JORFTEXT000027016881
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SANCHEZ (Catherine)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut
=
"
2013-02-01
"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000027016881
(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 2013
02/02/2013