JORFTEXT000026762456


De: Prieur (Denis)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Liebert-Champagne (Monique)
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: de Vulpillières (Jean-François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Collin (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: de Vulpillières (Jean-François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission des infractions fiscales
Groupe:
president
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: de L'Hermite (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
13 Décembre 201213/12/2012
De: Vestur (Hélène)
conseillère d'Etat
Objet:
membre suppléante de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
13 Décembre 201213/12/2012
De: Séners (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Décembre 201213/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.