude Bellard
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bruno Assémat
Commissaire de 1re classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Stéphanie Debelmas
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Ghislaine Léonard
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Aurélie Guéguen
attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laurence Debout
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pascale Calmé
attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Dominique Carau
attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Aurélie Guéguen
attaché d'administration du ministère de la défense, chargée des fonctions de suppléant du directeur du service local du contentieux de Brest
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacqueline Ferrer
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau personnel civil et contentieux de la direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
(La Réunion)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Angélique Pernot
Commissaire de 1re classe
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
(Martinique)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicolas Vieux-Rochas
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2012-10-06"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philippe Petaud
Commissaire colonel
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2012-09-30"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: François Lievre
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2012-09-30"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Maguelonne Dupont
Commissaire colonelle
directrice du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2012-09-30"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marie Lefrançois
Commissaire capitaine
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2012-10-06"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Ernest Cutin
Commissaire colonel
directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Denis Vauthier
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Anthony Tual
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire colonel
directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2012-09-24"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire colonel
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2012-09-24"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Cyril Villerbu
Commissaire général
directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Michel Masfayon
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Cyriaque Garapin
Commissaire en chef
chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire colonel
chef du bureau modernisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Loïc Querné
Lieutenant-colonel
chef du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Josselin Meliz
Lieutenant
au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Daniel Dos Reis
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Eric Desmergers
Commissaire en chef
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Thibault Curot
Commissaire commandant
au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef
au sein du bureau modernisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire colonel
chef du bureau modernisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Katy Poulet
Commissaire capitaine
au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Stéphanie Berthe
Premier maître
au sein du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Hélène Crochard
Commissaire lieutenante-colonelle
au sein du bureau modernisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: David Vincent
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026417587(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Stéphane Brunot
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026417587(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Roland Fayolle
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026417587(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nadia Seghier
administratrice civile, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000026417587(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Samuel Thérain
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philippe Schuster
attaché principal d'administration de l'équipement, responsable de la mission de codification
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bernard Hubert
attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Olivier Serre
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jimmy Robbe
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédéric Malfoy
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Christophe Izard
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: David Guillarme
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit communautaire et international de l'environnement, pour les affaires relatives au droit communautaire et international de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sébastien Grattepanche
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Alexis Gautier
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Timothée Gallaud
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Serge Foct
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Guillaume Faure
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Géraldine Sorin-Radé
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Emilie Vouillemet
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Valérie Protassieff
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jordane Mathieu
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Stéphanie Giraudineau
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Aurélie Chauvin
administratrice civile hors classe, chef du bureau du contentieux général, pour les affaires relatives au contentieux général, à la fonction publique et à l'organisation administrative, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sophie Cambon
attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures de transport, pour les affaires relatives aux infrastructures de transport, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marie-Gaelle Bonfils
attachées principales d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Delphine Auger
contractuelle, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Pierre Even
Commissaire colonel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026417528(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bruno Clément-Bollée
Général de corps d'armée
chargé de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026417528(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Luc du Perron de Revel
Colonel
chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026417528(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Erwan de Gouvello
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026417528(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Thierry Vankerk-Hoven
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint de la coopération de sécurité et de défense, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026417528(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laurence Païs
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000026417528(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Le (MRI)
coordonne et finance ce programme, toutefois la sélection des stagiaires en provenance du projet Valofrase est effectuée par le CREFAP ou les associations de professeurs de français
Objet:
au Programme de Stage en didactique de français, culture et société québécoises (SDCSQ) administré par le MRI
le programme de stage comprend trois volets
culturel : conférences sur les volets historique, linguistique, littéraire, politique et social du Québec ; sorties à caractère pédagogique, culturel et social
Groupe:
Culture et société québécoises (SDCSQ) administré par le MRI
JORFTEXT000026417523(source JORF)
intégration
26 Septembre 201226/09/2012
De: de la Francophonie (OIF)
soulignent la nécessité de développer un enseignement de qualité de la langue en partage afin de maintenir et renforcer la diversité linguistique et culturelle
Objet:
au Programme de Stage en didactique de français, culture et société québécoises (SDCSQ) administré par le MRI
le programme de stage comprend trois volets
Article 12
Engagements de l'Organisation internationale de la Francophonie
Groupe:
Culture et société québécoises (SDCSQ) administré par le MRI
JORFTEXT000026417523(source JORF)
intégration
26 Septembre 201226/09/2012
De: de la Francophonie (AUF)
rassemble les établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui ont choisi le français comme langue d'enseignement. A ce titre elle contribue au développement de la recherche et de l'enseignement en français et souhaite poursuivre son engagement dans la promotion et l'aide aux formations francophones dans l'enseignement supérieur en Asie du Sud-est
Objet:
au Programme de Stage en didactique de français, culture et société québécoises (SDCSQ) administré par le MRI
L'OIF s'engage à faire connaître, sous forme de courrier officiel adressé à chaque partie, le montant de ses engagements jusqu'en décembre 2015 en tenant compte de la prochaine programmation quadriennale qui sera adoptée par ses Etats et gouvernements à la fin de l'année 2013 et des dispositifs budgétaires y afférents
Article 13
Engagements de l'Agence universitaire de la Francophonie
Groupe:
Culture et société québécoises (SDCSQ) administré par le MRI
JORFTEXT000026417523(source JORF)
intégration
26 Septembre 201226/09/2012
De: l'Asie-Pacifique (CREFAP)
Objet:
au Programme de Stage en didactique de français, culture et société québécoises (SDCSQ) administré par le MRI
L'OIF apporte son soutien aux actions qui s'inscrivent dans les trois axes d'intervention que sont
s'engage à ce que lesdites actions soient en cohérence avec les plans nationaux pour l'éducation élaborés par les trois pays
Groupe:
Culture et société québécoises (SDCSQ) administré par le MRI
JORFTEXT000026417523(source JORF)
intégration
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pacifique (BRAP)
le rôle de coordination institutionnelle et politique du projet (veille, plaidoyer, incitation et facilitation)
Objet:
au Programme de Stage en didactique de français, culture et société québécoises (SDCSQ) administré par le MRI
L'OIF apporte son soutien aux actions qui s'inscrivent dans les trois axes d'intervention que sont
s'engage à ce que lesdites actions soient en cohérence avec les plans nationaux pour l'éducation élaborés par les trois pays
Groupe:
Culture et société québécoises (SDCSQ) administré par le MRI
JORFTEXT000026417523(source JORF)
intégration
26 Septembre 201226/09/2012
De: Régional Francophone d'Asie-Pacifique (CREFAP)
selon les axes définis dans l'article 6, point 6.4 de l'accord en prenant en compte les crédits des deux composantes ci-dessous
Objet:
au Programme de Stage en didactique de français, culture et société québécoises (SDCSQ) administré par le MRI
L'OIF apporte son soutien aux actions qui s'inscrivent dans les trois axes d'intervention que sont
l'appui à la recherche et à l'emploi
Le CREFAP coordonne et met en œuvre sur le plan technique et financier les moyens spécifiques que l'OIF dégagera pour la seconde phase de VALOFRASE. Pour la période 2011-2013 l'OIF met à disposition les moyens suivants
A. Financiers
Groupe:
Culture et société québécoises (SDCSQ) administré par le MRI
JORFTEXT000026417523(source JORF)
intégration
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026417508(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Arnaud Magnier
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026417508(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre Heilbronn
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026417508(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Christophe Gracia
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026417508(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026417508(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000026417508(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laurent Soulas
attaché d'administration au bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
suppleant
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Arnaud Leduc
chef de section au bureau des personnels des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
suppleant
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Thierry Grognet
conservateur général des bibliothèques, chargé de missions d'inspection générale des bibliothèques
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
suppleant
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Luc Gautier-Gentes
conservateur général des bibliothèques, chargé de missions d'inspection générale des bibliothèques
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
suppleant
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Olivier Accary
chargé de missions au bureau des professionnels des bibliothèques au département des ressources et de l'action territoriale au service du livre et de la lecture à la direction générale des médias et industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
suppleant
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Antonin Geoffroy
Observatoire de Paris
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Magasinier des bibliothèques principal de 2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
suppleant
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Éric Vessereau
Bibliothèque de la Sorbonne
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Magasinier des bibliothèques principal de 1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
suppleant
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Matthieu Joseph
Bibliothèque interuniversitaire de santé de Paris 5
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Magasinier des bibliothèques de 2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
suppleant
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marie-Claude Grosbois
chef de section au bureau des personnels des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
suppleant
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Anne Denis
chef de section au bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
suppleant
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Annie Andriamboavonjy
adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
suppleant
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marie Anne Moncelon
service commun de documentation de l'université d'Angers
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Magasinier des bibliothèques principal de 2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
suppleant
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christiane Le Merle
service commun de documentation de l'université de Lorraine
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Magasinier des bibliothèques principal de 1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
suppleant
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Dorothée Sgorlon
service commun de documentation de l'université de Paris 10
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Magasinier des bibliothèques de 2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
suppleant
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Isabelle Heiligenstein
service commun de documentation de l'université de Strasbourg
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Magasinier des bibliothèques de 1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
suppleant
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sandrine Bohas
service commun de documentation de l'université de Lyon 1
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Magasinier des bibliothèques de 1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
suppleant
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bertrand Wallon
directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Yves Moret
conservateur général des bibliothèques à la mission de l'information scientifique et du réseau documentaire au sein du service de la coordination stratégique et des territoires de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-François Chanal
chef du bureau des professionnels des bibliothèques au département des ressources et de l'action territoriale au service du livre et de la lecture à la direction générale des médias et industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Yves Alix
conservateur général des bibliothèques, chargé de missions d'inspection générale des bibliothèques
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre Dadu
Bibliothèque nationale de France
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Magasinier des bibliothèques principal de 1ère classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Alain Carré
service commun de documentation de l'université de Savoie
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Magasinier des bibliothèques principal de 1ère classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Stéphane Balthazard
service commun de documentation de l'université de Mulhouse
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Magasinier des bibliothèques de 2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédéric Weisz
Bibliothèque nationale de France
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Magasinier des bibliothèques de 1ère classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Colette Maurel
adjointe au chef du bureau des personnels des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédérique Gerbal
sous-directrice de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidente
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Joëlle Claud
conservatrice générale des bibliothèques, chargée de missions d'inspection générale des bibliothèques
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Dominique Belascain
chef du bureau des personnels des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Catherine Pichonneau
Bibliothèque publique d'information
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Magasinier des bibliothèques principal de 2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Anne Le Crom
service commun de documentation de l'université de Bretagne Sud
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Magasinier des bibliothèques principal de 2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Maud Bonnefon
Bibliothèque nationale de France
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Magasinier des bibliothèques de 2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Valérie Vayssière Gaspard
Bibliothèque interuniversitaire de Montpellier 1, 2, 3
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Magasinier des bibliothèques de 1ère classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des magasiniers des bibliothèques
ESRH1200369A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Arnaud Leduc
chef de section au bureau des personnels des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-François Chanal
chef du bureau des professionnels des bibliothèques au département des ressources et de l'action territoriale au service du livre et de la lecture à la direction générale des médias et industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Michel Theveneau
SCDU Orléans
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Bibliothécaire assistant spécialisé classe exceptionnelle
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Colette Maurel
adjointe au chef du bureau des personnels des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marie-Claude Grosbois
chef de section au bureau des personnels des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédérique Gerbal
sous-directrice de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Joëlle Claud
conservatrice générale des bibliothèques, chargée de missions d'inspection générale des bibliothèques
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Solveig Langen
SCDU Paris 4
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Bibliothécaire assistant spécialisé classe supérieure
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bettina Cordova-Schmitt
SCDU Paris 7
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Bibliothécaire assistant spécialisé classe supérieure
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sonia Zamord
SCDU Paris 5
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Bibliothécaire assistant spécialisé classe normale
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Florence Pouradier
Bulac
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Bibliothécaire assistant spécialisé classe normale
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Isabelle Calvet
SCDU Paris 1
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Bibliothécaire assistant spécialisé classe exceptionnelle
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bertrand Wallon
directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Yves Moret
conservateur général des bibliothèques à la mission de l'information scientifique et du réseau documentaire au sein du service de la coordination stratégique et des territoires de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Thierry Grognet
conservateur général des bibliothèques, chargé de missions d'inspection générale des bibliothèques
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christian Vieron-Lepoutre
SCDU Franche-Comté
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Bibliothécaire assistant spécialisé classe supérieure
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Richard Assmus
SCDU Compiègne
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Bibliothécaire assistant spécialisé classe normale
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Hervé Petit
SCDU Toulouse 2
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Bibliothécaire assistant spécialisé classe exceptionnelle
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Geneviève Guidon
chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidente
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Valérie Gaye
chef du département des ressources et de l'action territoriale au service du livre et de la lecture à la direction générale des médias et industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Dominique Belascain
chef du bureau des personnels des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Céline Gaspard
BNF
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Bibliothécaire assistant spécialisé classe supérieure
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Annick Bohn
BNU Strasbourg
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Bibliothécaire assistant spécialisé classe normale
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Denise Tassius
SCDU Antilles-Guyane
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Bibliothécaire assistant spécialisé classe exceptionnelle
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
ESRH1200368A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre Carbone
conservateur général des bibliothèques, chargé de missions d'inspection générale
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires
suppleant
ESRH1200367A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Antoine Meylan
service commun de documentation de l'université de Pau
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Bibliothécaire
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires
suppleant
ESRH1200367A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Dominique Belascain
chef du bureau des personnels des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires
suppleant
ESRH1200367A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Anne de Maupéou
Bibliothèque de l'université Littoral Côte d'Opale
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Bibliothécaire
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires
suppleant
ESRH1200367A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédérique Gerbal
sous-directrice de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidente
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires
ESRH1200367A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Valérie Gaye
chef du département des ressources et de l'action territoriale au service du livre et de la lecture à la direction générale des médias et industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires
ESRH1200367A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Catherine Lancha
service commun de documentation de l'université de Lyon 3
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Bibliothécaire
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires
ESRH1200367A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Anne Ducomet
Bibliothèque nationale de France
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Bibliothécaire
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires
ESRH1200367A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gilles Russeil
service commun de documentation de l'université de Poitiers
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Conservateur
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
suppleant
ESRH1200366A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Antoine Provansal
Bibliothèque nationale de France
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Conservateur en chef
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
suppleant
ESRH1200366A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacqueline Sanson
conservatrice générale des bibliothèques, directrice générale de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
suppleant
ESRH1200366A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sylvie Nguyen
directrice générale des services de l'université Paris IV
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
suppleant
ESRH1200366A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédérique Gerbal
sous-directrice de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
suppleant
ESRH1200366A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Valérie Gaye
chef du département des ressources et de l'action territoriale au service du livre et de la lecture à la direction générale des médias et industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
suppleant
ESRH1200366A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Agnès Macquin
Bibliothèque municipale classée de Poitiers
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Conservateur
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
suppleant
ESRH1200366A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nelly Clement-Guyader
service commun de documentation de l'université de Rouen
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Conservateur en chef
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
suppleant
ESRH1200366A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Michel Marian
chef de la mission de l'information scientifique et du réseau documentaire au sein du service de la coordination stratégique et des territoires de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
ESRH1200366A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicolas Georges
directeur du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
ESRH1200366A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Dominique Arot
conservateur général des bibliothèques, doyen des conservateurs et des conservateurs généraux, chargé de missions d'inspection générale
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
ESRH1200366A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Geneviève Guidon
chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidente
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
ESRH1200366A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Isabelle Mauger Perez
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Conservateur
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
ESRH1200366A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Delphine Coudrin
service commun de documentation de l'université Bordeaux 4
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Conservateur
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
ESRH1200366A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Caroline Lafon
service commun de documentation de l'université de Nantes
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Conservateur en chef
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
ESRH1200366A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Béatrice Bonneau
Bibliothèque publique d'information
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Conservateur en chef
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques
ESRH1200366A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Michel Yvon
Bibliothèque nationale de France
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Conservateur général
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques
suppleant
ESRH1200365A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: François Rouyer-Gayette
Centre national du livre
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Conservateur général
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques
suppleant
ESRH1200365A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Claire Vayssade
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection générale des bibliothèques
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques
suppleant
ESRH1200365A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Geneviève Guidon
chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques
suppleant
ESRH1200365A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nicolas Georges
directeur du service du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques
ESRH1200365A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Joël Martres
service commun de documentation de l'université de Perpignan
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Conservateur général
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques
ESRH1200365A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Grégory Colcanap
service commun de documentation de l'université d'Évry-Val-d'Essonne
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Conservateur général
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques
ESRH1200365A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Catherine Gaudy
directrice générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidente
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques
ESRH1200365A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Georges Roqueplan
directeur général des services de l'université technologique de Compiègne
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philippe Lechipre
directeur des ressources humaines à l'université Lille III
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lionel Hosatte
chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Alain Helleu
directeur général des services de l'université Lyon I
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Damien Darfeuille
adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Yves Chaimbault
directeur général des services de l'université Montpellier III
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Marie Thomas
lycée J.-Monod de Saint-Jean-de-Braye
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Principaux 2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bruno Deswasière
université Lille I
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Principaux 2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Denis Casteran
lycée François-Arago de Perpignan
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Principaux 1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pascal Pagot
université Paris XI
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christophe Bard
rectorat de Clermont-Ferrand
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Stanislas de Villers-lès-Nancy
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Stéphane Drouin
université Paris XI
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laurent Didiot
lycée
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Isabelle Terrail
directrice générale des services de l'université de Reims
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Odile Marcouyoux
directrice générale des services de l'université technologique de Troyes
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gisèle Macherey
chef du bureau des personnels ingénieurs et techniques de recherche et de formation à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Viviane Guidi
proviseure du lycée Arago de Paris (12ème arrondissement)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Corinne Duffau
chargée de mission auprès du président de l'université Bordeaux I
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sophie Decker-Nomicisio
adjointe au chef du bureau des études statutaires et réglementaires à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Martine Beurton
directrice générale des services de l'École centrale de Paris
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Dominique Belascain
chef du bureau des personnels des bibliothèques à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Annie Andriamboavonjy
adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs et techniques de recherche et de formation à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laure Zaniero
lycée du Dauphiné, de Romans-sur-Isère
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Principaux 2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gisèle Franceschi
collège M.-Mauron de Pertuis
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Principaux 2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Anne-Marie Marregot
université Toulouse I
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Principaux 1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laetitia Lalisse
lycée Sud-Médoc, Le Taillan-Médoc
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Principaux 1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christine Vinchent
université Paris IV
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Patricia Bourse
université Paris XIII
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Agnès Rossignol
lycée Marey de Beaune
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sylvie Rat-Patron
Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Benoît Verschaeve
directeur des ressources humaines de l'académie de Paris
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laurent Soulas
chargé d'études au bureau des personnels ingénieurs et techniques de recherche et de formation à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Yves Rivière
directeur général des services de l'INP de Lorraine
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Didier Ramond
directeur général des services de l'université Paris X-Nanterre
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Claude Lafay
directeur de l'École nationale de chimie, physique et biologie de Paris
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bernard Fradin
directeur général des services de l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Julien Biscaro
chef de section au bureau des personnels ingénieurs et techniques de recherche et de formation à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Arnaud Perianin-Carpin
lycée S.-Garriga de Saint-André (La Réunion)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Principaux 2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Patrice Hardim
rectorat de Paris
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Principaux 2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jérôme Dalet
rectorat de Toulouse
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Principaux 2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Guy Iannucci
Cnam
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Rachid Doverne
Crous de Créteil
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre Cristau
Arts & métiers ParisTech
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marie-Hélène Vaillant
chef de section au bureau des personnels ingénieurs et techniques de recherche et de formation à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marylène Oberle
directrice des ressources humaines à l'université de Strasbourg
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Magdalena Miatello
directrice générale des services de l'université Paris-Dauphine
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Colette Maurel
adjointe au chef du bureau des personnels des bibliothèques à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Geneviève Guidon
chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédérique Gerbal
sous-directrice de la gestion des carrières à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Hélène Frimour
directrice générale des services de l'École pratique des hautes études
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Delphine Eduin
chef de section au bureau des personnels ingénieurs et techniques de recherche et de formation à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Florence Sebastien
collège J.-Prévert de Saint-Orens-de-Gameville
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Principaux 2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sylvie Mutte
lycée J.-Perrin de Lambersart
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Principaux 1ère classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Michèle Danieau
lycée A.-Artaud de Marseille
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Principaux 1ère classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Joëlle Buron
université de Pau
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Principaux 1ère classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nolita Jeffrey
université des Antilles et de la Guyane
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Chantal Sciabbarrasi
Onisep
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Réjane Mathon
lycée E. Branly d'Amiens
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Françoise Marquais
lycée M.-Bloch de Val-de-Reuil
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christine Jourdet
université de Franche-Comté
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200364A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philippe Lechipre
directeur des ressources humaines de l'université Lille III
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre Gabette
directeur général des services de l'université de Tours
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Xavier Fauveau
directeur général des services de l'INP de Grenoble
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Michel Fabresse
université d'Orléans
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe normale
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Marc Durand
université Paris VII
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe normale
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Yves Courtemanche
lycée Marie-Curie de Versailles
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe normale
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Louis Sourrouille
université Toulouse III
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe exceptionnelle
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacques Lecoutre
lycée Pierre-Gilles-de-Gennes de Paris (13ème arrondissement)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe exceptionnelle
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Isabelle Terrail
directrice générale des services de l'université de Reims
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Dominique Salles
directrice des ressources humaines à l'université de
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: La Rochelle
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Édith Morisset
chef de division des personnels ATSS/ITRF au rectorat de Versailles
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gisèle Macherey
chef du bureau des personnels ingénieurs et techniques de recherche et de formation à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédérique Gerbal
sous-directrice de la gestion des carrières à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Céline Fauvet
directrice des ressources humaines de l'université de Saint-Étienne
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Annick Bouchaud
directrice des ressources humaines à l'université de Poitiers
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Caroline Parmentier
université Paris VI
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe supérieure
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Annie Lassalle
université de Mulhouse
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe supérieure
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jocelyne Guglielmi
Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe supérieure
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Stéphanie Gouriou
université de Brest
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe normale
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Nathalie Hautbois
CRDP de Rennes
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe exceptionnelle
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Patrice Serniclay
directeur général des services de l'université Lille I
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pierre-Raoul Vernisse, secrétaire général d'académie du rectorat de Nice
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: François Riou
directeur général des services de l'université Paris I
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pierre-Raoul Vernisse, secrétaire général d'académie du rectorat de Nice
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Claude Lafay
directeur de l'École nationale de chimie, physique et biologie de Paris
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pierre-Raoul Vernisse, secrétaire général d'académie du rectorat de Nice
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bernard Fradin
directeur général des services de l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pierre-Raoul Vernisse, secrétaire général d'académie du rectorat de Nice
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédéric Despres
directeur général des services de l'École centrale de Lille
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pierre-Raoul Vernisse, secrétaire général d'académie du rectorat de Nice
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Yves Chaimbault
directeur général des services de l'université Montpellier III
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pierre-Raoul Vernisse, secrétaire général d'académie du rectorat de Nice
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Alexandre Freulon
INP de Toulouse
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe supérieure
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre Fernand
université Clermont-Ferrand II
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe supérieure
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Amar Ammour
lycée A.-Kastler de Dourdan
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe normale
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Luc Dufau
lycée Victor-Duruy de Mont-de-Marsan
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe exceptionnelle
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laurent Autissier
université d'Aix-Marseille
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe exceptionnelle
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Geneviève Guidon
chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Hélène Frimour
directrice générale des services de l'École pratique des hautes études
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pierre-Raoul Vernisse, secrétaire général d'académie du rectorat de Nice
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Corinne Duffau
chargée de mission auprès du président de l'université Bordeaux I
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pierre-Raoul Vernisse, secrétaire général d'académie du rectorat de Nice
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Françoise Renaudat
université de Nice
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe supérieure
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Françoise Millot-Verissi
université Paris I
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe normale
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sylvie Donne-Lacouture
rectorat de Versailles
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe normale
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laetitia Birée
université de Caen
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe normale
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Monique Nicolas
rectorat de Limoges
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Classe exceptionnelle
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200363A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacques Gentili
université Lyon I
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Grade unique
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200362A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Xavier Canron
université Bordeaux I
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Grade unique
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200362A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Henri-Michel Borros
rectorat de Montpellier
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Grade unique
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200362A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gisèle Macherey
chef du bureau des personnels ingénieurs et techniques de recherche et de formation à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Maddame Frédérique Gerbal, sous-directrice de la gestion des carrières à la DGRH
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200362A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gabrielle Fadiga
directrice des ressources humaines du Cnam
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Maddame Frédérique Gerbal, sous-directrice de la gestion des carrières à la DGRH
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200362A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Catherine Chazeau-Guibert
secrétaire générale adjointe à la DRH du rectorat de Lyon
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Maddame Frédérique Gerbal, sous-directrice de la gestion des carrières à la DGRH
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200362A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Céline Voiron
université de Savoie
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Grade unique
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200362A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Dominique Rojat
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200362A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Alain Helleu
directeur général des services de l'université Lyon I
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200362A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Roger Coue
université de Nantes
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Grade unique
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200362A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Alain Charrier
université de Poitiers
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Grade unique
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200362A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Martine Ruaud
directrice générale des services de l'université Rennes I
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200362A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Geneviève Guidon
chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200362A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Éliane Soudagne
université de Franche-Comté
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Grade unique
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200362A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Cécile Drai
université Paris V
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Grade unique
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200362A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Yves Rivière
directeur général des services de l'INP de Lorraine
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Vincent Goudet
directeur du Siec
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Éric Dutil
directeur général des services de l'université Bordeaux I
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Daniel Degardin
université Lille I
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Hors classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Dominique Jullion
université Rennes II
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Bertrand Dousteyssier
université Clermont-Ferrand II
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Cédric Clerc
université de Bourgogne
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Insa de Toulouse
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre Escalier
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: François Bonicalzi
université Lyon III
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Odile Marcouyoux
directrice générale des services de l'université technologique de Troyes
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gisèle Macherey
chef du bureau des personnels ingénieurs et techniques de recherche et de formation à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Astrid Kretchner
directrice générale des services du Cnam
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédérique Gerbal
sous-directrice de la gestion des carrières à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Martine Beurton
directrice générale des services de l'École centrale de Paris
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Elisa Basso
chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au SAAM
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lucette Garreau
université de Tours
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Hors classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pascale Langlois
université Paris IV
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Anne Chanteux
Cnam
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Georges Roqueplan
directeur général des services de l'université technologique de Compiègne
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Didier Ramond
directeur général des services de l'université Paris X - Nanterre
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre Dubreuil
directeur général des services du Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gilles Boucher
directeur général des services de l'INP de Toulouse
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christian Bily
directeur des ressources humaines de l'université Rennes I
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Denis Reynard
INP de Grenoble
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Hors classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Ilias Timol
université de
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Laurent Rouch
université Toulouse I
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Insa de Toulouse
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Claude Michou
université de
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Alain Marpinard
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Monique Raux
secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Hélène Moulin Rodarie
directrice générale des services de l'EHESS
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Magdalena Miatello
directrice générale des services de l'université Paris Dauphine
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Geneviève Guidon
chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Colette Villalongue
université de Perpignan
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Hors classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: La Réunion
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gladys Guillou
université des Antilles et de la Guyane
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Danielle Bailbe
université Paris VII
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: La Réunion
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Régine Geoffroy
Ensam
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marc Crouzet
professeur des universités, université Bordeaux II
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gabriel Krier
université de Lorraine
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Hors classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sylvain Chambreland
université de Rouen
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Hors classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-François Le Van
université Paris X
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Claude Gendraud
université Clermont-Ferrand II
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gilles L'Hote
Collège de France
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: La Rochelle
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Martine Ramond
directrice générale des services de l'université Paris VI
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gisèle Macherey
chef du bureau des personnels ingénieurs et techniques de recherche et de formation à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Geneviève Guidon
chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédérique Gerbal
sous-directrice de la gestion des carrières à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marlène Barbotin
directrice générale des services de l'université de
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christine Arnulf-Koechlin
directrice générale des services de l'université Paris XI
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Claude-Isabelle Roux
ENSIIE
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Stéphanie Dupuis
université Paris X
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Damien Verhaeghe
directeur général des services de l'université d'Aix-Marseille
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philippe Schwemling
professeur des universités, université Paris VII
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: François Paquis
directeur général des services de l'université Paris V
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Daniel Lafitte
université d'Aix-Marseille
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Hors classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Paul Armspach
université de Strasbourg
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Hors classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Louis Garby
université de Caen
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Olivier Rey
ENS de Lyon
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Louis Allier
Crous de Rennes
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Joëlle Roncevich
chef du centre d'études et de traitement informatique de l'académie de Dijon
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marylène Oberle
directrice générale des ressources humaines de l'université de Strasbourg
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sylvie Nguyen
directrice générale des services de l'université Paris IV
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Catherine Gaudy
directrice générale des ressources humaines
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Evelyne Geny
université de Franche-Comté
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Florence Gassot
université Montpellier I
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jamila BURLET
Objet:
gestionnaire financière et comptable, TCN CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC122552DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre LABBE
directeur de l'unité Fédération de Recherche 2607
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122552DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gioacchino VIGGIANI
Objet:
directeur adjoint, Pr/UJF
aux fins
mentionnées à l'article 1er, et à
DEC122551DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédéric DUFOUR
Objet:
directeur adjoint, Pr/GINP, à
DEC122551DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sonia MARTINATO
Objet:
responsable financière, SA/GINP
aux fins mentionnées à l'article 1er, dans la limite de 1.000 € HT
DEC122551DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacques-Jean-Marie DESRUES
directeur de l'unité Unité Mixte de Recherche 5521
Objet:
au nom du délégué régional, pris en 1 sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122551DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Louis Tu
Professeur à l'Université de Lorraine
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC122549DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-Louis Tu
Objet:
Professeur à l'Université de Lorraine
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
Groupe:
Université de Lorraine
DEC122548DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marius Tucsnak
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche n°7122
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC122548DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marie-Yvonne Perrin
directrice adjointe scientifique de l'INSIS
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention cadre de coopération scientifique et technique entre le CNRS, SAFRAN, le CERFACS, l'IVK et le CENAERO
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention cadre de coopération scientifique et technique entre le CNRS, SAFRAN, le CERFACS, l'IVK et le CENAERO"
DEC122479DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marius TUCSNAK
Professeur à l'Université de Lorraine
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_fin="2012-12-31"
DEC12233INSMI(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Moulay-Tahar BENAMEUR
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2012-09-01"
DEC12233INSMI(source BOCNRS)
cessation de fonction
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jacques GIACOMONI
Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
DEC122333INSMI(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Agnès PIEDNOIR
ingénieur de recherche
Objet:
assistante de prévention dans l'unité du CNRS n° 5586
à compter du 04-06-2012
Groupe:
Unité du CNRS n° 5586
DEC121875DR07(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Emmanuel ROBERT
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS n° 5276
à compter du 08-06-2012
Groupe:
Unité du CNRS n° 5276
DEC121874DR07(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Magalie FAIVRE
chercheur
Objet:
assistante de prévention dans l'unité du CNRS n° 5270
à compter du 25-06-2012
Groupe:
Unité du CNRS n° 5270
DEC121466DR07(source BOCNRS)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.