JORFTEXT000026475681
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe PEUCHOT
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:
Mme Marie-Annick NICOLAS
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000026475681
(source JORF)
désignation
10 Octobre 2012
10/10/2012
De:
Emilie COMELLAS
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
2°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
Mme Arielle ROUSSELLE
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000026475681
(source JORF)
désignation
10 Octobre 2012
10/10/2012
De:
Marie-Annick NICOLAS
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:
Mme Cathy SUAREZ
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000026475681
(source JORF)
désignation
10 Octobre 2012
10/10/2012
