JORFTEXT000027041974

De:
capitaine de vaisseau Jean-Philippe Chaineau
officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
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délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Charles-Henri du Ché
Contre-amiral
autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
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délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Eric Schérer
Contre-amiral
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
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délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Pierre-Jean Rémy
Capitaine de vaisseau
adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
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délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Jean-Christophe Noureau
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
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délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Benoît Lugan
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
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délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Frédéric Le Boucq de Rupilly
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
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délégation de signature
08 Février 201308/02/2013
De: Alain Brault
Commissaire en chef
adjoint « administration » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
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délégation de signature
08 Février 201308/02/2013