cabinet="Délégué général" (tag)


De: Stéphane Jarlegand
administrateur civil, directeur du cabinet du délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000029107213(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Olivier Dmuchowski
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000029107213(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Olivier Dmuchowski
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000027991578(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Etienne Desplanques
administrateur civil, directeur du cabinet du délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000027991578(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Olivier Dmuchowski
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000027097531(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201323/02/2013
De: Etienne Desplanques
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur, délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000027097531(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201323/02/2013
De: Olivier Dmuchowski
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000026531182(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Etienne Desplanques
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur, délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000026531182(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Frédéric Papet
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet du directeur, délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000024382395(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201121/07/2011
De: Pierre Chareyron
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000024382395(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201121/07/2011
De: Frédéric Papet
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur, délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000021574242(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 201001/01/2010
De: Frédéric Papet
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur, délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020477557(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200903/04/2009
De: Frédéric Papet
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur, délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020237370(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Simon Babre
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur, délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000019656905(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200819/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.