JORFTEXT000026724945
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CHEMIN (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut
=
"
2013-01-01
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cour_administrative_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000026724945
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2012
05/12/2012