JORFTEXT000026767489


De: Vincent VINCENTELLI
représentant l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Pour les institutions accueillant des personnes âgées
membre suppléant
Remplace:Mme Caroline MURGUE
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Marion LIGNAC
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Pour les institutions accueillant des personnes
en difficulté sociale
membres suppléants
Remplace:Mme Chantal GROSSMAN
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Nelly BAUDRON
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Pour les institutions accueillant des personnes
en difficulté sociale
membres suppléants
Remplace:Mme Maëla CASTEL
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Carole BELLADONNA
représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
7° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Odile WANNEPAIN
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Jean-Louis LOIRAT
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Pour les institutions accueillant des personnes
en difficulté sociale
membres titulaires
Remplace:M. Gilles PIERRE
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Nicolas PAILLOUX
représentant l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Pour les institutions accueillant des personnes âgées
membre titulaire
Remplace:Mme Line LARTIGUE
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
14 Décembre 201214/12/2012
De: Amandine DESCAMPS
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre du
8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Pour les institutions accueillant des personnes
en difficulté sociale
membres titulaires
Remplace:Mme Karen SOYER HOOGE
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
14 Décembre 201214/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.