autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports" (tag)


De: Daniel Kopaczewski
ingénieur en chef des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027063805(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201314/02/2013
De: Romain Cailleton
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du climat et de l'efficacité énergétique
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027063805(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201314/02/2013
De: René Tison
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027063805(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201314/02/2013
De: Yannick Souchet
agent contractuel, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027063805(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201314/02/2013
De: Dominique Hériot
attachée principale d'administration d'Etat, chef du bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules », pour les affaires relatives à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles afférents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027063805(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201314/02/2013
De: Cathy Bieth
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques de véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027063805(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201314/02/2013
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur en chef des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026894592(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Romain Cailleton
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du climat et de l'efficacité énergétique
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026894592(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: René Tison
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026894592(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Yannick Souchet
agent contractuel, chef du bureau « voitures particulières »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026894592(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Dominique Hériot
attachée principale d'administration d'Etat, chef du bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026894592(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Cathy Bieth
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré »
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026894592(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.