JORFTEXT000026473968

De: Julien Wattebled
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller technique adjoint aux affaires pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026473968(source JORF)
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Sandrine Zientara
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère technique législation civile et pénale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026473968(source JORF)
nomination
09 Octobre 201209/10/2012