JORFTEXT000026952324
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe TREBOSC
représentant l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Philippe THIEBAUT
représentant la Fédération française de motocyclisme
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Daniel QUÉRO
représentant l'association 40 millions d'automobilistes
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
François PIERSON
représentant l'association Prévention routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Serge MORELLI
représentant l'association Club 14
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Philippe LAUWICK
représentant l'Automobile club médical de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Vincent JULE-PARADE
représentant l'association Victimes et citoyens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Anick CADET
représentant l'association Familles rurales
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Joseph BARBOSA
représentant l'Association des paralysés de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Denis ASTAGNEAU
représentant l'Association nationale de la presse automobile
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Alain ARGENSON
représentant la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Jean MESQUI
représentant l'Association des sociétés françaises d'autoroute et d'ouvrages à péage
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises, et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Alexis MERKLING
représentant la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises, et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Dominique MARTIN
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises, et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Patrick JACQUOT
représentant le Groupement des entreprises mutualistes d'assurance
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises, et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Patrick BLAIN
représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises, et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Patrice BESSONE
représentant le Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises, et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Gérard ACOURT
représentant le groupe Ecole de conduite française
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises, et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Fabrice ACCARY
représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises, et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Lionel WALKER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
7°
représentant des communes
ou groupements de communes
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Pascal FOURNIER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
6°
représentant des départements
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Patrick BAILLY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
4°
membre du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Armand JUNG
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Philippe HOUILLON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Jean Patrick COURTOIS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membres du Sénat
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Gérard BAILLY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membres du Sénat
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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(source JORF)
nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Régis GONTHIER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Patrick DAIME
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
France WOLF
représentant la Fédération française des motards en colère
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Nadine POINSOT
représentant l'association Marilou
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Chantal PERRICHON
représentant la Ligue contre la violence routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Geneviève LAFERRERE
représentant la Fédération française des usagers de bicyclette
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Florence GILBERT
représentant l'association Voiture and Co
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Marie-Christine CAZALS
représentant l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Nathalie LANZI
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
5°
représentant des régions
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
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(source JORF)
nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Armand JUNG
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
president
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(source JORF)
nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Pere NAVARRO
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Christian LEYRIT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026952324
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nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013
De:
Jean-Paul GAILLY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013