Conseil national de la sécurité routière

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Christine Herzog
Objet:
membres du conseil national de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049359277(source JORF)
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Emmanuel BLAIRY
désignés par la présidente de l'Assemblée nationale le
21 octobre 2022
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000046984901(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Christine ARRIGHI
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000046984901(source JORF)
nomination
15 Janvier 202315/01/2023
De: Christophe RAMOND
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Stéphane DAESCHNER
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000046527677(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Julien TONNER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
représentant des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Thierry FASSENOT
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000046527677(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Jean-Yves LAMANT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:Mme Chantal PERRICHON
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000046527677(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Pierre CHASSERAY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:M. Daniel QUERO
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000046527677(source JORF)
nomination
05 Novembre 202205/11/2022
De: Alexander LAW
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
représentant des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Thierry MARTIN-LASSAGNE
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000045571774(source JORF)
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Cécile MARTIN
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
représentantes d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:Mme Nathalie IRISSON
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000045571774(source JORF)
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Estelle COUÉ
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
représentantes d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:Mme Jehanne COLLARD
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000045571774(source JORF)
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Catherine SIMON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000045571774(source JORF)
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Patrick DAIMÉ
membre suppléant, représentant l'Association nationale de prévention en alcoologie
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
date_debut="2022-04-26"
JORFTEXT000045571774(source JORF)
nomination
14 Avril 202214/04/2022
De: Esther BENBASSA
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
membres du Sénat
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043404095(source JORF)
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Michael LANGLET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentant des personnes morales gestionnaires de la voirie publique
membre titulaire
Remplace:M. Claude LASHERMES
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
date_fin="2024-01-26"
JORFTEXT000043404095(source JORF)
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Alain PEREA
désigné par le président de l'Assemblée nationale le
10 février 2021
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membre de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Thomas RUDIGOZ
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
date_fin="2024-01-26"
JORFTEXT000043404095(source JORF)
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Louis-Jean de NICOLAY
désignés par le président du Sénat le
1er février 2021
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
membres du Sénat
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
date_fin="2024-01-26"
JORFTEXT000043404095(source JORF)
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Didier RENOUX
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
5°
représentant d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Marc BERTRAND
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
date_fin="2024-01-24"
suppleant
JORFTEXT000043404095(source JORF)
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Thierry COGNET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
4°
représentant des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:M. Gaël BOUQUET
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
date_fin="2024-01-24"
JORFTEXT000043404095(source JORF)
nomination
22 Avril 202122/04/2021
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membres du conseil national de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Laurence LAMY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
5°
représentants des départements
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christophe TRÉBOSC
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Julien THIBAULT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Olivier SCHNEIDER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nicolas ROUGEON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Daniel QUERO
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Serge MORELLI
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christian MACHU
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Philippe LAUWICK
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Patrick JACQUOT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Michel TERNIER
membre suppléant, représentant la Ligue contre la violence routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: François PROCHASSON
membre suppléant, représentant l'association Rue de l'avenir
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Luc PONS
membre suppléant, représentant l'Association des paralysés de France (APF France handicap)
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Émeric GUILLERMOU
membre suppléant, représentant l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Stéphane DAESCHNER
membre suppléant, représentant l'association Prévention routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Didier BOLLECKER
membre suppléant, représentant l'Automobile club association
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Olivier BLOT
membre suppléant, représentant l'association Familles rurales
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marc BERTRAND
membre suppléant, représentant la Fédération française des motards en colère
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Stéphane BERNARDELLI
membre suppléant, représentant l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Claude ROBERT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Philippe MONNATTE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jérôme MARLIER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Pascal JUSSELME
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Gaël BOUQUET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Patrice BESSONNE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Sébastien BARRAULT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Alexis MERKLING
membre suppléant, représentant la Fédération française de l'assurance
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Patrick MARTINOLI
membre suppléant, représentant le groupe ORANGE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Thierry MARTIN-LASSAGNE
membre suppléant, représentant la société MICHELIN
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Bertrand MACÉ
membre suppléant, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (Filière 2-roues)
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: François GUITTON
membre suppléant, représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Bruno GARANCHER
membre suppléant, représentant les réseaux Centres d'éducation routière et Écoles de conduite françaises
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Thierry FASSENOT
membre suppléant, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Claude LASHERMES
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
7°
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Thomas MALAGIÉ
membre suppléant, représentant l'Association des sociétés françaises d'autoroutes
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
7°
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Yann LE GOFF
membre suppléant, représentant l'Association des ingénieurs territoriaux de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
7°
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Frédéric CUILLERIER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
6°
représentant des communes ou des groupements de communes
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Patrick WEITEN
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
5°
représentants des départements
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Frédéric PECHENARD
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
4°
représentant des régions
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Thomas RUDIGOZ
respectivement désignés par le président de l'Assemblée nationale le
13 novembre 2020
le
8 décembre 2020
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean TODT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jean-Paul GAILLY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Antonio AVENOSO
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Cédric RIGOLLET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marc FREYSZ
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Régis GONTHIER
membre suppléant, professeurs en gériatrie
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: France WOLF
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Yvette TRIMAILLE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christiane THERRY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Chantal PERRICHON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Anne LAVAUD
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Céline KASTNER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Florence GILBERT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Anne FAURE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Carolyne DEXET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marie-Christine CAZALS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marie-Emmanuelle SCHILTZ
membre suppléant, représentant l'association Club 14
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Maryvonne NOËL
membre suppléant, représentant l'association 60 millions de piétons
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Geneviève LAFERRÈRE
membre suppléant, représentant la Fédération française des usagers de la bicyclette
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nathalie IRISSON
membre suppléant, représentant l'association Assurance prévention
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laetitia HOOGHIEMSTRA
membre suppléant, représentant l'association 40 millions d'automobilistes
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marie-Thérèse GIORGIO
membre suppléant, représentant l'Automobile club médical de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Lauréna GAUCHER
membre suppléant, représentant l'association Wimoov
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Claire FLORET
membre suppléant, représentant la Fédération française de cyclisme
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Martine DUVAL
membre suppléant, représentant l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Jehanne COLLARD
membre suppléant, représentant l'association Victimes et citoyens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nathalie DA SILVA
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Ludivine DANIEL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Hélène BILLON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Florence BERTHELOT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nora BENNOUR
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Julie BASTARD
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Armelle BALVAY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nadine ANNELOT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Brigitte STEINMETZ
membre suppléant, représentant le groupe Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprises
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Nélia PALMAS
membre suppléant, représentant la Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Ingrid MARESCHAL
membre suppléant, représentant la Fédération nationale des transports de voyageurs
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Marie-Françoise LE BERRE
membre suppléant, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (Éducation et Sécurité Routières)
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Stéphanie de SAINT-GERMAIN
membre suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sandrine COMBRES
membre suppléant, représentant la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Cathy BRIFFA
membre suppléant, représentant le Groupement des préventeurs du risque routier
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Laurence ACERBO
membre suppléant, représentant le groupe ONET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Frédérique VENAT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
7°
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Christine ALLARD
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
7°
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Céline BIBARD
membre suppléant, représentant l'Association des directeurs des services techniques des métropoles, départements et régions
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
7°
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Valérie BAZIN-MALGRAS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Anne GUILLAUME
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Barbara CHARBOTEL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sylvie BANOUN
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Sylvie BONIN-GUILLAUME
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Amélie GENIN
membre suppléant, représentant la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Aurélie AVONDO
membre suppléant, représentant Samu-urgences de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Yves GOASDOUE
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
president
JORFTEXT000043070446(source JORF)
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Cédric RIGOLLET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
5°
représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre suppléant
Remplace:M. Eric FAURE
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Nicolas BAUDE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
4°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:Mme Hélène EXBRAYAT
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Thierry MARTIN-LASSAGNE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Emmanuel PUVIS DE CHAVANNES
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Hervé LAUBERTIE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Thierry FASSENOT
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Marie-Emmanuelle SCHILTZ
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
4°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:M. Hervé GICQUEL
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Anne BOULLY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
4°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:Mme Floriane LAMARRA
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Marie BRABANT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre suppléant
Remplace:Mme Annick DUCROCQ
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Patrick DAIME
membre suppléant, représentant l'Association nationale de prévention en alcoologie
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
5°
représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Jean-Philippe MONNATTE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Louis PERALTA
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Thomas RUDIGOZ
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
membres de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Yves GOASDOUE
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Catherine SIMON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
5°
représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Elodie OTT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
5°
représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Remplace:Mme Céline GUILBERT
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Armelle BALVAY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Remplace:Mme Claire DORLAND-CLAUZEL
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Valérie BAZIN-MALGRAS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000038425071(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Yves GOASDOUE
Objet:
membre du Conseil national de la sécurité routière
représentant des communes ou des groupements de communes
Remplace:M. Jean-Luc RIGAULT
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
date_fin="2020-01-20"
JORFTEXT000035676653(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Yves GOASDOUE
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
date_fin="2020-01-20"
president
JORFTEXT000035676653(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Laurence LAMY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
6°
représentants des départements
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
suppleant
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean-Claude ROBERT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Christian PEUGEOT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean-Louis PERALTA
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Philippe OUVRARD
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean-Yves BIGNON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Patrick BESSONNE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Thierry ARCHAMBAULT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Gérard ACOURT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Patrick JACQUOT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membres titulaires
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Emmanuel PUVIS DE CHAVANNES
membre suppléant, représentant la société MICHELIN
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Stéphane PENET
membre suppléant, représentant le groupe Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprises
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Alexis MERKLING
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Pascal JUSSELME
membre suppléant, représentant la Confédération française des experts en automobile
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Bruno GARANCHER
membre suppléant, représentant le groupe Ecole de conduite française-International (federation of safety networks)
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Matthieu FOUCART
membre suppléant, représentant le groupe Mobivia
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Thierry FASSENOT
membre suppléant, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Alain DUNEUFJARDIN
membre suppléant, représentant le Groupement des préventeurs du risque routier
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Benoît DALY
membre suppléant, représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Alain CLERC
membre suppléant, représentant la Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Fabrice CESBRON
membre suppléant, représentant le Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Claude LASHERMES
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Patrick LAFONT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Arnaud QUEMARD
membre suppléant, représentant l'Association des sociétés françaises d'autoroute
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean-Luc RIGAUT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
7°
représentant des communes ou des groupements de communes
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marcel CANNAT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
6°
représentants des départements
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Frédéric PECHENARD
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
5°
représentants des régions
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Yves GOASDOUE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Louis-Jean NICOLAY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membres du Sénat
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean TODT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Jean-Paul GAILLY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Antonio AVENOSO
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Olivier LANGERON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Régis GONTHIER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Patrick DAIME
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marc FREYSZ
membre suppléant, représentant l'association Samu-urgences de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Eric FAURE
membre suppléant, représentant la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De:
, Serge DEXET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Philippe THIEBAUT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Julien THIBAULT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Olivier SCHNEIDER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Daniel QUERO
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Serge MORELLI
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Philippe LAUWICK
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Denis ASTAGNEAU
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Philippe VIMONT
membre suppléant, représentant l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Christophe TREBOSC
membre suppléant, représentant l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Michel TERNIER
membre suppléant, représentant la Ligue contre la violence routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: François PROCHASSON
membre suppléant, représentant l'association Rue de l'avenir
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Alexandre GUILLET
membre suppléant, représentant l'Association nationale de la presse automobile
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Hervé GICQUEL
membre suppléant, représentant l'association Club 14
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Stéphane DAESCHNER
membre suppléant, représentant l'association Prévention routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Renaud BOUTHIER
membre suppléant, représentant l'association Avenir santé France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Didier BOLLECKER
membre suppléant, représentant l'Automobile club association
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Olivier BLOT
membre suppléant, représentant l'association Familles rurales
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marc BERTRAND
membre suppléant, représentant la Fédération française des motards en colère
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Stéphane BERNARDELLI
membre suppléant, représentant l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marine JEANTET
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Claire DORLAND-CLAUZEL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Elisabeth CHARRIER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Bénédicte BARBRY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Nadine ANNELOT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Nathalie IRISSON
membres suppléants, représentant la Fédération française de l'assurance
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Myriam HAIOUN
membre suppléant, représentant le groupe Colas s.a
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Annick DUCROCQ
membre suppléant, représentant la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Stéphanie de SAINT-GERMAIN
membre suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Ludivine DANIEL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Annie CANNEL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Céline BIBARD
membre suppléant, représentant l'Association des directeurs des services techniques départementaux
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sophie BANETTE-COX
membre suppléant, représentant l'Association des ingénieurs territoriaux de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Valérie LACROUTE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Lana TETUANUI
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membres du Sénat
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Anne GUILLAUME
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Elisabeth DUPONT-KERLAN
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Barbara CHARBOTEL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités désignées
en raison de leurs compétences en matière de sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Céline GUILBERT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Catherine SIMON
membre suppléant, représentant l'Association nationale de prévention en alcoologie
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sylvie BONIN-GUILLAUME
membre suppléant, professeurs en gériatrie
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: France WOLF
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Florence URVOIS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Yvette TRIMAILLE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Christiane THERRY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Chantal PERRICHON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Céline KASTNER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Florence GILBERT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Anne FAURE
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Martine DUVAL
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marie-Christine CAZALS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Stéphanie VINSOT
membre suppléant, représentant l'association Victimes et citoyens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sylvie MOUCHARD
membre suppléant, représentant l'Association des paralysés de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Anne LAVAUD
membre titulaire, et
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Floriane LAMARRA
membre suppléant, représentant la Fédération française de motocyclisme
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Geneviève LAFERRERE
membre suppléant, représentant la Fédération française des usagers de la bicyclette
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Laetitia HOOGHIEMSTRA
membre suppléant, représentant l'association 40 millions d'automobilistes
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Marie-Thérèse GIORGIO
membre suppléant, représentant l'Automobile club médical de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Hélène EXBRAYAT
membre suppléant, représentant l'association Wimoov
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Yves GOASDOUE
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
president
JORFTEXT000033897895(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Christophe TREBOSC
représentant l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Philippe THIEBAUT
représentant la Fédération française de motocyclisme
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Daniel QUÉRO
représentant l'association 40 millions d'automobilistes
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: François PIERSON
représentant l'association Prévention routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Serge MORELLI
représentant l'association Club 14
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Philippe LAUWICK
représentant l'Automobile club médical de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Vincent JULE-PARADE
représentant l'association Victimes et citoyens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Anick CADET
représentant l'association Familles rurales
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Joseph BARBOSA
représentant l'Association des paralysés de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Denis ASTAGNEAU
représentant l'Association nationale de la presse automobile
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Alain ARGENSON
représentant la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Jean MESQUI
représentant l'Association des sociétés françaises d'autoroute et d'ouvrages à péage
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises, et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Alexis MERKLING
représentant la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises, et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Dominique MARTIN
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises, et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Patrick JACQUOT
représentant le Groupement des entreprises mutualistes d'assurance
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises, et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Patrick BLAIN
représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises, et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Patrice BESSONE
représentant le Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises, et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Gérard ACOURT
représentant le groupe Ecole de conduite française
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises, et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Fabrice ACCARY
représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
représentants des entreprises, et institutions intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Lionel WALKER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
7°
représentant des communes
ou groupements de communes
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Pascal FOURNIER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
6°
représentant des départements
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Armand JUNG
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Philippe HOUILLON
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Jean Patrick COURTOIS
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membres du Sénat
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Gérard BAILLY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membres du Sénat
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Régis GONTHIER
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Patrick DAIME
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: France WOLF
représentant la Fédération française des motards en colère
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Nadine POINSOT
représentant l'association Marilou
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Chantal PERRICHON
représentant la Ligue contre la violence routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Geneviève LAFERRERE
représentant la Fédération française des usagers de bicyclette
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Florence GILBERT
représentant l'association Voiture and Co
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Marie-Christine CAZALS
représentant l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Nathalie LANZI
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
5°
représentant des régions
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Armand JUNG
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
president
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Pere NAVARRO
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Christian LEYRIT
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Jean-Paul GAILLY
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026952324(source JORF)
nomination
18 Janvier 201318/01/2013
De: Robert Namias
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
president
JORFTEXT000000808236(source JORF)
renouvellement
15 Avril 200515/04/2005
De: Alain Gille
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
9°
membre du Conseil national des transports
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Fabien Garnier
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
8°
membre du Conseil national de la jeunesse
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Michel Thiers
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
7°
représentant des communes
ou groupements de communes
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Joël Abbey
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
6°
représentant des départements
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Jean-Pierre Liouville
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
5°
représentant des régions
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Richard Dell'Agnola
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Jean-Michel Bertrand
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Pierre Hérisson
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membres du Sénat
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Jean-Patrick Courtois
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membres du Sénat
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Alain Dômont
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
12°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Daniel Quero
représentant l'Automobile-club de l'Ouest
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Bernard Pottier
représentant la Prévention routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Serge Morelli
représentant l'association Club 14
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Jean-Pierre Moreau
représentant la Fédération française de motocyclisme
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Jean-Marie Leverrier
représentant la Ligue contre la violence routière
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Daniel Leroy
représentant la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Dominique Lamouller
représentant la Fédération française de cyclotourisme
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Vincent Julé
représentant l'association Victimes et citoyens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Jean-François Hogu
représentant la Fédération des usagers de la bicyclette
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Pascal Frémont
représentant l'Association des paralysés de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Jean-Louis Flahaut
représentant l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Jean-Pierre Charrier
représentant l'Association des usagers et accidentés de la route
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Gilbert Santel
représentant l'Association française des sociétés d'autoroutes
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des entreprises et institutions
intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Guillaume Rosenwald
représentant la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des entreprises et institutions
intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Patrick Jacquot
représentant le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des entreprises et institutions
intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Yves Hervalet
représentant l'Association française de la presse de l'automobile
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des entreprises et institutions
intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Manuel Gomez
représentant la Chambre syndicale des constructeurs automobiles
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des entreprises et institutions
intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Christian Gérondeau
représentant la Fédération française des automobiles-clubs
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des entreprises et institutions
intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Gilles Evrard
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des entreprises et institutions
intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Daniel Blot
représentant les établissements d'enseignement de la conduite membres du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des entreprises et institutions
intéressées par la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Bernadette Chirac
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
12°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Nadine Poinsot
représentant l'association Marilou
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Stéphanie Lux
représentant Voiture and Co
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Camille Foucard
représentant la Route des jeunes
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Marie-Madeleine Decorde
représentant la Fédération nationale des familles rurales
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Anne Bergeret
représentant l'Association nationale des familles de traumatisés crâniens
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
11°
représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Michel Ternier
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Sandro Mantovani
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Christiane Cellier
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000808236(source JORF)
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Christian Brunet
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique, désignés par le ministre chargé de la santé
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000602336(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Richard Dell'Agnola
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000602336(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Gilbert Biessy
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000602336(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Jean-Michel Bertrand
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
2°
membres de l'Assemblée nationale
Remplace:M. René Dosière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000602336(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Bernadette Chirac
présidente de la fondation Hôpitaux de Paris-hôpitaux de France
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique, désignés par le ministre chargé de la santé
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
JORFTEXT000000602336(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Robert Namias
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
president
JORFTEXT000000602336(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Michel Ternier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
1°
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité routière
Remplace:M. Gérard Saillant
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000602336(source JORF)
nomination
04 Avril 200304/04/2003
De: Yves Petitjean
représentant la commission des accidents du travail
Objet:
Toutefois, leur mandat prend fin s'ils perdent la qualité
au titre de laquelle ils ont été nommés
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
duree="trois ans"
JORFTEXT000000592332(source JORF)
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Georges Gruillot
sénateur, désigné par le Sénat
Objet:
Toutefois, leur mandat prend fin s'ils perdent la qualité
au titre de laquelle ils ont été nommés
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
duree="trois ans"
JORFTEXT000000592332(source JORF)
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Emmanuel Duret
désigné par le Conseil national des transports
Objet:
Toutefois, leur mandat prend fin s'ils perdent la qualité
au titre de laquelle ils ont été nommés
Remplace:
M. Perrod
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
duree="trois ans"
JORFTEXT000000592332(source JORF)
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Daniel Blot
représentant les établissements d'enseignement de la conduite membres du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSCAOP)
Objet:
Toutefois, leur mandat prend fin s'ils perdent la qualité
au titre de laquelle ils ont été nommés
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
duree="trois ans"
JORFTEXT000000592332(source JORF)
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Joël Abbey
désigné par l'Association des départements de France
Objet:
Toutefois, leur mandat prend fin s'ils perdent la qualité
au titre de laquelle ils ont été nommés
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
duree="trois ans"
JORFTEXT000000592332(source JORF)
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Josette Dixneuf
représentant la commission des accidents du travail
Objet:
Toutefois, leur mandat prend fin s'ils perdent la qualité
au titre de laquelle ils ont été nommés
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
duree="trois ans"
JORFTEXT000000592332(source JORF)
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: René Dosière
député
Objet:
président du Conseil national de la sécurité routière
Groupe:
Conseil national de la sécurité routière
president
JORFTEXT000000215243(source JORF)
nomination
25 Novembre 200125/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.