JORFTEXT000026703089

De: Gilles NICOLAS
maire adjoint
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléante
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Mario TROISNE
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Colin THOMPSON
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Daniel REY
maire adjoint
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Philippe PIVERT
maire adjoint
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Gilles MICHEL
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Frédéric MARCHAND
maire adjoint
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Olivier HUSSON
maire adjoint
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Christian GODARD
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Guy DUBIEF
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Rose-Marie TORCHIA
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléante
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Michèle STRIFFER
maire adjointe
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléante
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Yvette FOUGA
maire adjointe
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléante
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Josette CHEVAL
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
Suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
suppleant
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Paul CHATELOT
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
représentant des propriétaires ou exploitants de matériels liés au sol de façon permanente
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Marcel CAMPION
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
représentant des propriétaires ou exploitants de matériels itinérants
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Denis BEAUJARD
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
représentant des contrôleurs de manèges
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Christian MONIER
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
représentant d'organismes de contrôle
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Alain DAYAN
maire adjoint
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
maires désignés par l'Association des maires de France
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012
De: Jean-Charles CRAVEUR
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence technique
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions
personnalite_qualifiee
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nomination
30 Novembre 201230/11/2012