Contre-amiral

autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef de l'état-major des opérations auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des affaires internationales

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef

adjoint « administration » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

capitaine de vaisseau Jean-Philippe Chaineau

officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle du service de la gestion des procédures et des moyens

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

adjoint au directeur du développement international

chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures et des moyens

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement

adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle, chef du bureau de la réglementation, du classement et du double usage et du bureau de la sécurité industrielle

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle et chef du bureau de l'analyse technique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé des fonctions de directeur adjoint et de chef du service du soutien aux exportations de défense

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chargé de la sous-direction des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chef de service adjoint

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure générale

chargée de la sous-direction des sites et de l'environnement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des compétences du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction maintien en condition et gestion du patrimoine, dans les limites des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure, dans les limites des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction projets, dans les limites des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

chargé des fonctions de chef du service des réalisations

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef de bureau achats métier à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des compétences du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chargé des fonctions de chef du service de la stratégie

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des compétences du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication, dans les limites des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire lieutenant-colonel

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans les limites des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

secrétaire administrative du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des engagements et des recettes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la performance interne

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur des sites d'Ajaccio, Arcueil, Bordeaux, Compiègne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Malakoff, Nevers, Rambouillet, Fort de Romainville, Ivry-sur-Seine, Limoges, Lyon, Metz, Noisy-le Grand, Rueil-Malmaison, Saclay, Saint-Cloud, Saint-Mandé, Val-de-Fontenay, Vanves, Vert-le-Petit, Versailles, Villebon-sur-Yvette, Vincennes

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'armement, directeur des sites de Bagneux, Caen, Château-Chinon, Fort de L'Est, La Rochelle, Le Blanc, Lille, Maisons-Laffitte, Marseille, Nantes, Rennes, Tulle et des sites en province du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur du site de Balard

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la directrice du site de Paris

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la protection du secret

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site de Balard

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, chef de section au sein du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conseillère d'administration de la défense, chef du bureau des régies et des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, directrice du site de Paris

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 2e classe

chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

modifié susvisé

Lieutenant-colonel

chef du bureau affaires réservées par intérim

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

modifié susvisé

Ingénieur en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

modifié susvisé

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

modifié susvisé

Général

chargé des fonctions de chef du service des réalisations

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chargé des fonctions de chef du service de la stratégie

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement

délégué aux réserves armement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chef du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chef du bureau de la réalisation des formations

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chef du bureau du pourvoi des postes

dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de l'armement

chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction et

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chef du bureau du pilotage de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse et des statuts particuliers

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels contractuels et détachés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des prestations communes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de directeur adjoint

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chef du bureau des prestations communes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels ouvriers

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officière en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement

chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers administratifs et fonctionnels et chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers techniques

dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directeur des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers

dans la limite des attributions du service d'administration et de rémunération des personnels

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation et des statuts

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonelle

chef du bureau de la gestion des personnels militaires des armées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau du dialogue social

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officière en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement

chef du bureau des personnels militaires de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 € HT

Commissaire en chef de 1re classe

chef du département administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 € HT

Colonel

chef du département création

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes décisions

dans la limite des attributions de leur département

Colonel

chef du département stratégie

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes décisions

dans la limite des attributions de leur département

Colonel

chef du département médias

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes décisions

dans la limite des attributions de leur département

Commissaire en chef de 1re classe

chef du département administration

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes décisions

dans la limite des attributions de leur département

Général

délégué adjoint

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des engagements et des recettes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la performance interne

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur des sites d'Ajaccio, Arcueil, Bordeaux, Compiègne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Malakoff, Nevers, Rambouillet, Fort de Romainville, Ivry-sur-Seine, Limoges, Lyon, Metz, Noisy-le Grand, Rueil-Malmaison, Saclay, Saint-Cloud, Saint-Mandé, Val-de-Fontenay, Vanves, Vert-le-Petit, Versailles, Villebon-sur-Yvette, Vincennes

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'armement, directeur des sites de Bagneux, Caen, Château-Chinon, Fort de L'Est, La Rochelle, Le Blanc, Lille, Maisons-Laffitte, Marseille, Nantes, Rennes, Tulle et des sites en province du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur du site de Balard

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la directrice du site de Paris

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la protection du secret

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site de Balard

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions des bureaux

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, chef de section au sein du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conseillère d'administration de la défense, chef du bureau des régies et des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, directrice du site de Paris

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air

Contrôleur général des armées

chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe des inspections et chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées en mission extraordinaire

chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

adjoint au chef du contrôle général des armées

dans la limite des attributions du chef du contrôle général des armées

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleuse des armées

secrétaire générale du contrôle général des armées, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleuse générale des armées

chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé des fonctions de directeur adjoint des opérations

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

adjoint au directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement, pour les actes relevant de la mission

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction des affaires générales et de la qualité

chargé des fonctions d'adjoint ressources humaines auprès du directeur des opérations

dans la limite des attributions de la sous-direction et dans la limite des actes relevant des ressources humaines

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé des fonctions de secrétaire général des architectes des systèmes de forces et adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de forces

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété intellectuelle et des affaires générales

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure générale

adjointe stratégie technologique et chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité

dans la limite des attributions du service

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention

dans la limite des attributions de la sous-direction du coût d'intervention

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention

dans la limite des attributions de la sous-direction du coût d'intervention

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé des fonctions de chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes

dans la limite des attributions de la sous-direction des plans et des programmes

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

chef du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé des fonctions de directeur adjoint des plans, des programmes et du budget

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure en chef

chargée des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets

dans la limite des attributions de la sous-direction des méthodes et du management des projets

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement ainsi que chef du bureau de la gestion des études de défense et de la recherche duale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure en chef

chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officière en chef du corps technique et administratif de l'armement

chargée des fonctions d'adjoint ressources humaines auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

officier de cohérence d'armée - marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef de l'état-major des opérations auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef

adjoint « administration » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des affaires internationales

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, chef par intérim du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef par intérim du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des engagements et des recettes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la performance interne

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur des sites d'Ajaccio, Arcueil, Bordeaux, Compiègne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Malakoff, Nevers, Rambouillet, Fort de Romainville, Ivry-sur-Seine, Limoges, Lyon, Metz, Noisy-le-Grand, Rueil-Malmaison, Saclay, Saint-Cloud, Saint-Mandé, Val-de-Fontenay, Vanves, Vert-le-Petit, Versailles, Villebon-sur-Yvette, Vincennes

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'armement, directeur des sites de Bagneux, Caen, Château-Chinon, Fort de l'Est, La Rochelle, Le Blanc, Lille, Maisons-Laffitte, Marseille, Nantes, Rennes, Tulle et des sites en province du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine

adjoint au chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur du site de Balard

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la directrice du site de Paris

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

lieutenant-colonel, chef du bureau de la protection du secret

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrication, adjoint au directeur du site de Balard

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions des bureaux

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, chef de section au sein du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des régies et des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, directrice du site de Paris

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officier en chef de première classe du corps technique et administratif de l'armement

délégué aux réserves armement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chef du bureau de la réalisation des formations

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chef du bureau du pourvoi des postes

dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de l'armement

chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de l'armement

chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction et

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chef du bureau du pilotage de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse et des statuts particuliers

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels contractuels et détachés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des prestations communes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, directeur adjoint

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets