JORFTEXT000026568058
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie QUEMENER
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse
"
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(source JORF)
nomination
04 Novembre 2012
04/11/2012