JORFTEXT000026531182


De: Olivier Dmuchowski
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Etienne Desplanques
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur, délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Thomas Bride
administrateur civil, chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Ibrahim Moussouni
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des politiques publiques
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Arnaud Martrenchar
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du département des politiques agricoles, rurales et maritimes, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Thierry Malher
administrateur civil hors classe, chef du département de la vie économique de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Philippe Leraître
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé des politiques publiques, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Benoît Lajudie
contractuel, chef du département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Serge Kayser
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la dépense de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service de l'évaluation de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Sylvia Célestin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur, délégué général à l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Aline Clade
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Catherine Salmon
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Carine Parra
contractuelle, chef de la mission du droit européen et international, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Marie-Laure Hameline
administratrice civile, chef du département du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du contentieux et de la légistique et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Karine Delamarche
administratrice civile, chef du département des collectivités locales, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Coralie Noël
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Juliette Corre
attachée principale d'administration des affaires sociales, chef du département de la cohésion sociale de la santé et de l'enseignement, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.