Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction commerciale et internationale

dans la limite des attributions de la sous-direction et

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur production

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

chargé des fonctions de sous-directeur administratif

dans la limite des attributions de la sous-direction et

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence

Ingénieur général de l'armement

directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence

Capitaine de vaisseau

directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu

au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence

Ingénieur général de l'armement

directeur de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence

Ingénieur général de l'armement

directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne

au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau et

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officière principale du corps technique et administratif de l'armement

adjoint spécialisé finances et comptabilité au sous-directeur administratif

dans la limite des attributions du bureau du pilotage du compte de commerce et du bureau de la conduite de la gestion d'entreprise

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commissaire commandant

chef du bureau du pilotage du compte de commerce

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent sous contrat, chef du bureau de la conduite de la gestion d'entreprise

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes