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JORFTEXT000026767489

De:	Vincent VINCENTELLI représentant l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre du 8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Pour les institutions accueillant des personnes âgées membre suppléant
Remplace:	Mme Caroline MURGUE
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Marion LIGNAC représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre du 8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Pour les institutions accueillant des personnes en difficulté sociale membres suppléants
Remplace:	Mme Chantal GROSSMAN
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Nelly BAUDRON représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre du 8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Pour les institutions accueillant des personnes en difficulté sociale membres suppléants
Remplace:	Mme Maëla CASTEL
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Carole BELLADONNA représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre du 7° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles membre suppléant
Remplace:	Mme Marie-Odile WANNEPAIN
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Jean-Louis LOIRAT représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre du 8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Pour les institutions accueillant des personnes en difficulté sociale membres titulaires
Remplace:	M. Gilles PIERRE
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Nicolas PAILLOUX représentant l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre du 8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Pour les institutions accueillant des personnes âgées membre titulaire
Remplace:	Mme Line LARTIGUE
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Amandine DESCAMPS représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre du 8° de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Pour les institutions accueillant des personnes en difficulté sociale membres titulaires
Remplace:	Mme Karen SOYER HOOGE
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

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nomination

14 Décembre 2012 14/12/2012