JORFTEXT000026894592


De: Mario Pain
administrateur civil, directeur adjoint de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pascal Dupuis
ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pierre-Marie Abadie
ingénieur général des mines, directeur de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Olivier de Guibert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département « lutte contre l'effet de serre »
dans la limite des attributions de ce département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Yann Ménager
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « économies d'énergie et chaleur renouvelable »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jacques Myara
attaché principal d'administration d'Etat, chef du bureau « ressources humaines »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Alain-Yves Brégent
attaché principal d'administration d'Etat, adjoint au chef du bureau « affaires financières et logistiques »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Diane Simiu
agente contractuelle, chef du bureau « marchés carbone »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Claire Lafarge
conseillère de l'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau « affaires financières et logistiques »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Isabelle Derville
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « qualité de l'air »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur en chef des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Romain Cailleton
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du climat et de l'efficacité énergétique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: René Tison
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Yannick Souchet
agent contractuel, chef du bureau « voitures particulières »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Dominique Hériot
attachée principale d'administration d'Etat, chef du bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Cathy Bieth
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.