12 Octobre 2012

secrétaire général de la cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire général adjoint de la cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes

secrétaire général adjoint de la cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire général adjoint de la cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

chef du service central de l'enrôlement

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

chefs de division, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

chef du service des ordonnances

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

faisant fonction de chef de division, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

avocat général près la cour d'appel de Paris, titulaire

commissaires du gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Paris, suppléant

commissaires du gouvernement auprès de la caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Colmar, suppléant

magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de

Besançon, Colmar et Metz

procureur général près la cour d'appel de Besançon, titulaire

magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de

Besançon, Colmar et Metz

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au Tribunal d'instance d'Aubervilliers

greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance d'Aubervilliers

à compter de la date de passation des comptes

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers

à compter de la date de passation des comptes

greffier du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Rochefort-sur-Mer

greffière du 2ème grade

régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

à compter de la date du présent arrêté

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Juvisy-surOrge

à compter de la date de passation des comptes

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013

inspectrice générale de l'administration du développement durable

commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de Marseille

Le Conseil supérieur des gens de mer

personnalités suivantes

II. ― Au titre des élus

Désignés par le président du Sénat

Le Conseil supérieur des gens de mer

personnalités suivantes

II. ― Au titre des élus

Désignés par le président de l'Assemblée nationale

inspecteur général de l'administration du développement durable

Le Conseil supérieur des gens de mer

personnalités suivantes

Le Conseil supérieur des gens de mer

personnalités suivantes

II. ― Au titre des élus

Désignés par le président du Sénat

Le Conseil supérieur des gens de mer

personnalités suivantes

II. ― Au titre des élus

Désignés par le président de l'Assemblée nationale

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Toulouse-Blagnac

représentant de l'Etat

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur

représentant de l'Etat

président du conseil de normalisation des comptes publics

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée

membres du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée

contrôleuse principale des finances publiques

agent comptable secondaire intérimaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » Antilles-Guyane

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens en Nouvelle-Calédonie

membre de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique

président, représentant du ministre chargé de la fonction publique

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, affectée au secrétariat général

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration affectée au secrétariat général à temps partiel à 50 %

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine à temps partiel à 80 % depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux