JORFTEXT000026483796
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric MAC KAIN
sous-préfet de Torcy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026483796
(source JORF)
nomination
14 Octobre 2012
14/10/2012
De:
Nicole KLEIN
préfète de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000026483796
(source JORF)
nomination
14 Octobre 2012
14/10/2012