JORFTEXT000026686989


De: Malcor (Fabrice)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Dubois (Dominique)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Trojette (Mohammed Adnène)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Picard (Jean-Eudes)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Melmoux-Eude (Boris)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Guérin (Benoît)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Barichard (Serge)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Hayez (Philippe)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Guédon (Didier)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Chouvet (Jean-Christophe)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Lassus-Minvielle (Dominique)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Bossière (Alice)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
3. Aux deux sièges d'auditeurs
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Pailot-Bonnétat (Catherine)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Mondoloni (Anne)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
2. Aux deux sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Malégat-Mély (Dominique)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Fradin (Laurence)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Esparre (Sylvie)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Francoz (Patrick-Gilbert)
ancien premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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nomination
27 Novembre 201227/11/2012
De: Bianco (Jean-Louis)
ancien ministre, ancien parlementaire
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
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nomination
27 Novembre 201227/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.