Ingénieur en chef de 2e classe

chargé des fonctions de chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la cellule

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Lieutenant-colonel

chef du bureau des affaires réservées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Ingénieur en chef des travaux maritimes

chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Ingénieur en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Colonel

chargé des fonctions de chef de la division des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Ingénieur en chef de 2e classe

adjoint au chef du bureau des affaires réservées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Ingénieur en chef des travaux maritimes

chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Général

chargé des fonctions de chef de service du service des réalisations

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chargé des fonctions de chef de service du service de la stratégie

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services et de travaux, sans limitation de seuil