Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports (autorite_delegation)

De: Mario Pain
administrateur civil, directeur adjoint de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027063805(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201314/02/2013
De: Pascal Dupuis
ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027063805(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201314/02/2013
De: Pierre-Marie Abadie
ingénieur général des mines, directeur de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027063805(source JORF)
délégation de signature
14 Février 201314/02/2013
De: Mario Pain
administrateur civil, directeur adjoint de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026894592(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pascal Dupuis
ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026894592(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Pierre-Marie Abadie
ingénieur général des mines, directeur de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines et du ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026894592(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013