JORFTEXT000026483818
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aline Dupeyron-Udari
Objet:
pour la certification du service fait
JORFTEXT000026483818
(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 2012
14/10/2012
De:
Aline Dupeyron-Udari
chef du pôle finances et affaires générales
Objet:
au nom du Défenseur des droits
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions. »
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation
=
"
Défenseur des droits
"
JORFTEXT000026483818
(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 2012
14/10/2012