Ingénieur général

chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle du service de la gestion des procédures et des moyens

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

adjoint au directeur du développement international, chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures et des moyens

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement

adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle, chef du bureau de la réglementation, du classement et du double usage et du bureau de la sécurité industrielle

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle et chef du bureau de l'analyse technique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets