JORFTEXT000026796349


De: Christian DECOCQ
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
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nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
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nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jean-Michel MALERBA
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
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nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Philippe BOIRET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en leur qualité de membres permanents de ce conseil
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Autorité environnementale
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nomination
20 Décembre 201220/12/2012
De: Gilles ROUQUES
membre permanent du CGEDD, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
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cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012
De: Dominique LEBRUN
membre permanent du CGEDD
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
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cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012
De: Jacques VERNIER
maire de Douai
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
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cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012
De: Hélène VESTUR
conseiller d'Etat
Objet:
membre de l'autorité environnementale de
Groupe:
Autorité environnementale
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
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cessation de fonction
20 Décembre 201220/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.