JORFTEXT000026480026

De: Gérard Le Cam
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. ― Au titre des élus
Désignés par le président du Sénat
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
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composition
12 Octobre 201212/10/2012
De: Edouard Philippe
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. ― Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
suppleant
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composition
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-François Jouffray
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
I. ― Président
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
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composition
12 Octobre 201212/10/2012
De: Odette Herviaux
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. ― Au titre des élus
Désignés par le président du Sénat
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
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composition
12 Octobre 201212/10/2012
De: Annick Le Loch
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
personnalités suivantes
II. ― Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des gens de mer
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composition
12 Octobre 201212/10/2012